NDDL: La sortie idéale pour tous !
Trois mois après l’annonce de l’abandon, de nombreux mois après la mise en route du Comité des usages (post-abandon) deux semaines après la fin de la trêve hivernale, une semaine après le début de l’intervention musclée des GM sur le site, nous voyons tous que c’est l’impasse. Sommes-nous capables ensemble de chercher une sortie du tunnel avant que ce soit une récupération à 100% par la chambre agricole et la FNSEA tenues à l’écart par la feuille de route de Madame la Préfète ? Ou avant que des dégâts humains dramatiques viennent salir notre région et notre pays ?
Que veut l’Etat ?
1° Que des projets individuels soient déposés
2° Ces projets ou pré-projets peuvent aussi avoir une forme collective dès lors que les porteurs , les activités prévues, les surfaces sont identifiés.
Ce que refuse l’Etat
1° Une forme de statu quo déguisé. Qu’il nomme une de non-droit!
2° Une continuité de l’étalement des habitats et des lieux de vie
3° Un portage collectif sans cadre légal et surtout sans identification.
Que veulent les Zadistes ?
Même si les déclarations sont parfois contradictoires, une nouvelle façon de vivre sous un collectif avec jusqu’à présent un refus d’être identifiés. Des activités évolutives et expérimentales. ( Concept de vie depuis des années sur la ZAD )
Ce que je crois possible par une négociation apaisée
1° Que ce ne sera pas du tout individuel.
2° Que les parties doivent faire un effort de compréhension pour que des lieux de vie et des expérimentations soient possibles
3° Qu’une régularisation , même originale, est possible et indispensable.
Constat : Et comment faire ?
1° Identifier les lieux qui seraient disponibles et compatibles avec les Zones humides. Ils tournent autour des lieux détruits en 2012 ainsi que quelques autres préservés dont Bellevue et les Fosses noires….
2° Admettre que les futurs PLUI et PEAN empêcheront à juste titre l’étalement des habitats, sur ces zones humides.
3° L’Etat et les Zadistes doivent s’engager sur ces axes là et déposer des projets crédibles pour bénéficier de titres locatifs ou de baux.
4° Deux axes :
L’état reste ou confie au CD la gestion de ses biens qu’elle loue aux porteurs de projets validés par une commission ( par exemple la navette des deux Copil + CIVAM)
Les porteurs de projets achètent ces terres, y compris par financement participatif et en ont la jouissant. ( Terres de lien ? )
Bien entendu, aucune activité et habitat ne peut déroger aux règles qui s’imposent à chaque citoyen au niveau de la commune.
Un comité de suivi sur cinq ans (ou trois ) serait chargé de voir le bon déroulement des engagements.
Conclusion
Il est possible de trouver une sortie qui ne viole aucune règle écrite, mais qui au contraire invite l’innovation voulue par de nombreux citoyens dans notre pays.
Gilles Denigot
■l'état de droit : voilà le problème, car la France ne respecte pas non plus elle même l'État de droit. Mais veut l'imposer aux autres par la force.
- A t'elle un quelconque titre de souveraineté sur la Bretagne qui lui permettrait de faire accepter des baux agricoles : NON !
- a t'elle respecté le traité de Nantes de 1499 ? NON !
- a t'elle respecté les envoyés de la Nation Bretonne Mr de la Houssaye «les nations ont des droits» en parlant de la Bretagne et Mr de Botherel en 1789 : «il n'y a plus de tribunal légal en Bretagne» et sa «Protestation» à l'Europe future dont il charge de faire respecter les droits ? ......... CEDH
Aussi les Paysans, les Zadistes ont autant de droit que l'état français (puisqu'il n'en a pas au point de vue du droit international) au moins il défendent les terres de Bretagne contre le bétonnage (Nantes étant juridiquement en Bretagne) et les lois coloniales françaises. (même si une partie d'entre eux sont plutôt des libertaires ou des paumés de la société ils ne gênent personne dans les 1600 hectares de bois et de prés avec leurs cabanes et la ferme détruite par des légions étrangères 2500 militaires et blindés pour expulser moins de 20 personnes et 30 lieux de vie.)
Ne croyez vous pas que cela est bien exagéré de la part d'un état qui se dit démocratique et respectueux de l'état de droit.
l' accord international à respecter : le traité de Nantes de 1499 signé par les 2 chefs d'États souverains de l'époque, chacun pour leur nation Bretagne et France, dont les clauses suivantes (parmi les 13 clauses)
- aucune expulsion en Bretagne
- pas de mandement d'huissier en Bretagne.
- Nantes cité principale de Bretagne.
- pas d'impôts, ni lois étrangères en Bretagne sans le vote du Parlement Breton (70 milliards d'exil fiscal dont johnny Halyday, alors que les Bretons ne devraient pas en payer)
les citoyens de Bretagne sont libre de s'administrer et peuvent faire respecter leurs droits, en appel, auprès de la CEDH et non pas des tribunaux français (qui sont juges et parties), pour cause de déni de justice et de droits pour un problème de vice de procédure car les tribunaux français étant des juridictions étrangères. (lois françaises et non pas bretonnes au point de vue du droit)
voir droit international privé. (conflit de lois et de juridictions)
Quant à ceux qui ont cédé leurs terres à Vinci contre rémunération, on comprend mal qu'ils aient encore voix au chapitre.
Pas sur que les Zadistes les plus ultras acceptent de respecter des règles....
L'idée est à creuser!
Le pari est que l’opinion ne comprendra même plus les raisons de l’insurrection, voire tournera en sens massivement contraire.
Si le chômage baisse vraiment, les Cassandres seront pendus virtuellement et la politique d’aménagement du territoire reprendra comme avant.
Wait and see.