Négociations sur la convention nationale des infirmiers libéraux

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12858 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers libéraux dont les trois syndicats les représentants ont quitté, le 11 juillet 2018, la table des négociations conventionnelles entamées il y a plus d’un an.

Question publiée au JO le : 02/10/2018

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers libéraux dont les trois syndicats les représentants ont quitté, le 11 juillet 2018, la table des négociations conventionnelles entamées il y a plus d’un an. En effet, la faiblesse de l’enveloppe de l’assurance maladie dédiée à l’évolution et à l’actualisation de la convention nationale et de la nomenclature des actes des infirmiers libéraux est loin d’être à la hauteur des enjeux et des besoins de la population. Les propositions qu’ils ont soutenues pour faire évoluer la nomenclature et valoriser le rôle des infirmiers libéraux dans le circuit du médicament ou encore les inscrire comme filière naturelle après chirurgie ne sont reprises par l’assurance maladie qu’a minima. Par ailleurs, un sujet aussi majeur que l’implication des infirmiers libéraux dans le suivi de la chimiothérapie orale à domicile est tout simplement écarté au profit des missions attribuées aux futurs infirmiers de pratiques avancées. Les infirmiers libéraux constituent pourtant en France la première offre de soins de ville et réalisent en moyenne plus de deux millions d’actes journaliers, ils sont présents quotidiennement auprès des patients dans un contexte inquiétant de désertification médicale. Enfin ils représentent des acteurs incontournables du virage ambulatoire attendu et souhaité par tous les acteurs du domaine de la santé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre la reprise des négociations engagées il y a plus d’un an en vue de donner la possibilité aux infirmiers libéraux d’exercer leur métier dans de meilleures conditions au service de toute la population en souffrance.

Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac