Par Emmanuel Morucci, président de la Maison de l’Europe de Brest et Bretagne ouest. Membre du Team Europe - France.
Le cinquantième anniversaire du traité de Rome, le 25 mars prochain, peut-il être l’occasion de la signature d’un Traité de Rome II ? Une année, jour pour jour, après le lancement du plan D par la Commission européenne à la suite du rejet par la France et les Pays-bas du traité constitutionnel on peut se poser la question du sortir de crise institutionnelle. Rebaptiser le traité constitutionnel en second traité de Rome serait fortement symbolique et, sûrement, de nature a obtenir l’accord des européens au moment où les sondages en France dépassent les 62%.
Sans remettre en cause l’esprit du traité constitutionnel, l’occasion se présente d’en alléger la partie III si fortement décriée et cause de tous les maux. Cela rejoint la proposition de Jo Leinen, le président de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen qui déclare cette semaine, je cite : « Il est possible d'envisager une réduction de la Constitution en retirant tous les articles repris directement du Traité de Nice et qui sont déjà ratifiés ».
Autrement dit ces articles ne sont pas vraiment utile dans le Traité constitutionnel qui fait mention par ailleurs référence à l’acquis communautaire. Retirer ces articles revient à soustraire 83% de la partie III. Ainsi réduit, le texte de la Constitution ne comprendrait plus que 180 articles environ contre 448 précédemment. Cela ne change rien sur le fond mais change tout sur la forme. C’est aussi de nature a satisfaire les revendications des tenants du non. On se demande même pourquoi on n’y a pas pensé avant.
Il est vrai aussi que ces deux dernières années tout le monde a essayé de trouver des défauts à la Constitution européenne. on n’a pas voulu en voir l’intérêt et les avantages, les progrès qu’elle apporte. Transformer la constitution en traité de Rome II est une bonne occasion de sortir de la crise et de remettre l’Europe sur la voie qu’elle n’aurait jamais du quitter, celle du bien commun et du développement durable et intégral.
D’ailleurs deux phrases de Leinen plaident en faveur de cette idée. La première est que les gouvernements ne peuvent pas continuer à feindre d'ignorer qu'ils ont signé ce document et qu'il est de leur responsabilité de contribuer à son entrée en vigueur.
La seconde est que "La Constitution européenne est un compromis très fragile obtenu en dépit d'énormes différences d'opinions sur une Constitution idéale ».En effet, l’idée d’un nouveau traité ou, comme le préconise Nicolas Sarkozy, un « mini traité » aurait pour effet de remettre en question l'ensemble du travail de la Convention et du texte et rouvrirait donc tout le processus de négociation et notamment l'équilibre difficilement obtenu sur le rôle des différentes institutions que sont le Conseil, le Parlement, la Commission.
L’avantage d’un traité de Rome II sera aussi de rappeler les objectifs de la construction européenne, les valeurs communes susceptible d’organiser le vivre ensemble des européens et de trancher entre élargissement et approfondissement. C’est aussi le sens du travail demandé au Comité des Sages réunis par la COMECE. Rendez vous à Rome, le 25 mars.
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