Fañch pourra garder son tilde, le jugement définitif

Dépêche publié le 17/10/19 18:04 dans Justice et injustices par La rédaction pour ABP
t:1
https://abp.bzh/thumbs/49/49013/49013_1.jpg
Fañch avec son papa

La cour de cassation, qui avait été saisie par le Procureur général de Rennes, a tranché en déclarant "ce pourvoi irrecevable". Fañch pourra garder un tilde (~) sur le n de son prénom. Né en mai 2017 à Quimper, Fañch était au centre d'une énorme controverse qui s'est étirée jusqu'à la Cour d'appel et finalement la Cour de cassation.

L'orthographe bretonne du prénom Fañch avec son tilde (~) sur le n, avait été rejetée par l'état civil de Quimper, avec un zèle affligeant, en suivant à la lettre une circulaire ministérielle autorisant uniquement les lettres de l'alphabet français. La Mairie de Quimper avait ensuite suivi l'avis de l'adjointe au Maire, Isabelle Le Bal, et approuvé l'orthographe bretonne mais le Tribunal de grande instance de cette ville, saisie par le préfet et le procureur avait donné raison à l'État civil, invoquant même l'argument que ce tilde "menaçait l'unité de la République". Saisie par les parents du petit Fañch, la Cour d'Appel de Rennes autorise à nouveau le tilde le 16 novembre 2018, basé sur le fait que cette lettre d'origine latine, historiquement, fait partie de l'alphabet français et qu'elle est utilisée dans de nombreuses instances y compris dans l'état civil. Le Procureur général fit appel de cette décision.

Vivant en Bretagne, soucieux de transmettre nos valeurs, notre culture, notre langue spécifique, nous avons donné à notre enfant un prénom breton avec son orthographe et sa prononciation bretonnes. Nous maintenons ce choix parfaitement légitime. Nous sommes soutenus dans notre démarche conforme aux grands principes des droits humains, par le voeu du conseil municipal de Quimper à l'unanimité, par le président du Conseil régional de Bretagne, par le Conseil culturel de Bretagne et bien sûr par tout le mouvement associatif culturel, de très nombreux Bretons et Bretonnes, mais aussi par l'opinion internationale et des médias de différents pays européens et plus encore, qui ne comprennent pas l'ostracisme auquel nous sommes soumis.__Les parents de Fañch Bernard lors de leur décision de faire appel

Félicitations aux parents et en particulier au papa, Jean-Christophe Bernard, qui n'a jamais abandonné ce combat juridique pour que l'orthographe bretonne du prénom de son fils soit respectée. Lors de la cérémonie du Collier de l'Hermine qui s'est tenue le 5 octobre dernier à Rennes, les parents du petit Fañch s'étaient vu remettre la médaille de l'Institut culturel de Bretagne.


Vos commentaires :
Jeudi 25 avril 2024
Dans la Constitution, la Justice n'est pas un pouvoir mais une autorité. Voici un abaissement contraire à la séparation et à l'égalité des trois pouvoirs décrits par Montesquieu. Mais cette affaire se complique puisque les juridictions dans leur fonctionnement légal peuvent malmener le principe d'unité du Droit et de non contradiction, condition de la sécurité juridique.
En effet, le Conseil Constitutionnel qui n'a sans doute rien de plus urgent et important à faire, bannit l'enseignement immersif qui fonctionne excellemment, et les signes diacritiques précisément au moment où le nom d'un membre du gouvernement comporte un tilde. Donc, cette décision sans recours possible, invalide l'essentiel de la Loi MOLAC votée à l'unanimité.
Mais dans sa grande sagesse, la Cour de Cassation valide le tilde.
AV
0

Écrire un commentaire :

Cette fonctionnalité est indisponible en ce moment, mais existe sur votre ordinateur.

Combien font 6 multiplié par 8 ?
Note : Ce lieu est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. LES COMMENTAIRES ÉCRITS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE CELLE DE L'ARTICLE NE SERONT PAS MIS EN LIGNE.