Le dossier du Pays malouin du 9 août 2018 porte sur l’importance du nombre de résidences secondaires sur le littoral de la Côte d’Émeraude. La question d’un juste équilibre est, aussi, posée entre la part qu’occupent les résidents secondaires par rapport aux résidents permanents. Lorsque le taux de 60 % de résidences secondaires est dépassé sur une commune, l’influence du poids économique et politique de cette partie de la population ne peut être éludée a fortiori si une partie non négligeable de celle-ci est inscrite sur les listes électorales.
Les effets de l’économie résidentielle et touristique sont amplifiés par la numérisation de certains secteurs de l’économie dite « collaborative ». Les conséquences des locations de courte durée de type Airbnb sont triple : outre la concurrence aux professionnels du secteur de l’hôtellerie, il y a le renchérissement de l’immobilier et aussi les conflits de voisinage dans certaines copropriétés.
En ce qui concerne Saint-Malo, la commune a été reconnue « zone tendue » par arrêté préfectoral le 26 juin 2018 ce qui lui permettra de réguler le changement d’usage des logements dans l’objectif de préserver la fonction résidentielle de la commune. Du fait de ce classement, une surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires pourrait être votée par le conseil municipal, d’autant que, depuis 2017, la loi a élargi l’amplitude de la hausse possible dans une fourchette allant de 5% à 60%. A titre d’exemple, la surtaxe appliquée par la ville de Nice passera, en 2019, de 20 à 60 %.
Pour limiter l’emprise des résidences secondaires et préserver l’activité, tout l’année, des centres villes et des zones littorales, les élus peuvent agir sur plusieurs leviers :
– maintenir et développer l’offre de logements en locatif social dans ces zones tendues ;
– faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants.
Cependant la force du marché est bien connue et, dans un premier temps, des corrections sont nécessaires. L’expérience nous prouve que des biens immobiliers achetés en accession sociale prennent de la valeur avec le temps et que la destination de ces habitations peut changer et, à terme, elles peuvent devenir des résidences secondaires. Pour prévenir ces effets, la loi Alur du 24 mars 2014 a créé l’OFS (Organisme foncier solidaire) et le Bail réel solidaire, qui est un nouveau contrat juridique, a été introduit par la loi du 6 août 2016. Le but est de favoriser tout mécanisme qui facilite l’accès au logement des ménages à revenus modestes par la dissociation foncier/bâti qui est un facteur de baisse du coût d’accès aux logements. Ce dispositif est aussi un outil foncier anti-spéculatif. En effet, la revente de ces biens immobiliers ne peut s’effectuer que dans les mêmes conditions qui ont prévalu lors de l’achat initial : résidence principale et conditions de ressource identiques.
Enfin, dans un cadre plus général et principalement dans le cas des îles où la pression immobilière est très forte, la création d’un statut de résidents pourrait apporter une réponse avantageant ceux qui vivent au quotidien sur un territoire par rapport à ceux qui le « consomment » quelques jours par an.
Joël Martini, conseiller municipal Saint-Malo (Union Démocratique bretonne).
Ce communiqué est paru sur UDB (voir le site)
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