Jonathan Le Bris : 6 ans de procédures judiciaires pour faire reconnaître les droits de la Bretagn
L’histoire du monde est autant le résultat d’actions entreprises par des individus déterminés que par des groupes, des partis ou des insurrections armées. A ce titre on ne peut que louer les démarches judiciaires de Jonathan Le Bris pour faire reconnaître sa nationalité bretonne. Ses arguments sont basés principalement sur les droits de la Bretagne hérités du dernier traité international entre le duché de Bretagne et le royaume de France, le traité de Nantes. Ce traité est le contrat de mariage du 19 Janvier 1499 entre Louis XII, roi de France, et la duchesse Anne de Bretagne, aussi reine de France. Ce traité garantissait explicitement que le duché et le royaume n’étaient unis que du temps de vie des époux.
Après le rejet de son Appel et même sa condamnation à une amende de 1000 euros pour « abus du droit », Jonathan Le Bris se pourvoit en Cassation dans le but d’épuiser tous les recours de la justice en France afin d’en arriver aux instances internationales. Il s’agit en particulier du [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]] (HCDH) de l’ONU.
Jonathan Le Bris conteste aussi sa condamnation pour abus de procédure au nom de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, intégrée au préambule de la Constitution française de 1958, et en particulier du droit à l’opposition politique. Tout cela coûte de l’argent, voir son appel
■Concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (HCDH) de l’ONU, la France signataire sauf pour l'article 27:
Droits culturels des minorités. La France a émis une réserve et n'est donc pas légalement liée à cet article dont le texte affirme :
« Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. »
Cette réserve de la France signifie explicitement que la France reconnait avoir des minorités culturelles et linguistiques, mais n'entend pas respecter leurs droits!
Et cela se voit tous les jours...