Lettre à P Grosvalet, Président du CD 44

Suite au dépôt des 100 000 signatures le 27 novembre dernier, Bretagne Réunie s’inquiète fortement des propos de Philippe GROSVALET à la presse, qui laisse entendre qu’il proposerait aux seuls conseillers départementaux de se prononcer si oui ou non la Loire Atlantique doit réintégrer la région Bretagne .

Qu’en est-il des 100 000 signataires qui demandent l’organisation d’une consultation des habitants de Loire Atlantique sur ce sujet ? Bretagne Réunie n’ose imaginer que Mr GROSVALET puisse se rendre coupable d’un tel déni de démocratie.

Nous lui demandons de nous rassurer en inscrivant très rapidement ce point à l’ordre du jour de la prochaine session départementale du 17 décembre. En attendant, Bretagne réunie reste mobilisée, en atteste notre courrier ci-dessous :

Monsieur le Président,

Le 27 novembre dernier, vous nous avez accueillis, avec courtoisie et bienveillance, pour recevoir les 100.000 premières signatures d’électeurs de Loire-Atlantique de notre pétition.

Vous avez alors salué l’ampleur et la légitimité de cette mobilisation citoyenne.

Le 30 novembre, après réflexion et consultations, vous avez annoncé votre intention de saisir directement votre Assemblée pour un vote sur l’exercice du droit d’option.

Nous sommes fermement opposés à cette démarche :

- Elle serait contraire à l’esprit et à la lettre de la loi du 13 août 2004 qui dispose :

« …un dixième des électeurs inscrits peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante...l’organisation d’une consultation. (art. L1112-16 du CGCT). Le non- respect de ce texte pourrait vous exposer à des recours contentieux.

- Elle serait contraire à la volonté des 100.000 citoyens qui ont signé la pétition en ces termes : « Je demande, en application des articles L1112-15 et suivants du CGCT l’organisation d’une consultation des électeurs de ce Département… »

- Elle ne serait pas vraiment démocratique : lors des élections de 2015, les membres de votre Assemblée, de la majorité comme de l’opposition n’avaient pris aucun engagement programmatique sur le problème des limites régionales. Sur une question de cette importance, ce serait digne et démocratique de s’assurer de la volonté de leurs électeurs, dès lors que la loi le prévoit.

Pour ces raisons, nous vous demandons, avec fermeté, d’inscrire à l’ordre du jour de la session des 17-19 décembre un débat suivi d’un vote sur l’organisation de la consultation demandée par plus de 100.000 signataires de notre pétition.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à notre considération attentive.

Paul LORET Alain PEIGNE

Coprésidents de Bretagne Réunie