Défense de la reconnaissance des minorités dans la Constitution

Communiqué de presse publié le 14/07/18 15:30 dans par pour

Jeudi soir nous avons débattu sur la reconnaissance des peuples et des langues régionales dans la Constitution. Pour ma part, j’ai défendu plusieurs amendements, notamment en breton, pour prouver par l’exemple l’existence de minorités linguistiques, dont la négation par la Constitution ne supprime pas pour autant le fait implacable de leur réalité.

M. Paul Molac. Les discussions de ce soir montrent bien que nous avons des difficultés avec la diversité et l’organisation territoriale. Lier les deux mènerait, selon certains, à la fin de la République. Pour ma part, je ne le crois pas.

Je propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. J’arrive très bien à comprendre que le peuple, je dirais même le peuple politique, soit un et indivisible, car c’est de là que nous tirons notre légitimité politique. Sur ce point, je suis même d’accord avec Jean-Luc Mélenchon, ce qui prouve à quel point je peux me montrer consensuel, de temps en temps ! En revanche, je conteste que, dès lors qu’il y a un peuple, on ne puisse plus reconnaître de minorités.

M. Jean-Luc Mélenchon. Quelles minorités ?

M. Paul Molac. Une minorité culturelle, par exemple.

M. Guillaume Larrivé. En République, il n’y a pas de minorités !

M. Paul Molac. On peut aisément montrer ce qu’est une minorité linguistique. (M. Paul Molac prononce quelques mots en breton.) Quand je parle breton, je pense que tout le monde l’entend, ici !

M. Sébastien Jumel. Pardon, mais je ne comprends rien !

M. Paul Molac. Il existe donc bien une minorité linguistique. Or celle-ci n’est ni reconnue ni protégée, et il est même parfois très compliqué de mettre en place certaines protections. Je rappelle que les langues de France sont toutes classées en grand danger d’extinction par l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, sauf le basque, qui est simplement en danger d’extinction.

On voit donc bien que ce refus politique devient aussi un refus culturel, et c’est ce que je ne comprends pas et que je conteste. Je propose donc cet amendement, qui permettrait effectivement, à mon sens, de reconnaître des minorités, qu’elles soient linguistiques ou culturelles.

Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac


Vos commentaires :
Jean Lafitte
Vendredi 22 novembre 2024
M. Molac, permettez-moi deux questions :
1 – Comment expliquez-vous que le Parlement de Bretagne ait formulé en français la Très ancienne
Coutume de Bretagne entre 1312 et 1325 (M. Planiol), alors que la Bretagne était un duché pratiquement indépendant qui n'entra définitivement dans le royaume de France que deux siècles plus tard ?
2 – Combien de Bretons adultes ne parlant pas breton suivent-ils effectivement des cours pour s'approprier cette langue et la pratiquer ensuite tous les jours ?

P. Argouarch
Vendredi 22 novembre 2024
@Jean: Le Français fait parti des langues parlées en Bretagne depuis très longtemps en fait depuis que les ducs en avait fait la langue de la cour ducale et des États de Bretagne et donc la langue officielle avant même l'édit de 1534 de Francois Ier qui en fait la langue officielle du royaume. En fait la Français comme langue commune à été utile pour l'unité du duché dont une moitié parlait gallo et l'autre Le Breton.
Toutefois , Votre raisonnement n'est pas logique . Une langue minoritaire doit être protégée même si la majorité du territoire historique de cette langue parle une autre langue. C'est aussi valable en Alsace.

Luigi Barsagli
Vendredi 22 novembre 2024
@ Jean Lafitte, de 1221 à 1341, les Ducs de Bretagne sont de la famille capétienne des Dreux, francophones. Le Duché n'était pas complétement indépendant en Droit également même si la Guerre de 100 ans a rabattu les cartes.

A l'époque le français est également la langue dominante des familles régnantes en Europe occidentale, y compris Angleterre. Rennes et Nantes (qui ne sont pas (du moins de façon majoritaire) de langue bretonne) sont également des villes clés du pouvoir ducal dès cette époque, même si il n'y avait pas à proprement parler de capitale.


Luigi Barsagli
Vendredi 22 novembre 2024
«En fait la Français comme langue commune à été utile pour l'unité du duché dont une moitié parlait gallo et l'autre Le Breton»

Très honnêtement je ne pense pas que ce soit l'explication. La Bretagne n'est pas un état tropical à 60 langues divergentes et puis tout naturellement le breton est la langue de la Bretagne (la langue belge n'existe pas en Belgique). Le français n'a rien de neutre qui plus est.

Le français était la langue dominante des élites de cette époque en Europe occidentale, et la dynastie ducale de l'époque est carrément francilienne (Dreux faisait partie de l'Ile-de-France) et capétienne. C'est l'explication et si c'est cette dynastie là qui règne en Bretagne, c'est pour des raisons politiques. Même si comparaison n'est pas raison on va dire que la Bretagne était indépendante de la France comme peut l'être aujourd'hui la Norvège vis à vis de l'UE ou le Belarus vis à vis de la Russie.

A mon humble avis l'installation de plus en plus fréquente et stable sur Nantes des Ducs est d'ailleurs grandement liée à des raisons culturelles. La dimension spécifique «gallo» était assez peu perceptible. Les poèmes de Joachim du Bellay (de Liré juste en face la Bretagne et le pays d'Ancenis sur la Loire) sont considérés comme un merveilleux testament de la pure langue française (ou plutôt françoise) de son époque...certes, il ne l'écrivait peut-être pas dans le pur parler du coin, mais un des objets de son action littéraire était justement d'affirmer et d'enrichir (d'anoblir même) la langue locale vis à vis du Latin ou de l'Italien symbole du nec plus ultra à la Renaissance. J'ai du mal à croire à un immense particularisme linguistique spécifique gallo au sein du domaine linguistique roman/français.


Luigi Barsagli
Vendredi 22 novembre 2024
«En fait la Français comme langue commune à été utile pour l'unité du duché dont une moitié parlait gallo et l'autre Le Breton»

Très honnêtement je ne pense pas que ce soit l'explication. La Bretagne n'est pas un état tropical à 60 langues divergentes et puis tout naturellement le breton est la langue de la Bretagne (la langue belge n'existe pas en Belgique). Le français n'a rien de neutre qui plus est.

Le français était la langue dominante des élites de cette époque en Europe occidentale, et la dynastie ducale de l'époque est carrément francilienne (Dreux faisait partie de l'Ile-de-France) et capétienne. C'est l'explication et si c'est cette dynastie là qui règne en Bretagne, c'est pour des raisons politiques. Même si comparaison n'est pas raison on va dire que la Bretagne était indépendante de la France comme peut l'être aujourd'hui la Norvège vis à vis de l'UE ou le Belarus vis à vis de la Russie.

A mon humble avis l'installation de plus en plus fréquente et stable sur Nantes des Ducs est d'ailleurs grandement liée à des raisons culturelles. La dimension spécifique «gallo» était assez peu perceptible. Les poèmes de Joachim du Bellay (de Liré juste en face la Bretagne et le pays d'Ancenis sur la Loire) sont considérés comme un merveilleux testament de la pure langue française (ou plutôt françoise) de son époque...certes, il ne l'écrivait peut-être pas dans le pur parler du coin, mais un des objets de son action littéraire était justement d'affirmer et d'enrichir (d'anoblir même) la langue locale vis à vis du Latin ou de l'Italien symbole du nec plus ultra à la Renaissance. J'ai du mal à croire à un immense particularisme linguistique spécifique gallo au sein du domaine linguistique roman/français.


P. Argouarch
Vendredi 22 novembre 2024
@Luigi : Les comtes de Poitiers parlaient occitan alors que la pays parlait Poitevin, les rois d'Angleterre parlait français alors que le peuple parlait déjà anglais et les ducs de Bretagne parlaient francais (oui les Dreux) alors que le peuple parlait breton ou gallo. Cela n'a rien de politique mais est le résultat du fait que certaines dynasties s'éteignaient sans héritier et qu'une dynastie étrangère arrivait. Les monarques ne faisant souvent même pas l'effort d'apprendre la langue du peuple sur lequel ils régnaient. Que le français ait été imposé plus tard par la république ne change en rien le fait qu'il soit devenu la langue commune en Bretagne. Même chose pour l'anglais qui a aussi été imposé par les Anglais en Irlande. L'irlande est avant tout un pays anglophone de facto. L'Écosse aussi. La Bretagne est avant tout un pays francophone de facto. Ca n'empêche pas de vouloir sauver le gaelique et le breton.

Fañch
Vendredi 22 novembre 2024
@ Luigi Barsagli : « les Ducs de Bretagne sont de la famille capétienne des Dreux, francophones.» « Le Duché n'était pas complétement indépendant en Droit...»

vous confondez le chef d'État et le Duché :
Pierre Mauclerc de la famille de Dreux n'était que prince consort, il n'avait juridiquement aucun droit sur le duché, la Couronne de Bretagne était souverainement porté par la Duchesse Alix sa femme (de par sa mère Constance de Bretagne, fille de Conan IV). Il n'y a pas de loi salique (loi Franque) en Bretagne, car chez les Bretons, les femmes ont accès au pouvoir, ils ont des rois et des reines par les usages et lois des coutumes de l'île de Bretagne.
s'il rend hommage au roi ce ne peut donc pas être au titre de Duc puisqu'il n'en a pas le titre, mais uniquement pour les terres qu'il possède à l'étranger : en France et en tant que chevalier français vassal du roi. De plus il n'est que régent (Baillistre) de son fils Jean Ier.

Le Duché est indépendant depuis Nominoë et les autres Rois Bretons, ce qui a changé c'est l'intitulé du territoire : de Royaume, il est passé à Duché. le titre de Roi ou Duc est la même chose : c'est le chef, celui qui dirige ou conduit le pays. (par ses propres lois, monnaies, armées, administrations, justice). L'Assemblée nationale des États de Bretagne n'a jamais assisté aux États du royaume de France avant 1532. l'État Breton était donc bien indépendant.

(vous en avez de nombreux exemples autour de vous, le Duc de Luxembourg , le Duce en italie ...etc)

pour ce qui concerne les langues, 90 % des divers peuples qui étaient alliés sous la Couronne de France ne parlaient pas le français jusqu'en 1790, voir 1900 pour certaines régions. Comme en Bretagne, seuls les élites le parlaient.


Boned ruz
Vendredi 22 novembre 2024
En ce qui concerne le terme de peuple, je ne suis pas d'accord avec vous Mr Molac. Il y a en France plusieurs peuples. Si des bretons se sentent français, c'est leur droit mais cela n'enlève absolument rien au fait du peuple Breton...comme au fait des autres peuples. Au même titre que le discours politique a éliminé le terme de Minorité nationale, vous allez avec ce genre d'arrangement faire disparaître la notion de peuples vivant dans l'hexagone... Vos confrères jacobins ne peuvent que se réjouir de vos propos.
Et pourtant l'avis Européen et tout différent, et même si les lois Européenne prennent pour l'instant la mesure des différentes constitutions des états membres, ce qui rend inopérable les lois Européennes sur la protection des minorités en France, il existe une avancée franche qui tend à remettre dans le jeu politique la notion de dignité humaine.
Il est bon je crois de remettre en mémoire qu'il y a peu une initiative citoyenne d'envergure Européenne qui a réunie 1 Million 300 Miles signatures... c'est la cinquième sur 50 qui réussit cette démonstration de volonté populaire; cela vous laisse imaginez facilement que tôt ou tard les lois se feront. Ce qui fait que la langue bretonne ne peut plus aujourd'hui être considérée comme patrimoine de la France mais bien faisant partie du patrimoine Européen. De fait les langues minoritaires dont la notre ainsi que l'affaire actuelle deviennent des affaires internationales... Ci-dessous une réponse que j'ai déjà exprimée au SNES FSU pour l'affaire du bac en langue Bretonne.
Il est aussi à prendre en compte , et à mon avis , ar c'hentañ ar gwellañ, que le droit Européen vient de qualifier la protection de l'identité d'une population en ces termes:
«La destruction délibéré du patrimoine est un acte criminel mais aussi que désormais, l'atteinte délibérée et avérée à l'identité d'une population, aux témoignages de son passée, aux SIGNES de sa civilisation constitue un acte criminel de la plus HAUTE GRAVITE ... que ces crimes sont IMPRESCRIPTIBLES...»
Voici aussi l'avis du tribunal de la Haye lors de l'affaire Catalane:
«Nous déclarons que lorsqu'il y a contradiction entre la volonté constitutionnelle d'un état et la volonté démocratique, cette seconde prévaut et nous déclarons que dans une société démocratique, contrairement à une dictature, ce n'est pas la loi qui détermine la volonté du citoyen, mais c'est elle qui crée et modifie la loi en vigueur»
Faites « semblant» de comprendre Mélenchon si cela vous chante mais surtout, allez rencontrer les spécialistes du droit international en matière de protection des minorités ... définir une stratégie externe à la France, cela fait partie de votre boulot! La langue Bretonne fait partie du patrimoine de l'humanité comme les autres langues ... Langue Bretonne «patrimoine de France» 'na zo un doare pilpous awalc'h da virout ouzh ar gwir etrebroadel da lakaat e fri 'ba stank pri beli bro C'Hall...

le modérateur
Vendredi 22 novembre 2024
@Luigi Tous vos commentaires ont été publiés

Fañch
Vendredi 22 novembre 2024
Les Bonnets rouge lors de la loi sur l'éco-taxe ont montré qu'il n'y a pas besoin de représentants politique pour faire des lois ou les supprimer, par l'action direct du peuple ou d'une partie de celui-ci qui souverainement décide de son propre destin.

De même Aït'a démontre par les actions directes sur le terrain (par exemple en démontant les panneaux non bilingue) que l'on n'a pas besoin de loi ni de représentants politique, le peuple est capable d'exercer la démocratie directe.

Notre Dame des Landes, Plogoff ... etc

Plus encore avec les nouveaux médias internet, la démocratie direct sera le prochain phénomène de société.
Le peuple politique n'existe pas, ce n'est qu'une construction métaphysique, au profit de l'exercice des intérêts de la classe dirigeante et uniquement pour ces intérêts personnels . Il n'y a qu'a voir de plus tous les scandales politiques gauche et droite confondues, car la soupe est bonne.)

Tous récitent leur mantra «République, République ...» (comme dans les sectes, on a pas le droit de contester la République indivisible, pourtant elle a subi de nombreuses coupes dans ses territoires indivisibles depuis 1790)


Jacques
Vendredi 22 novembre 2024
@ Paul Molac

Vous évoquez les ''minorités linguistiques''... or la Bretagne et les Bretons ne sont pas une ''minorité linguistique''... sauf à bruler les livres d'histoire ou faire cela de manière plus ''soft'' en n'enseignant pas l'histoire à nos enfants (ce que fait très bien le mouvement breton...)

Les Bretons sont une nation, c'est à dire un peuple qui au cours de son histoire a également disposé d'un état...

Boudicca était Bretonne, elle ne se voyait pas comme une ''minorité linguistique'' face aux armées Romaines... du roi Morvan à Cadoudal, tous les Bretons qui se sont opposés aux Francs/Français se voyaient comme des Bretons.... et non comme une ''minorité'' linguistique....

Certes, il faut faire avec la République et sa novlangue, mais pas au prix de travestir une réalité humaine et civilisationnelle.

Il y a ce que l'on dit à Paris mais il ne faudrait pas que cela devienne le discours en Bretagne...


@ Jean Lafitte
Je tente de répondre à votre question :

Dans les temps plus anciens rédiger un texte dans la langue de tous les jours n'avait pas la signification qu'elle a aujourd'hui (au sens du nationalisme étatique... à ne pas confondre avec son inverse le nationalisme réel).

Dans les temps anciens de l'Europe (du nord), l'usage de l'écrit était limité par un caractère sacré associé à l'écriture... (sans oublier qu'ailleurs, comme l'exemple extrême de la Chine, la langue écrite n'a pas grand chose à voir avec la langue parlé... sauf erreur, de nombreux japonais savent lire le chinois sans comprendre le moindre mot en chinois parlé..).

L'Empire romain a généralisé l'usage écrit pour des raisons administratives, le latin devenant la langue européenne de l'échange écrit. A partir du 6ème siècle dans les pays celtes, Irlande et Bretagne, l'usage du latin écrit s'est ralenti au profit de l'écriture oghamique sur la base des langues celtes (gaélique et breton... certains par pudeur diront ''gallois'' terme sans signification à l'époque...). Ces écrit seront principalement en usage dans les monastères (et qui connait son histoire connait l'importance des monastères celtiques dans l'Europe de cette époque).

Puis l'Europe se réappropriera le latin comme langue d'échange international, d'où l'abandon définitif des Oghams vers le 10ème siècle au profit exclusif des cratères latins...

L'usage du Français en Bretagne comme écriture administrative est souvent ''perçu/compris'' comme une ''modernisation'' de l'usage du latin. Ce qui n'est pas sans logique, les 2 villes principales de Bretagne étant frontalières avec la France (qui elle et sauf erreur n'adopta que plus tardivement le Français à la place du Latin) et la Bretagne ayant des racines de ''culture administrative'' en lien direct avec feu l'Empire Romain (ce qui n'est nullement le cas de la France, la Bretagne continentale pouvant être perçu d'une certaine manière comme une survivance locale de l'Empire Romain).

Donc et sauf erreur et dans l'attente d'une contradiction, il ne faut pas percevoir l'usage du Français en Bretagne comme une perte de souveraineté mais comme une continuité d'une logique administrative aux racines plongeantes dans l'Empire Romain d'une Bretagne du 14ème siècle parfaitement à la pointe des pratiques Européennes de son époque...

(de plus n'oublions pas qu'à l'époque, la Bretagne avait des liens TRES étroit avec l'Angleterre dont la noblesse parlait principalement Français... ce qui n'est probablement pas le moindre argument).

L'erreur est à mon sens de regarder ce fait avec les yeux (souvent brouillés par la situation actuelle de la Bretagne) du 21ème siècle. Donc, de faire un anachronisme majeur...

PS : pour votre 2ème question. Sans avoir de chiffre, il apparaît que le nombre de Bretons adules apprenant la langue est relativement considérable si l'on compare avec les autres territoires où l'administration française s'exerce (Corse, Pays Basque, Nouvelle-Calédonie, Alsace, Flandres, Occitanie...) surtout par le biais des cours intensif de 6 à 9 mois qui aboutissent généralement sur des emplois.

Mais au regard des dommages causés par l'assimilation forcée au cours du 20ème siècle, le taux d'apprenant reste insuffisant tant chez les adultes que chez les enfants (seulement 3% d'enfants apprenant, dont unique 1% en école Diwan). Et l'Administration française veille efficacement pour que ce taux reste stable...

(Stable, tant pour soutenir le discours droit de l'hommesque en Europe que pour ''garantir'' l'union artificielle de la nation administrative).


Lucien Le Mahre
Vendredi 22 novembre 2024
Tout ce qui peut être fait doit l'être bien sûr, y compris au sein d'une Assemblée Nationale peu réceptive à ces problématiques linguistiques qui - selon le «principe européen de subsidiarité»- devraient d'ailleurs être résolues au niveau régional.
Encore qu'en l'état, on voit une fois de plus 5 députés bretons au total se prononcer pour un certain progrès linguistique, alors que les quelques 35 autres - erreur de casting à rectifier prochainement ? - se défilent peu glorieusement.

De plus, deux considérations me font douter du résultat :

1 - Les Bretons ne constituent que subsidiairement une «minorité linguistique» : ils forment avant tout une «nation» plus ancienne que la nation française. Une nation pratiquement dépourvue d'Etat alors qu'elle en eut un indépendant puis autonome pendant un millénaire entier.
Parlons donc net : nous défendons non une quelconque Minorité hexagonale« mais une »Nation originelle sans Etat".
Il est particulièrement important de nommer les choses telles que nous les percevons et non pas telles que l'Etat jacobin - qui ne nous reconnait pas ! - se permet de les nommer et voudrait nous obliger à les cautionner.

2 - Peut-on croire que les leaders apparemment écoutés de LREM que sont Messieurs Ferrand et Le Drian vont autoriser la moindre avancée de notre cause, ne serait-ce que dans le domaine culturel et linguistique ?
De toute façon, ce serait sans doute trop peu et vraisemblablement trop tard, car nous avons désormais bien compris que seule la pression des instances européennes et internationales sera de nature à contraindre la République jacobine à faire évoluer sa législation à notre égard vers le respect des Droits Humains.


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