Avec le RIC : R.I.P la démocratie ?

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Les élections européennes sont bel et bien lancées. Le mouvement des ‘‘gilets jaunes’’ a mis en avant la question de la démocratie et de la transparence avec notamment le RIC. Si la démocratie directe est utile, la démocratie représentative et la démocratie sociale sont indispensables. Bref, tout est à construire, surtout en Europe. 

La démocratie représentative en danger

Le mouvement des ‘‘gilets jaunes’’ mais aussi d’autres mouvements politiques, structurés ou non, politisés ou non, souvent classés (parfois abusivement) comme ‘‘populistes’’, critiquent la démocratie représentative. Pourtant, il est difficile de leur donner totalement tort.

En effet, comment une société peut-elle se sentir représentée quand 24% (score de Macron au premier tour des présidentielles) disposent de 60% des sièges dans un Parlement ? Comment une population peut-elle se considérer comme représentée quand elle souhaite largement conserver l’ISF et que le Gouvernement refuse d’ouvrir le débat ? Comment un peuple peut-il se sentir représenté quand 56,5% des voix (en Corse) rencontrent une porte fermée (à double tour) à Paris ? Et comment un peuple peut-il se sentir représenté quand il n’a pas été consulté sur la dissolution de sa région et qu’à 84%, il souhaite la retour de la Région Alsace ?

Ces exemples ne concernent que la France, pays où le scrutin majoritaire donne le pouvoir majoritaire à une minorité et confie les clés du pays à un seul homme pendant 5 ans. Mais ces critiques existent ailleurs aussi. En Italie, en Espagne, au Royaume-Uni… un peu partout, la démocratie représentative est critiquée.

 Pourtant, cette dernière est nécessaire car on ne peut pas discuter, débattre et décider de tout en étant des millions, des dizaines de millions, voire des centaines de millions autour d’une table. Mais pour cela, il faut instaurer la proportionnelle, seule condition qui permette la représentativité de tous les courants de pensée. Il faut mettre en place un système politique fédéral et décentralisé afin que le pouvoir soit au plus près des peuples. Il est impératif d’avoir une vraie séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, avec de véritables moyens de contrôle du premier sur le second. Il est indispensable de mettre un terme au cumul des mandats dans le temps et dans l’espace. Et il est urgent de généraliser la transparence permettant un contrôle permanent des citoyens sur les élus.

La démocratie directe en complément

La démocratie directe, largement mise en avant, par des mouvements comme les ‘‘gilets jaunes’’ en France ou 5 étoiles en Italie, et qui existe déjà dans de nombreux pays comme en Suisse ou dans de nombreux États américains, consiste à donner directement la parole au peuple. Et comment s’y opposer en tant que démocrate ?

Pourtant, là aussi, tout n’est pas parfait. Entre un Référendum d’Initiative Populaire (RIP), ou Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), mesure phare souhaitée par les ‘‘gilets jaunes’’,proposition qui vient des citoyens et un référendum présidentiel venant d’en haut, la méthode, (et donc l’usage), n’est pas la même car c’est la démocratie ascendante (des citoyens vers les

décideurs) contre la démocratie descendante (des élus vers le peuple).

Entre une question simple impliquant une réponse par OUI ou NON ou fondamentale (indépendance, révision de la Constitution…) ou encore une question éminemment complexe (avec plusieurs solutions possibles), le référendum peut s’avérer utile ou pas et la démocratie directe peut atteindre certaines limites.

Entre un Référendum qui permet d’ajouter de nouveaux droits (à certains ou à tout le monde) ou celui qui permet d’en enlever (possiblement aux autres), là aussi, la démocratie directe atteint ses limites.

En réalité, la démocratie directe est un complément de la démocratie représentative, ou plutôt, si on considère qu’initialement, il n’y avait que la démocratie directe, (la démocratie athénienne), la démocratie représentative est complémentaire de la démocratie directe.

En effet, qu’est-ce qui justifie que le Président ait le (quasi) monopole du référendum en France, que le Gouvernement ait le (quasi) monopole de proposer des lois ? Qu’est ce qui justifie que les parlementaires aient le monopole du contrôle de l’action du Gouvernement ? Bref, qu’est-ce qui justifie qu’une infime partie de la population, bien qu’élue, ait le monopole du

pouvoir, de l’initiative politique ou de la décision démocratique ?

L’Europe, l’échelon test !

500 millions d’Européens, peut-être un peu moins après le Brexit, peuvent-ils décider de tout, autour d’une table ? Non ! 500 millions d’Européens accepteraient-ils de voir transférer à Bruxelles la totalité de la souveraineté, du pouvoir, de l’initiative politique et de la décision démocratique ? Non. 500 millions d’Européens peuvent-ils accepter d’être privés du pouvoir de décision ? Non.

La poussée légitime de la demande de démocratie directe arrive à un moment où la démocratie représentative au niveau des vieux États-nation est à bout de souffle. Via l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), la démocratie représentative renforcée, la mise en place d’une véritable transparence, et le fédéralisme enfin assumé (structure qui reconnaît, au minimum, les Régions/Nations, les États et l’Union européenne), l’Union Européenne, paradoxalement, peut – et doit – devenir le nouvel espace démocratique du XXIème siècle.

Couplée à la démocratie représentative, la démocratie directe permet de mieux faire remonter les aspirations des citoyens et des peuples sans avoir l’impression de vivre dans un monde fermé, celui des politiques. Couplée à la démocratie directe, la démocratie représentative permet de penser sur le long terme, sans prendre le risque de suivre l’emballement populaire.

Mais la démocratie directe et la démocratie représentative ne sont que des outils, perfectibles et complémentaires certes, mais qui ne doivent pas être envisagés sans tenir compte de la démocratie sociale, celle qui se vit dans le monde du travail, au sens large.

Bref, le RIC, comme n’importe quel outil démocratique, comporte des risques inhérents à sa mise en place et à son utilisation. Mais il est aussi porteur d’un rafraîchissement et d’un renouvellement démocratique sain, en cette période de doutes, dont l’abstention croissante aux élections est probablement le meilleur baromètre pour évaluer son niveau.

A l’heure de choisir nos députés européens, il serait bon de demander à nos candidats s’ils/elles sont prêt(e)s à mettre en place un nouveau modèle démocratique, un nouveau contrat électoral, une nouvelle relation entre les citoyens et leurs élus, basés sur des droits (pour les premiers) et des devoirs (pour les seconds) dans nos territoires et en Europe.

Roccu GAROBY

Porte-Parole de Régions et Peuples Solidaires

Ce communiqué est paru sur RPS (voir le site)