Modification de la constitution, articles 72 et 73
Communiqué de presse publié le 30/04/18 20:35 dans Politique par Gwenael Kaodan pour Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh
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Le bureau de l'Alliance Fédéraliste Bretonne – Emglev Kevredel Breizh s'est réuni à Pontivy le 21 avril 2018.
Il a décidé, dans le cadre des modifications de la Constitution prévues par le gouvernement Macron, de lui adresser ses propositions et ses demandes pour donner plus de pouvoirs à la représentation Bretonne sur l'intégralité de l'espace breton.
Il demande que ses propositions soient retenues au titre des articles 72 et 73 de la Constitution française.
Le bureau
■Vos commentaires :
Samedi 18 mai 2024
@AFB-EKB. La répons est simple. Il faudrait que la Bretagne (son CR rabougri en premier),mais aussi tous les autres CR de France et de Navarre, soient les uniques percepteurs et bénéficiaires de TOUTES les ressources fiscales de leur territoire. Ala charge de ces collecteurs de reverser à l'Etat un tout petit préciput de l'trdre de 7à 9 % à l'Etat pour SES fonctions régaliennes, fonctions définies d'un commun accord par l'ensemble des territoires concernés. Chaque territoire reste dons maître de son développement économique et structurel Cela existe en Allemagne et commence à exister en Espagne. L'ETAT-nation c'est du passé. Paul Chérel
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