Le RIC, la mère de toutes les réformes

Quand je vivais et travaillais en Californie je votais presque tous les ans pour des référendums appelés "propositions" . Un référendum qui passait devenait la loi de l'État dès le lendemain et seule une Cour fédérale ou la Cour suprême de l'Etat pouvait l'invalider si contraire à la constitution des États-Unis ou à celle de la Californie.

En plus la Californie donne aux citoyens le droit de rappel ou recall. Ces RICs révocatoires donnent aux électeurs la possibilité d'annuler une élection si l'élu ne respecte pas ses engagements de campagne. Le maire de la petite ville de Pacifica où j'habitais a ainsi été remercié après avoir cédé à une entreprise immobilière qui voulait construire un Centre des congrès... sur la plage. C'était pas dans le programme qu'il avait présenté aux électeurs. Lors des élections de novembre 2018 en Californie il y a eu deux douzaines de recall dont un sénateur de l'État de Californie et deux députés, les autres étant au niveau des communes.

26 États des États-Unis autorisent les référendums au niveau de l'État et des communes. La construction de centrales nucléaires auraient été stoppées par des référendums locaux ainsi que la légalisation de l'usage de la marijuana. On peut aussi noter un référendum de 1910 en Oregon qui établit une assurance contre les accidents au travail; l'interdiction du travail des enfants dans l'Arkansas en 1914; la limitation de la journée de travail à huit heures dans le Colorado et l'Oregon en 1912. En Californie, les RICs existent depuis 1911 et récemment de nombreux référendums ont porté sur la protection de l'environnement. En 2003, le gouverneur Gray Davis à été destitué via un référendum de rappel.

En Californie les élections sont presque toujours couplées de référendums. Il n'y a pas de référendums isolés donc pas de possibilités qu'ils se transforment en plébiscites. Une fois j'en ai compté une vingtaine le même jour. Ces référendums sont soit des RICs citoyens, soit des référendums proposés par les parlementaires, des RIPs donc. Les députés eux-même décident de demander l'avis des électeurs sur des sujets qu'ils estiment controversés comme une nouvelle taxe par exemple ou des investissements majeurs.

Les bulletins de votes californiens ne sont pas de simples petits bouts de papier avec un seul nom comme en France, mais de grandes fiches cartonnées d'environ 30 cm de hauteur bourrées de noms de candidats avec des cases pour oui ou non. En haut, des noms pour un gouverneur, un vice gouverneur, un juge d'appel, un juge du district, un député de circonscription, un sénateur, un intendant responsable des écoles du comté etc etc...

On retourne la fiche, et il y a au verso une liste de tous les référendums avec un minimum d'explications pour chacun. Des explications avec les "pour" et les "contre" sont aussi mises à disposition des citoyens et par ailleurs envoyées aux électeurs avant les élections. Voter peut prendre 10 minutes si on est pas préparé et si on veut peser le pour et le contre. Voir les 16 référendums proposés aux électeurs californiens en 2018 dont 11 en novembre dernier lors des élections de mi-mandat. Un 17e a été refusé par la Cour suprême de Californie car anti-constitutionnel. Il proposait de diviser l'État en trois nouveaux États. (voir le site) .

Des RICs existent aussi en Suisse depuis 1848. Le petit Liechtenstein en Europe aussi. Depuis 1970, le référendum d’initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la réunification allemande, la démocratie directe a été progressivement introduite dans tous les Länders et souvent aussi au niveau communal. Peu à peu, la démocratie directe gagne en extension partout sauf en France où une pétition pour un référendum pour la réunification administrative de la Bretagne a obtenu plus de 100 000 signatures et n'est même pas sûre d'aboutir.

RIC et CARL

On est donc très heureux de voir que les Gilets jaunes, qui demandent aussi des évolutions institutionnelles, demandent des référendums d'initiatives citoyennes. Pour le moment, à défaut de démocratie directe on est passé à la démocratie en direct sur les chaînes d'infos en continu. Ces chaînes sont devenues les lieux du débat démocratique. Les plateaux ont remplacé l'hémicycle où les parlementaires-pots-de-fleurs ne sont plus sur le terrain depuis leur élection. Ils sont aussi absents de l'hémicycle le plus souvent. On en est là.

La démocratie directe est devenue essentielle aujourd'hui pour faire marcher une démocratie efficacement au plus près du peuple. Si ce système existait ,il n'y aurait jamais eu de Gilets jaunes car certaines taxes auraient été déboutées . Voir la fameuse [[proposition 13]] , qui en Californie, limita les impôts sur la propriété en 1978 et qui est toujours en vigueur.

Les Gilets jaunes proposent un RIC CARL. C'est à dire des référendums qui puissent être Constituants (pouvoir changer la constitution), Abrogatoires (pouvoir abroger une loi) , Révocatoires (pouvoir révoquer un élu) et Législatifs (pouvoir élaborer une loi). Les RICs rapidement bloqueront les privilèges des élus et des hauts fonctionnaires, les préfets sans fonctions, les dépenses inutiles, les projets "folie des grandeurs", les réformes territoriales sans consultation y compris la réforme des régions de 2014, et beaucoup d'autres abus du pouvoir central. Les RICs devront être possibles aux niveaux communale, régionale et "national". Les Cours administratives seront là pour départager les empiètements des compétences propres à chaque collectivité.

Emmanuel Macron veut gouverner la France comme un Chef d'entreprise, il se prend pour le patron de l'entreprise France et pour deus pater (Jupiter). Une grave erreur. Un pays n'est pas une entreprise. Certes, Macron veut sincèrement équilibrer les budgets, réduire la dette, dynamiser l'économie, rentabiliser les choses, résoudre le chômage, assurer la défense et la sécurité des Français mais le problème c'est qu'une entreprise, n'est pas une structure démocratique et ne le sera jamais. Elle a un ou des propriétaires (les actionnaires). L'entreprise n'est pas du tout obligée d'écouter sa base de travailleurs bien que celles qui marchent le mieux sont souvent celles qui les écoutent. Par contre les employés ont le droit de grève et peuvent même saboter la production et c'est exactement ce qui se passe dans l'entreprise France managée par Emmanuel Macron. Les travailleurs de base, les citoyens donc, ne sont pas contents du tout.

Loin d'être une démocratie directe, la France n'est même pas une démocratie représentative puisque le parlement ne représente pas la diversité des citoyens et que sa fonction est limitée à entériner les lois proposées par le gouvernement après quelques amendements. Le drame de l'entreprise France imaginée par le Président c'est que ses actionnaires ne sont plus les citoyens qui payent les impôts. Les banques sont entrées au capital. Elles ont investi dans l'entreprise France 2300 milliards d'euros depuis 60 ans. Elles sont en quelques sortes devenues les actionnaires de l'entreprise France. C'est à ces actionnaires que Bercy rend des comptes à raison de 45 milliards par an juste afin de payer les intérêts sur cette dette. Le peuple, lui, n'est plus dans l'équation. Pourra-t-il reprendre la donne ? Certes les RICs ne pourront supprimer la dette, mais ce sera l'arrivée d'une véritable démocratie dans un cadre constitutionnelle à revoir car toutes les minorités devront être protégées et les droits fondamentaux devront être inamovibles.

Pour signer la pétition (voir le site) .

Une des pages Facebook (voir le site) qui soutient le RIC

La page (voir le site) RIC Bretagne