Autant mettre la pétition des 105.000 à la poubelle !
Deux ans après le déni démocratie du CD44, Bretagne Réunie se rappelle à leur bon souvenir. Une douzaine de dirigeants de Bretagne Réunie sont venus mettre à la poubelle symboliquement des papiers, représentant les 105.000 signataires de Loire-Atlantique qui ont été bafoués
Le visuel (création BR) est téléchargeable au bas de l’article.
Il y a deux ans, Bretagne Réunie réussissait. BR déposait fièrement la pétition ayant réuni 105.000 habitants de Loire-Atlantique demandant au CD44 d’organiser une consultation dans le département sur la possibilité pour L-A de rejoindre la région administrative Bretagne.
Un cadre juridique clair
Rappelons-nous, la loi Nôtre offrait la possibilité aux départements, jusqu’au 31 mars, de demander à changer de région administrative. Ensuite restait encore un long parcours du combattant, avec le « droit de véto » de la région PdL, mais un premier pas marquant et engageant aurait été franchi. Convaincu que le CD44 ne le ferait pas de lui-même, BR a alors utilisé un article de la Constitution permettant à 10 % de la population d’une circonscription administrative (ici le département) à pétitionner et donc à imposer aux élus à se prononcer clairement sur l’objet de cette pétition.
Jamais la pétition n’a évoqué une question de référendum, infaisable constitutionnellement
C’est pourtant le choix qu’a fait P. Grosvalet, faisant voter par sa majorité socialiste un vœu demandant à l’État de l’organiser.
Le déni de démocratie est flagrant. Quelques mois avant les élections départementales, les électeurs de Loire-Atlantique doivent savoir comment se sont positionnés leurs conseillers départementaux.
La réponse est là (page 6, mais tout est lisible)
■Désolé pour cette réponse tardive de la coprésidence de Bretagne Réunie. En effet, la procédure est en cours. Les avocats de Bretagne Réunie étudient les conclusions de l'avocat du CD 44. Nous ne lâchons rien contre ce déni violent de démocratie. Particulièrement violent pour les 105 000 pétitionnaires et pour les centaines de militants de Bretagne Réunie qui ont dépensé une énergie folle à faire signer ces pétitions sur papier comme exigé par la législation. A Galon