Des élus de la majorité saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales

Alors que la loi sur les langues régionales a été votée le 8 avril par une large majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale (247 voix pour, 76 votes contre et 19 abstentions) (voir notre article). Des députés de la majorité (La république en Marche), et d’autres opposés à certains articles, viennent de bloquer la promulgation de la loi. Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, avait été mis en minorité au sein même du groupe la République en Marche. 100 élus macronistes avaient voté le texte du député breton Paul Molac en toute défiance du ministre. Seulement 57 députés LREM avaient voté contre.

N’ayant pu à cette heure prendre connaissance du contenu de ce recours, je ne peux émettre de jugement sur les motivations de mes collègues députés à vouloir que le Conseil constitutionnel censure tout ou partie des dispositions contenues dans le texte. Néanmoins, je m’étonne de cette initiative de mes collègues visant à s’attaquer une fois de plus à la promotion et la sauvegarde de nos langues régionales. Mais de quoi peuvent-ils avoir bien peur ?__Communiqué de Paul Molac du jeudi 22/04/21

Il suffit de 60 signatures de députés ou sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel dans un délai de 15 jours après le vote de la loi. Sous la houlette de la député de Paris Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LREM et proche de Jean-Michel Blanquer, les signatures ont été rassemblées et les articles contestés ont été envoyés au Conseil constitutionnel. Le Conseil a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.