La taxe sur le sel est rétablie !

L'AFB-EKB proteste contre l'abandon par le gouvernement du "statut fiscal particulier à la Grande Brière" visant le fond de compensation à la T.V.A.

Avec ses 6.700 hectares, ses prairies inondables, ses canaux, ses plans d'eau et ses roselières, cet espace est la propriété indivise des habitants des 21 communes riveraines. Cette particularité existe depuis un acte du Duc de Bretagne François II en 1461, acte confirmé par Louis XVI en 1784 et toujours respecté par tous les régimes politiques qui ont suivi.

Très tôt pourtant (13-02-2018) la députée de Loire-Atlantique, Madame Audrey Dufeu Schubert(1) avait alerté le ministre de la Transition écologique et solidaire(2). Intervention restée sans effet.

Le 14-01-2021 le Syndicat de la Grande Brière a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision. Sa demande a été rejetée purement et simplement, tout pourvoi étant exclu.

L'AFB-EKB considère cette décision comme une agression du gouvernement aux intérêts et aux libertés de la population bretonne de la Brière.

Tiern e peb Amzer

Le Président, Jean-Louis LE MEE

Le Vice-Président, Jean-François LE BIHAN

(1) LREM

(2) Nicolas Hulot, à l'époque