Urgence pour les régions mars 2019 … c'est demain

Communiqué de presse publié le 3/01/19 15:52 dans La réunification par Angèle Jacq pour Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l\'Homme
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Termes précis de la loi du 16 janvier 2015 dite, "délimitation des régions" qui permet jusqu'au 1er mars 2019 le rattachement d'un département à une région voisine. Il s'agit évidemment de la Loire-Atlantique qui par sa campagne exemplaire de signatures a déjà fait un pas énorme vers son entrée administrative en Bretagne historique.

Un amendement précis a été voté en ce sens, à l'initiative des députés bretons, et qui est le suivant :

      "Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe. La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du Conseil Général par dérogation aux articles L. 3121-9 et L.3121-10 et du Conseil Régional par dérogation aux articles L.4132-8 et L.4132-9, à l'initiative d'au moins 10% de leurs membres.

La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d'État .”

Or, mars 2019 ! C'est demain.

Nos conseillers régionaux ne réagissent pas. Pas concernés ?

C'est un comble !


Vos commentaires :
Lundi 29 avril 2024
@ Paul Cherel, je n'ai pas compris votre message.
Les membres du Conseil Départemental (cf élus dans des nouveaux cantons urbains pour l'essentiel avec des binômes hommes/femmes depuis 2015) ont voté a 66 % contre un rattachement à la Région bretagne.

Leur légitimité pose effectivement fortement question,. Mais vous sous entendre que le 44 a voté pour la réunification et que la Région Bretagne ne fait pas son boulot.

La Région Bretagne ne veut pas de fusion avec les Pays de la Loire et c'est très bien ainsi... Quand on parle d'élus qui ont peur pour leur poste 44, on ne parle pas des élus départementaux du 44...la réunification changerait quoi pour eux ? En plus la région pays de la Loire a une majorité LR contrairement au CD44

Le vote des conseillers départementaux est a la fois jacobin (matrice idéologique) et foncièrement anti-breton (mépris d'ordre communautaire) quand on lit les 'justifications'

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