Philippe Grosvalet hors la loi?
Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire Atlantique, va-t-il être hors la loi ?
Dans le cadre de la loi sur la mise en œuvre d'une consultation d'initiative populaire, l'association Bretagne Réunie a déposé en main propre à Philippe Grosvalet une pétition signée par 10% des électeurs de Loire Atlantique.
Ces 100 000 signatures représentent le seuil prévu par la loi pour que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil Départemental et oblige donc légalement son inscription à la session du 17 décembre.
Cette pétition demande la consultation des électeurs de notre département afin que les citoyens puissent voter «oui» ou «non» la réunification de la Bretagne.
A ce jour, cette consultation n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour. Au contraire, une manœuvre politicienne tente de réserver aux seuls conseillers départementaux un vote pour trancher cette question.
Pourtant, Philippe Grosvalet reconnait le 27 novembre 2018 que lui et les conseillers départementaux n'ont pris aucun engagement devant les électeurs sur le sujet de la réunification de la Bretagne. Il reconnait ainsi qu'ils n'ont pas été élus sur cette question.
C'est donc bien au million d'électeurs de notre département de voter et non à 62 élus non mandatés pour cela.
Philippe Grosvalet veut-il être hors la loi? Veut-il interdire au million d'électeurs de Loire Atlantique d'exercer leur droit de vote sur la réunification de la Bretagne ?
Les auteurs de la réforme de mars 2003 ont voulu donner au droit de pétition locale une valeur constitutionnelle en le consacrant au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution.
-art. 1112.16 du Code général des Collectivités Locales : dans une commune, 1/5ème des électeurs inscrits...et dans les autres collectivités 1/10ème des électeurs peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante. Celle-ci peut voter pour ou contre cette consultation
■Un tel comportement de la part d'un élus d'un département, montrant tout le contraire de la Démocratie est intolérable !
Quelle Histoire veut Philippe grosvalet? Pourquoi?
1941 Séparation de la Loire-Atlantique sans consultation
2018 Rejet de la Réunification sous l'impulsion de Philippe Grosvalet Président du Conseil Départemental qui a consulté 62 personnes. Peur de qui?
ou 2018 Réunification d'un territoire de plus de 1200 ans par Philippe Grosvalet Président du Conseil Départemental qui a consulté les habitants de son département. En vrai démocrate.
depuis plus de 40 ans,j'ai entendu des «politiques de gauche,du centre de droite nous dire que la réunification ce n'était pas urgente...
Et arreter de palabrer sur les rôles de Rennes,de Nantes qui ont chacune leur rôle à développer.
Faisons comme d'autres pays, plaçons la capitale politique de la Bretagne Unie à Pontivy,Carhaix,Ploermel..?
Quant aux régions cohérentes la carte B5 avec la région du Val de Loire ,reconnue par l'UNESCO, et la Vendée en Poitou Charentes ,est connue des »
politiques.C'est une proposition fiable.Cette carte devrait servir à tous ,en toile de fond de nos courriers et messages.
Si le CT 44 avec ses élus non habilités par le peuple breton bottait en touche; que nous resterait il comme solutions ?
-Bretagne Réunie qui a lançé cette pétition doit répondre!
-Les organisations bretonnes doivent aussi répondre en proposant des pistes d'actions?
Ce sont de grandes villes : soit, mais cela ne doit pas être un
obstacle à la Réunification !
La capitale d'une Bretagne B5 ne doit surtout pas être
une de ces villes.
Faisons comme en Australie : pour éviter tout conflit, ils ont
choisi une Capitale en dehors des grandes métropoles.
Pour la Bretagne réunifiée, la capitale serait la bienvenue
au Centre de la Bretagne B5 : Pontivy, Josselin, Rohan !!!
Triple avantage : évite une guéguerre entre les grandes métropoles pour le choix de la capitale
- mettrait la future capitale au centre de la Bretagne
- permettrai le développement du centre de la Bretagne B5
et le développement routier et…..ferroviaire avec le reste de la Bretagne
La loi prévoit un référendum à organiser et rien d'autre finalement .
Maintenant reste à savoir quelle juridiction peut le faire et qui prendra en charge ce dossier en Bretagne .
Il faut des régions où l'on se sentent bien, le 44 doit revenir en Bretagne comme avant.
Regardez les normands comme ils sont heureux d'être réunis. La réunification de notre Bretagne forcera bien évidemment l'émulation générale. Les PDL, région artificielle sans âme, est appelée à laisser la place. Il faudra aussi songer au reclassement des fonctionnaires pdl s'il le faut.
103 000 électeurs du 44 ont signé, c'est énorme. Merci à l'ass; Bretagne Réunie .C'est maintenant aux électeurs 44 de décider surtout par les temps qui courent où les gens demandent un peu partout davantage de démocratie participative, des référendums d'initiative populaire.etc. Heureux suisses avec leurs votations, ils ont une société apaisée !.
Grosvalet saluait la consultation sur NDDL, il y a deux ans et demi. S'il n'est pas d'accord aujourd'hui pour une consultation 44 : oui ou non à la Bretagne, il sera balayé aux prochaines élections et les autres conseillers départementaux également.
«au Centre de la Bretagne B5 : Pontivy, Josselin, Rohan !!! »
Pourquoi choisir des villes traîtres à la Bretagne ?
- Pontivy en 1789 se rallie aux députés d'Angers pour former le futur Grand Ouest et détruise l'entité et l'identité Bretagne.
- Josselin et Rohan les traîtres de 1488 , dont la Bretagne ne se remettra pas.
Choisissons Carhaix, Quimper ou Morlaix ... par une votation
Elle n'a donc juridiquement ni même politiquement et moralement un droit de regard sur le droit d'option de la Loire-Atlantique
Ce manque de démocratie évident constaté devrait concerner tous les Français.
Si vous pensez que la Bretagne est en France, alors votre devoir de citoyen est de s'offusquer de ce dénie de démocratie.
L'identite BZH vous gêne. Posez vous la question du pourquoi.
Aussi, vous parlez de violence potentielle, sans arguments, et refusez un simple référendum ? Il y a peu de logique dans votre raisonnement.
Apparemment vous n'avez pas compris que lors d'un référendum vous pouvez exprimer un «non» ou un «oui». Mais comme cela n'est pas important selon votre avis, le choix de ne pas y participer s'offre à vous.
L'article de Loi indique que les citoyens «peuvent demander» (les mots ont un sens et sont largement posés par ceux qui font la loi)
cependant la décision : d'organiser ou pas la consultation «appartient à l'assemblée délibérante»
Le sieur Grosvalet, n'ayant pas de mandat impératif, est donc respectueux de la Loi française s'il décide, par son Assemblée de la région des Pays Bidons (de la Loire), de ne pas organiser ni de tenir compte de cette demande.
Comme quoi les Lois en Jacobinie sont bien faites.
Et pour cause, la loi française ne permet pas au Département 44 d’organiser une consultation sur la modification des limites de la Région PDL.
On peut le regretter évidemment mais cela suppose donc d’agir auprès des parlementaires pour changer la loi. Cela serait plus pertinent que de raconter d’énormes mensonges sur le plan juridique allant jusqu’à demander à Philippe Grosvalet... de se mettre hors la loi. Mais encore faut-il savoir la lire...
Il est évident qu'un référendum ne sera organisé que si le pouvoir est certain que ce référendum entérine de manière définitive la partition de la Bretagne.
Grosvalet va demander à l’Etat Français d’organiser ce referendum en incluant les PDL.
Si le referendum est accepté par Paris, le résultat est dores et déjà connu. La Loire-Atlantique sera alors pour très longtemps séparée de la Bretagne par un vote «démocratique».
Picton, tu as toujours aimé Jules César, le Vénète et l'Armorique se souvient. Il n'a pas oublié! (;0))