Projet de loi Egalim : le Sénat doit se ressaisir !

Communiqué de presse publié le 27/06/18 13:12 dans par pour Confédération paysanne
t:0

Le Sénat débute aujourd'hui l'examen du projet de loi agriculture et alimentation sur les bases d'un texte largement vidé du peu de dispositions positives adoptées à l'Assemblée nationale.

La Confédération paysanne rappelle qu'il manque toujours de réelles dispositions pour agir sur le revenu paysan. Nous continuons donc de demander un véritable arbitrage public des relations commerciales et l'introduction dans la loi de la notion de prix abusivement bas, permettant d'interdire à ...

Ce communiqué est paru sur Confédération paysanne (voir le site)


Vos commentaires :
Dimanche 28 avril 2024

Écrire un commentaire :

Cette fonctionnalité est indisponible en ce moment, mais existe sur votre ordinateur.

Combien font 9 multiplié par 3 ?
Note : Ce lieu est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. LES COMMENTAIRES ÉCRITS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE CELLE DE L'ARTICLE NE SERONT PAS MIS EN LIGNE.