Communiqué de la CARB, 09 Décembre 2003
La Coordination Anti-Répressive de Bretagne renouvelle son soutien à Monsieur H.B., membre de l'Association BEMDEZ (56000 GWENED/VANNES -02.97.46.59.42/06.11.51.43.15), mis en examen à la suite de la destruction de drapeaux français.
H.B. vient en effet de contre-attaquer sur le terrain judiciaire:
1. Par une plainte adressée à Monsieur le Procureur de la République Française près le Tribunal de Grande Instance de Vannes.
- Les policiers ont procédé à la saisie de son matériel informatique pour expertise.
- Il a été placé en garde à vue dans des conditions indignes à l'hôtel de police de Vannes.
- Il a constaté qu'une armoire lui appartenant a été dégradée dans son appartement.
- Sa boîte aux lettres a été forcée.
- Des inconnus se seraient introduits à son domicile pendant sa garde à vue…
- Selon l'édition dominicale d'un journal régional, "lors de la perquisition effectuée à son domicile, les policiers ont saisi du matériel informatique, un carnet d'adresses et d'autres éléments qui laissent à penser, selon eux et le juged'instruction, qu'il est bien l'auteur de cette profanation des drapeaux tricolores".
La police française et le juge d'instruction n'ont toujours pas démenti les propos rapportés. Ni la présomption d'innocence, ni le secret de l'instruction ne sont respectés.Une radio d'Etat l'a qualifié comme étant l'auteur des faits: la présomption d'innocence n'est pas respectée, la diffamation est caractérisée.
Le Conseil d'Administration de la radio locale où il animait une émission a décidé de se passer de ses services. Des pressions dont l'auteur serait un élu local, peut-être même un maire, donc Officier de Police Judiciaire, ont été faites sur cette radio. Cette possible infraction pénale est désignée par les termes: "atteinte aux libertés individuelles".
Il n'a strictement rien à voir avec cette affaire de détérioration de drapeaux.
C'est pourquoi il a déposé plainte contre "X" des chefs suivants :
Mauvais traitements, dégradation de biens ( article 322-1 du Code Pénal: "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger"), violation du secret de l'instruction et recel de violation de l'instruction ; atteinte aux libertés individuelles, violation de domicile.
2. Les infractions de "diffamation", "complicité de diffamation" et "atteinte à la présomption d'innocence" dont il s'estime victime feront l'objet de poursuites séparées.(Diffamation publique commise envers les particuliers concernant la vie privée (art. 32 al. 1 de la loi de 1881 amende de 80 000F)
3. Il vient de demander au Juge d'Instruction copie du procès-verbal de saisie de son matériel informatique et copie intégrale de son dossier d'instruction.
Coordination Anti-Répressive de Bretagne
BP 20
22390 Boulvriag
********************
Lire deux précédents communiqués de la CARB sur ce même sujet :
********************
Infos : (voir le site)
Contact : carb@voila.fr
■