Nos société modernes sont confrontées à de grands défis qui dépassent les frontières régionales, nationales et parfois européennes. Au contraire d’une simple adaptation, il s’agit d‘engager une transformation de nos systèmes d’organisation et ce, à toutes les échelles. Afin de bâtir des territoires plus durables et résilients, les Villes et les Régions doivent désormais prendre le leadership et surtout, les moyens politiques de cette transformation. En Bretagne, le temps est venu de l’innovation politique en proposant l’Assemblée de Bretagne, un nouveau pouvoir régional renforcé facilitant l’intégration des politiques publiques. Toutefois, cette nouvelle institution devra être portée par une intelligence collective en impliquant la population dès sa fondation.
En 2015, les États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) adoptaient l’appel universel « Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (Agenda 2030). Au croisement du développement économique, de l’inclusion sociale et de la protection de l’environnement, les 17 objectifs de développement durable qui y sont proposés couvrent l’intégralité des grands enjeux contemporains à l’échelle planétaire, tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, l’économie circulaire mais aussi la pauvreté, l’éducation, le travail, les inégalités ou encore la santé, le bien-être et la prospérité économique.
Ces objectifs (de développement durable) ne pourront être atteints par les États sans l’implication des Villes et des Régions__Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ces objectifs ne pourront être atteints par les États sans l’implication des Villes et des Régions, c’est-à-dire sans une approche territoriale. Ainsi, l’Europe est-elle en train de finaliser sa nouvelle stratégie de cohésion, l’« Agenda territorial 2030 : Un futur pour tous les territoires » , déclinaison de l’Agenda 2030 à l’échelle de l’Union. Après avoir tardé à réagir, la France vient d’adopter sa feuille de route, présentant ses priorités à l’échelle nationale, et en appelle à l’« innovation territoriale » en rendant effective « la participation citoyenne ».
Afin d’atteindre ces objectifs, la mise en œuvre de politiques plus vigoureuses doit s’accélérer sur la décennie à venir. Pour ce faire, les instances internationales appellent à passer d’une approche sectorielle à plus de transversalité et d’intégration des politiques publiques à l’échelle des territoires. A ce titre, le principe de subsidiarité réaffirme l’exigence d’une prise de décision au plus près des citoyens.
La décentralisation à la française, plus gestionnaire que politique (pas de pouvoir réglementaire ou législatif ni d’autonomie fiscale), se caractérise par un écheveau de collectivités et de structures locales n’ayant pas de hiérarchie entre elles. D’autre part, les compétences sont distribuées de manière à ce que les collectivités se spécialisent par domaine sectoriel ou technique. Ce « séparatisme » fonctionnel, tant vertical qu’horizontal, impose des logiques de silos limitant fortement l’intégration des politiques publiques, pourtant condition sine qua non pour réussir la transformation.
Ce séparatisme fonctionnel, tant vertical qu’horizontal, impose des logiques de silos limitant fortement l’intégration des politiques publiques.__Breizh Civic Lab
Des démarches de coopération entre collectivités mais aussi avec les services déconcentrés de l’État sont certes envisageables mais entraînent des lourdeurs administratives, ralentissent les prises de décision, perturbent la mise en œuvre des politiques publiques et surtout ne facilitent pas la participation des citoyens au travers de nombreux modes de délibération souvent abscons.
De plus, la fragmentation des décisions ne facilite pas le pilotage des politiques publiques en temps de crise du fait d’une absence de vision globale et d’agilité.
En conséquence, l’enjeu d’une nouvelle gouvernance, portée par une réorganisation institutionnelle, s’avère indispensable afin d’optimiser l’action publique et lui permettre d’engager une politique plus globale. Par exemple, les compétences économiques (Région) et sociales (Départements) pourraient entrer en synergie et ainsi porter une politique plus efficace au service du territoire et de sa population.
Sur la dernière décennie, un nouveau mode d’administration est apparu en France – la collectivité territoriale unique –, appliqué aujourd’hui à Mayotte (2011), en Guyane et à la Martinique (2015), ainsi qu’en Corse (2018).
Il s’agit d’une forme de collectivité décentralisée à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, l’ensemble des compétences normalement dévolues à la Région et au Département. Elle permet de piloter des politiques de manière plus intégrée avec une plus grande cohérence générale, évitant les effets de cloisonnement très présents habituellement dans les relations entre collectivités agissant sur un même territoire.
La collectivité territoriale unique assure la séparation des pouvoirs, principe fondamental à toute démocratie représentative. __Breizh Civic Lab
La Constitution prévoit la possibilité d’instaurer une collectivité territoriale unique. Son article 72, qui liste les différents types de collectivités territoriales, dispose que la loi peut créer « Toute autre collectivité territoriale […] le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités ».
Contrairement aux collectivités ordinaires, la collectivité territoriale unique assure la séparation des pouvoirs, principe fondamental à toute démocratie représentative. En ce sens, elle dispose d’un organe délibératif élu au suffrage universel, l’Assemblée, mais aussi d’un Conseil exécutif élu en son sein.
En Bretagne, l’idée d’une collectivité territoriale unique remonte à une saisine du Conseil économique et social régional (CESR) en 1999. En 2014, alors que le gouvernement engage un grand redécoupage des Régions, l’exécutif du Conseil régional de Bretagne propose la création d’une collectivité territoriale unique. Le député Jean-Jacques Urvoas, alors Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, publie un ouvrage intitulé « Pour l’Assemblée de Bretagne », dans lequel il développe des propositions en faveur de la création d’une collectivité unique pour la Bretagne, Loire-Atlantique comprise. Cette initiative politique n’a pas abouti en raison d’un timing trop serré pour enclencher une dynamique constructive avec la population et les collectivités concernées. Un débat public d’envergure aurait pourtant pu être organisé en s’appuyant sur des méthodes de participation éprouvées.
61% des sondés affirment être favorables à la mise en place d’une Assemblée de Bretagne__Sondage Bretagne, TMO Régions (Juillet 2019)
En 2019, une initiative citoyenne lance un financement participatif sur les réseaux sociaux afin de commander un grand sondage sur l’ensemble de la Bretagne auprès d’un institut de sondage de renom. Les résultats, très largement repris par les médias régionaux et surtout nationaux, sont particulièrement édifiants. Forts de leur identité collective (79%) et confiants dans la capacité de leur région à relever les grands défis à venir (84%), 61% des sondés affirment être favorables à la mise en place d’une Assemblée de Bretagne (seuls 18% s’y opposent).
En Bretagne, des responsables politiques ont proposé à plusieurs reprises de consulter la population lors de scrutins locaux. En mars 2021, les Bretonnes et Bretons éliront leurs représentants à la fois départementaux et régionaux. La question suivante pourrait y être posée: « Êtes-vous favorable à la création d’une collectivité unique en Bretagne à la place des Départements et de la Région ? ».
Un débat public devrait alors être organisé en amont en lançant une grande Conférence citoyenne régionale, à laquelle des citoyens tirés au sort échangeraient en vue d’aboutir à des recommandations sur différentes problématiques à éclaircir: périmètre régional, gouvernance, nouvelles compétences mais aussi autonomie fiscale.
Un débat public devrait alors être organisé en amont en lançant une grande Conférence citoyenne régionale__Breizh Civic Lab
Le Président Emmanuel Macron a promis à plusieurs occasions de « redonner le pouvoir aux régions » tout en faisant de la Bretagne un « laboratoire de l’innovation et de l’action publique de demain ». Le projet gouvernemental de révision constitutionnelle, converti désormais en une nouvelle loi « 3D », propose un droit à la différenciation pour les collectivités, leur permettant de choisir plus librement des compétences et de disposer d’un droit réglementaire adapté. En ce sens, l’Assemblée de Bretagne pourrait disposer dans les années à venir de nouveaux moyens différenciés afin de mieux répondre à ses problématiques propres, en lien avec son organisation territoriale spécifique, et surtout au service de son projet régional.
Nous appelons nos représentants politiques à organiser une consultation, lors des élections de mars 2021, sur le projet d’Assemblée de Bretagne. Il devra préalablement faire l’objet d’un véritable débat public en mobilisant activement la population. Ainsi, une Conférence citoyenne régionale pourrait être envisagée afin d’aboutir à des recommandations constructives pour la réussite du projet.
C’est en impliquant véritablement la population que nous pourrons transformer la Bretagne, et atteindre les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030, portés universellement par les instances européennes et internationales.
SOURCE
■@Rafig «Pas une seule fois le mot : réunification dans cette article.»
On ne peut pas faire de cela un préalable à tout, sinon on ne fait rien, pire on fait le jeu de nos opposants. Une Assemblée de Bretagne c'est une réunification quoiqu'il arrive. La départementalisation a été le plus grand malheur de la Bretagne. Sans Département de Loire-Inférieure, il n'y aurait jamais eu de Région Pays-de-la-Loire, c'est aussi simple que ça !
Mall eo da finval breman!
Le Télégramme - tout comme son homologue de la PQR officielle - , est connu pour être légitimiste, un toutou gouvernemental: pas étonnant! Surtout pas de vague, même en pays d'Armorique!
Stéphane Péan qui - à ses débuts rézo-médiatiques - fit de la Réunification (B5) son cheval de bataille, semble prendre goût à l'influence politico-médiatique. Donc changement de programme, désormais pour notre influenceur «régional», ce serait B4 ?
Stéphane Péan pourrait a-minima s'expliquer sur le modèle qu'il a toujours défendu (B5) et sur la manière d'articuler la perspective B5 au au projet d'Assemblée territoriale, tel qu'il en perçoit le fonctionnement.
Sans quoi le Breizh Civic Lab sera demain un simple Civic Lab.
Ur stalier-prederiañ kollet e benn dezhañ, da lâret eo Breizh!
@Anne Merrien
«Cependant, toutes les régions voudront s'y mettre... Le 44 fusionnera alors dans les pays de la Loire»
Ce format n'est pas adaptable pour toutes les Régions. Par ailleurs, je doute qu'une consultation sur ce sujet en Région Pays-de-la-Loire obtienne une réponse favorable, et d'ailleurs peut-être plus du fait du vote vendéen, angevin ou mayennais que du vote nantais.
«Le 44 fusionnera alors dans les pays de la Loire, auxquels sera confiée la conservation des archives du duché de Bretagne : l'horreur!
Vous avez vu la gestion du reliquaire d'Anne-de-Bretagne ? Je ne vois pas trop comment cela pourrait être pire au niveau de la Région des Pays-de-la-Loire. C'est la Bretagne qui devrait gérer et mettre en valeur le patrimoine breton. Clairement le patrimoine breton du 44 est mal géré actuellement et ne sert évidemment pas du tout à mettre en valeur la Bretagne.
»La réunification B5 est un préalable à la disparition des départements". Ce n'est pas le problème qui apportera la solution.
Seule une réaction très forte des élu(e)s et de la population empêcherait ce projet sinistre pour la Bretagne si ce processus est lancé et en cas de refus la Bretagne finira comme L'Alsace(noyée dans le Grand Est) dans un Grand Ouest . Que deviendra notre culture ? Que serons -nous dans cette macédoine régionale ?
Ce qui me gêne dans la démarche de délégation démocratique actuel c'est que les élu(e)s se soumettent à l'avis ou aux ordres du pouvoir exécutif sans broncher tant et si bien que le peuple est bafoué , ce qui fragilise le tissus démocratique en général car « la populace» finit par abandonner l'idée de souveraineté de son suffrage et donc la démocratie ....
La réunification de la Normandie a été facile ; projet de Loi clair possibilité pour deux régions pour fusionner omettant qu'un département puisse sortir d'une région sans le consentement des autres ce qui est le cas de la Loire-Atlantique , tous les obstacles ont été mis en place par le personnel politique à ce sujet jusqu'à présent !
La Loire-Atlantique est otage des pays de la Loire , il lui faut donc s'affranchir en s'opposant !
Ils voudront mais n'y parviendront pas. Il n'y a aucune appétence pour la Région Pays-de-la-Loire juste une somme d'intérêts mais qui ne conduiront jamais les populations et les élus du 49, 85, ou du Maine à soutenir cela. Par ailleurs les élus du 44 sont uniquement obnubilés par leurs sièges, cumuls d'institutions etc...vous voyez Grovallet ou les élus «métropolitains» qui cumulent 50 fonctions demander à fusionner département/région ? Non je n'y crois pas.
Quant à un Ouest fusionnant 9 départements,c'est quasiment un oxymore, il faut énormément d'imaginations. Tous les départementalistes défendent un «Grand» Ouest car cela permettrait de faire perdurer et légitimer quelque part le Département.
Biens des régions ont été remaniées de façon autoritaire (Alsace , Lorraine , Auvergne ....) .
Par contre ces gens alimentent le ressentiment dans les populations , de l'amertume . La question bretonne est toujours là la contestation aussi et les gens font d'eux -mms échappant aux technostructures qui pensent les tenir , le chemin de la liberté c'est d'oser faire de nous-mms localement à Nantes , St Nazaire , Ancenis , Clisson , Pornic , Chateaubriant et partout ailleurs avec les moyens fianciers et matériels que nous avons puis de coordonner l'action .
Ne pas entendre c'est prendre un risque dans un ensemble fragilisé quelque soit le problème soulevé .... la Bretagne se perpétuera de générations en générations .
Toute la carte administrative du nord-ouest de la France est bancale. C’est un cas unique en France et peut-être en Europe.
A cause de quoi ? Nantes et son arrière-pays (la Loire-Atlantique) qui ont été sortis de leur région géographique, historique, culturelle. Peu importe la date que l’on retient pour ce forfait, peu importe la vision organisationnelle que l’on privilégie (métropoles – JM Ayrault en était le chantre pour Nantes - ou territoires – les géographes universitaires dont les noms sont connus), à la limite même peu importe que l’on ait une sensibilité plutôt girondine ou plutôt jacobine. Tout cela n’est qu’arguties.
Le point névralgique, bloquant, sur lequel tous les arguments et raisonnements se cassent les dents, est celui-ci : la France ne veut pas d’une Bretagne qui tienne la route. Cela vient de loin, mais peut bouger aussi.
Cela s’enracine bien évidemment dans une guerre perdue (1488) – qualifiée de manière assez imbécile par certains historiens de « folle guerre ». C’est ainsi que les vainqueurs racontent l’Histoire, quand ils consentent à la raconter . J’attends que l’on démontre qu’une seule guerre fut « intelligente » sur cette planète, au fil des civilisations.
Cela s’enracine peut être plus loin encore (plusieurs batailles gagnées, à partir de 845, du côté breton). Cela s’enracine tout autant plus récemment (la Révolution française, et sa dynamique politique qui se poursuit. Ceux qui ont une grande culture politique sauraient, s’ils en avaient le courage ou l’opportunité, expliquer en quoi ce mouvement révolutionnaire poursuit sur sa lancée…et en quoi il appelle de la vigilance).
La complexité dans cette affaire naît aussi du prix du sang – guerres napoléoniennes, guerres franco-allemandes (1870, 1914-1918, 1939-1945) ont ajouté leurs poids de souffrances et leurs effet dévastateur sur la Bretagne.
La France a choisi – à l’heure actuelle, mais il n’en a pas toujours été ainsi - un libellé politique, identitaire, essentialiste, qui est tout sauf anodin. « République...française ». Et non pas « République de France », ce dernier libellé affirmant la primauté de l’espace et la reconnaissance de la matière historique (éléments ou sous-éléments préalables, le cas échéant). Il ne s’agit pas d’un simple distingo, mais ceci masque une pensée sous-jacente pérenne, pourrait-on dire.
L’Allemagne s’intitule « Bundesrepublik Deutschland » / « République fédérale d’Allemagne », et elle a des « régions » (ou « länder », pluriel de « land »). La France ne veut pas avoir de « régions », seulement des « territoires » administratifs . Or justement, cas remarquable en France, la Bretagne (B5), péninsulaire, est une « région ». De facto.
Les départements perdurent mais sont aussi des références trop petites (effet de zoom trop serré, dans certaines problématiques). Penser « région » devient alors nécessaire, inévitable. Et là, çà coince !
J’ai vécu toute une période à Nantes, que je découvrais. Aussi, ai-je compris et observé certaines choses. La municipalité à coloration socialiste (rose? rose vif?…) n’y est pas pour rien. Elle pouvait s’appuyer sur une histoire industrielle encore prégnante (lutte des classes, etc.) que les nouvelles technologies effaceront peut-être….
En attendant, la ville change graduellement, ce qui signifie que la part de sa population qui ne comprend pas le contexte géo-stratégique britto-péninsulaire grossit doucement.
Les affres urbains y avait fait une apparition inquiétante (vente de drogue en plein centre-ville, au vu et su de tout le monde, règlements de compte par armes à feu, insécurité et délinquance, etc...) quand je l’ai quittée.
Revenons quelques paragraphes plus haut. Si la France modifie son idéologie politique identitaire, de telle sorte que l’on puisse construire un système politique, y compris républicain, capable de se reconnaître dans le libellé « République de France », alors nous pourrons avoir des régions, des territoires qui correspondent à une réalité géo-historique, au moins pour certains d’entre-eux dont la Bretagne. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, et l’on en est loin.
Problématique sans solution ? Parmi les signaux faibles, favorables, remarquons en un : la « région (administrative) « Centre » sa réussi à se dénommer « Centre-Val de Loire » récemment. En attendant un jour un futur « Val de Loire », englobant Orléanais, Touraine, Anjou…
La Bretagne continentale est une péninsule océanique, massive, et évasée dans son accroche orientale.
La vallée de la Loire – plus long fleuve d’Europe – est aussi structurante. Mais l’estuaire balayé par la marée est maritime, donc océanique, donc péninsulaire, donc breton. Ce que l’histoire a confirmé.
Nantes et le pays nantais (Loire-Atlantique) paraissent être un point d’articulation. Pas seulement. Quand l’on regarde attentivement, quand l’on contemple une carte de France, on comprend que Nantes est un « big problem ». Lequel se résoud de lui-même si l’on admet que la Bretagne existe, péninsulaire, B5.
Le problème se dissout, si l’on fait converger la géographie, l’histoire, le désir des populations. Si l’on veut insérer les difficultés du quotidien dans une aspiration à l’avenir. Ceux qui savent où ils vont y vont plus facilement, et plus volontiers. Donc, B5. Et toute la géographie du quart nord-ouest de la France retrouve un équilibre.
La Vendée, marquée à jamais par l’épisode civilisationnel de la « Vendée militaire », se définit aujourd’hui comme un « département région ». Elle peut trouver place dans un autre montage cartographique que l’actuel.
L’océan et la ténacité peuvent l’emporter. Ar mor hag ar youl a vo trec’h gante war hon bolitikourien, deiz pe zeiz.
D'une part je n'y crois pas du tout, ce n'est pas la nature de l'Etat de supprimer de sa propre initiative les départements, d'autre part personne ne le souhaite en Pays-de-la-Loire et dans la plupart des autres régions de France.
Par contre des fusions entre deux-trois départements sont possibles dans les grandes régions ou bien une fusion Mayenne-Sarthe par exemple. Certains croient qu'une fusion Région Bretagne- Région Pays de la Loire régleraient le problème identitaire des bretons du 44. C'est d'une part mépriser les conséquences économiques, sociales et culturelles sur les villes et territoires ruraux de la pointe Bretagne, et peut-être pour Rennes également.
C'est en plus se fourrer le doigt dans l'oeil, car il est probable qu'ensuite, face à une périphérisation accentuée on est l'organisation d'une nouvelle «Bretagne», de rang départemental (quel progrès !) avec le 29-22-56 (éventuellement). A minima il y aura le maintien de structures pour Rennes sur le territoire de B4...la Bretagne disparue en tant que Région ne sera plus qu'une «Bretagne historique» avec Rennes pour capitale et 4 «vieux» départements.
Si la réunification parait compliquée à obtenir actuellement, je ne vous raconte même pas comme les élus anti-bretons se sentiront pousser des ailes dans un «Ouest» tout droit sorti de la France coloniale et départementalisée du XIXème siècle.
D'autre part, vous le dites vous-même «si Paris décide»...et bien il faut bien montrer que nous sommes contre tout simplement ! Sinon, à quoi bon toute cette discussion ? Je n'attends surtout pas une réunification anti-démocratique, venant de Paris. Il faut imposer des consultations sur tous ces sujets. Jamais de fusions ou modifications des périmètres sans consulter les populations. Croire qu'il est possible de faire autrement, c'est entériner des oukazes comme la déformation des Régions de 2014 et la création de monstres intercommunaux ou communaux.
Concernant la réunification, les mêmes élus anti-réunification sont élus et réelus advitam eternam en Loire-Atlantique. Y a t-il réellement une dynamique populaire ?? J'ai l'impression que la population du 44 est tellement hétéroclite, une sorte de Belgique miniature, qu'au final les gens sont prêts à accepter tout et n'importe quoi...si on demandait aux habitants du 44 si ils sont pour la fusion Région PdlL/départements, je ne suis pas certains qu'ils seraient majoritairement contre !