Nul n’est censé ignorer la loi
La loi rien que la loi. C’est dans ce cadre que Bretagne Réunie a collecté plus de 105 000 signatures manuscrites d’électeurs de Loire-Atlantique. Conformément à la Loi, cette pétition demande l’inscription à l’ordre du jour de la session du conseil départemental l’organisation d’une consultation des électeurs de Loire-Atlantique.
M. Grosvalet souffle le chaud et le froid. Aujourd’hui il n’est toujours pas au rendez-vous. En effet, non seulement il n’a pas inscrit la consultation à l’ordre du jour de la session du 17 décembre et il se défausse en interpellant directement sur le Président de la République, s’appuyant sur des arguments confus et mensongers, pour justifier son choix de ne pas mettre ce point à l’ordre du jour.
Par cette attitude, il n’assume pas les compétences qui lui sont dévolues par son mandat de président du Conseil départemental alors qu’il ne cesse de fustiger la re-centralisation de l’Etat.
M. Grosvalet serait-il dépassé par les évènements ?
Mesdames et messieurs les conseillers départementaux, vous avez la « liberté de penser, la liberté de conscience, la liberté de choisir et agir » : vous pouvez encore exiger le respect de la Loi et de la démocratie ce 17 décembre en demandant que ce sujet soit débattu et voté dès l’ouverture de la session. C’est ce que demandent 105 000 électeurs, des parlementaires, des conseillers régionaux et départementaux, des maires et conseillers municipaux de Loire Atlantique, ainsi que le conseil régional de Bretagne à l’unanimité.
Bretagne Réunie sera présente ce lundi, à partir de 8h, quai Ceineray, pour vous soutenir dans cette démarche.
■DONC :
L'article de la Loi Française (franco-germanique) indique que les citoyens «peuvent demander» (les mots ont un sens et sont largement pesés par ceux qui font la loi parisienne.)
cependant la décision : d'organiser ou pas la consultation «appartient à l'assemblée délibérante»
Le sieur Grosvalet, n'ayant pas de mandat impératif, est donc respectueux de la Loi française s'il décide, par son Assemblée de la région des Pays Bidons (de la Loire), de ne pas organiser ni de tenir compte de cette demande. Il fait donc appel au Château et à Sa Majesté, son maître Jupiter.
Comme quoi les Lois en Jacobinie sont bien faites.