En droit français, qui peut aujourd'hui déposer plainte pour discrimination ?
Par Erwan LE GARLANTEZEC, juriste en droit public, diplômé de l'université Rennes 1.
Qui peut aujourd'hui déposer plainte pour une discrimination en droit français ? Tout le monde pourrait-on penser ! La devise de la république française n'est-elle pas « liberté, égalité, fraternité » ?
L'article 225-1 du Code pénal prévoit, en effet, que « constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance à une ethnie ou à une nation. »
En réalité, nous allons observer que certains « sont plus égaux que d'autres », comme l'écrivait avec malice et clairvoyance Georges Orwell dans son célèbre essai politique « la ferme des animaux ».
En effet, de nombreuses catégories d'individus sont, à l'examen de la jurisprudence française, moins égaux que les autres.
1) Tout d'abord ceux que je qualifierais de minorités nationales niées par la république française. J'entends par là les Bretons (numériquement les plus nombreux), les Basques, les Corses, les Alsaciens, les Catalans, les Antillais, les Polynésiens, etc...... Une mosaïque de peuples et de nations qui n'existent pas aux yeux de l'Etat français. La république française étant proclamée « une et indivible ».
Dès lors, la majorité des citoyens porteurs d'une carte d'identité française n'a aucun moyen juridique pour faire valoir, devant une juridiction française, une discrimination subie en qualité de minorité nationale, puisqu'en france, cela n'existerait pas....
La Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont hélas une jurisprudence constante et ancienne sur ce point.
Les minorités nationales sont ainsi exclues, parce-qu'elles ne doivent et ne peuvent pas exister dans l'esprit de l'Etat français. Seul prévaut le modèle étriqué, uniforme et inique de la République « une et indivisible ».
2) La deuxième catégorie de personnes exclues de la faculté de faire valoir une discrimination appartient à une majorité qui serait, par nature, forcément discriminante selon le législateur français.
En effet, tous les textes législatifs sont partis du principe que la majorité numérique des citoyens pouvait potentiellement attenter aux droits de minorités, qui sont, cette fois-ci, reconnues (par exemple les personnes hétérosexuelles vis à vis des personnes homosexuelles). Ainsi, dans la jurisprudence, les Blancs peuvent faire preuve de racisme envers des personnes de couleur, mais pas l'inverse. Un fidèle de confession israélite ou musulmane peut être brimé par des propos désobligeants, mais pas un Chrétien. Parce-qu'idéologiquement, seul ce premier cas de figure est pris en compte par les magistrats.
La législation est ainsi protectrice des groupes supposés les plus vulnérables.
On ne peut que se féliciter de cette avancée de l'état de droit.
Mais, le grand paradoxe est que les magistrats excluent différentes catégories de populations, qui peuvent pourtant aussi être gravement malmenées pour leur couleur de peau, ou dans leurs croyances et leurs coutumes. Et ce cas de figure général peut notamment se rencontrer lorsque les membres de cette présumée « majorité dangereuse » deviennent eux-mêmes minoritaires, comme dans certains quartiers actuellement.
La Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont hélas une jurisprudence constante et ancienne sur ce point.
En conclusion, il est intéressant de constater que le droit exclut volontairement la majeure partie des personnes titulaires d'une carte d'identité française, pour des raisons idéologiques et politiques.
Il est aberrant, choquant et anormal que le droit français ne s'applique pas de façon équitable à tous les citoyens..... Il est vrai que la france n'est pas à un paradoxe près. Elle qui se vante d'être la patrie des droits de l'Homme, alors que l'Habeas Corpus s'appliquait depuis un siècle au Royaume Uni. Elle qui n'a abolit l'esclavage qu'en 1848, alors que 19 pays dans le monde l'avaient précédée. Elle qui a suscité des torrents de larmes et de sang dans ses colonies anciennes et actuelles.
Erwan LE GARLANTEZEC, juriste en droit public, diplômé de l'université Rennes 1.
■Vue la situation du droit des nationalités historiques en France, on comprend que la requête concernant la disparition corps et bien de leur belle Alsace, ait soigneusement évité le recours aux instances du pays impliqué dans l'abus d'autorité : la France, pour s'adresser à leurs homologues européennes.
C'était une excellente destination et d'ailleurs ils ont obtenu gain de cause sur le point de droit qu'ils défendaient intelligemment. N'étant pas juriste je résume : «En droit européen, il est illégal de changer le périmètre d'un territoire et à plus forte raison de l'effacer, sans consultation et approbation d'une majorité des citoyens concernés».
Cela s'appelle me semble-t-il «la démocratie».
Quelles furent les suites de cette victoire juridique ? La Cour européenne concernée fit connaître son verdict à la France et que pensez-vous qu'il s'en suivit ? Eh bien voyons : un peu d'imagination ! Eh bien rien ! Netra ! Nada !
Trônant sur son tryptique républicain contesté, la France - ou plutôt et heureusement : les responsables temporaires de sa gestion - en restèrent là, sans bouger d'un iota, ce qui équivaut à une fin de non recevoir. Non mais !...
«Arrogance» disent nos voisins en pointant l'hexagone du doigt ?
Les reproches et mises-en garde ont beau être assez coutumiers pour la France sur bien des sujets, c'est qu'on ne tire pas ainsi les oreilles au prestigieux «inventeur et propriétaire exclusif des fameux droits de l'Homme et du Citoyen» qui a aussi magistralement réussi à tirer la couverture à lui sur le sujet qu'il semble à l'évidence considérer comme sa chasse gardée.
Il y aurait par hasard quelques évolutions urgentes à prévoir pour que le droit européen s'applique même dans un de ses éminents états-membres que cela ne me ferait pas tomber de ma chaise ! Mais apparemment, nos autorités ne participent pas de la même logique.
Et pourtant, on le sait, tout le monde peut se tromper, y compris les Etats, de nos jours comme autrefois. Tenez par exemple en 40 ceux qui en notre nom attendaient l'ennemi sur la ligne bleue des Vosges alors qu'il passa tranquillement par les Ardennes réputées infranchissables ! Mais alors ensuite on essaie d'éviter de recommencer, non ?
Constatant les faits, l'association alsacienne des AR dirige alors une nouvelle plainte internationale en direction de l'ONU. Elle est actuellement en cours. Espérons qu'elle aboutira, sinon quelle est la valeur réelle des Etats de Droit sur lesquels s'appuient l'idée de Démocratie ? Un « Etat de Droit » ne peut être durablement un «Etat de non-Droit» sur des points aussi fondamentaux que celui des peuples sans que la supercherie ne finisse par saper la crédibilté démocratique sur laquelle nos sociétés reposent.
Mais évidemment, si Ponce-Pilate est à la mode et que tout le monde s'en fout ...
Pour la Bretagne, après 1499, tout s'est toujours passé sans consultation des intéressés : 1532. 1789. 1941. 1956. 2014... A chaque étape il ne s'est au fond jamais agi de Droit, mais de raison du plus fort... Joli modèle à transmettre aux générations futures, n'en gâchons pas une miette !
Quelque peu naïfs sur le terrain politique, nous ne réussissons pas à représenter une force de proposition et de changement.
Nous devrions donc au moins faire comme nos amis alsaciens en recourant aux garanties et protections du Droit international ...
En clair si j'ai bien compris, le droit français se fait ainsi :
Une minorité nationale (Breton, Indien de Guyane...) est légalement discriminé vis à vis de la majorité nationale (Français, Franco-gallo-romain) quand il s'agit d'une confrontation entre Européens historiques...
Mais cette majorité nationale (Franco-gallo-romain) ainsi que ces minorités nationales (Breton, Indien de Guyane) sont à égalité légalement discriminées quand il s'agit d'une confrontation avec des minorités ''non historique en Europe« (Arabe, Africain, musulman...)
C'est un système juridique qui ne peut qu'engendrer la violence, entre la majorité nationale et les minorités nationales mais également entre ces communautés historiques et les nouveaux arrivants...
Sauf à se soumettre dans un premier temps à la majorité nationale puis dans une deuxième temps aux minorités exogènes récemment arrivées...
Ça promet un beau »vivre ensemble" dans les années à venir...
Ce fonctionnement, ce démantèlement, cette destruction ne se sont pas démentis durant plusieurs siècles et jusqu’à ces derniers mois, semaines et jours
Les migrations dites « modernes » changent la donne et l’état parisien compose, depuis au moins cinquante ans avec les nouveaux arrivants… ou « invités » par des organismes ou par des patronats peu regardants sur les implications futures. Pour rendre ce futur imperceptible l’état, dans un laxisme qui semble hallucinant pour ne pas être voulu pour une part, s’est allié, mais masqué, à des groupes de plus en plus importants de l’immigration, les privilégie ou laisse faire en n’empêchant pas que se développe le communautarisme qui ne peut être qu’exogène, puisque sur les terres de l’hexagone sont les seules « Minorités Nationales » définies par des Territoires historiques, des Histoires, des langues et cultures plurimillénaires sur ces territoires ayant noms et peuples avant que même la France ait pu être imaginée.
Dans le prolongement de la réflexion de juriste d’Erwan Le GARLANTEZEC, ainsi que celle de Jacques, sur la discrimination valable dans un sens pas dans l’autre, il est parfaitement clair que l’immigration, du vingtième siècle à nos jours est un apport, un moyen supplémentaire, une aide considérable pour une volonté permanente…de détruire à jamais les « Minorités Nationales » !!! Les « tolérances » diverses, aux pratiques culturelles étrangères, facilités et organisations cultuelles, sociales ne sont aucunement dans l’intérêt d’un « vivre ensemble », pauvre slogan qui semble relever de stratégies politiques et sociales cachées. Tolérances et facilitations, pour les uns et pour nous dégradations de nos identités, Français compris !
Le mot dégénérescence me paraît bien souvent approprié, quand je jette un coup d’œil sur le monde politique et culturel franco –parigot.
Comme je l’ai écrit dans d’autres commentaires, pour réussir les nouveaux arrivants qui ne connaissent rien de nos Histoires et s’en fichent, qui veulent réussir bien et vite doivent, ils l’ont compris, s’insérer, s’accommoder du système et se faire au moins aussi jacobin que les jacobins. Les revendications des « Minorités Nationales » ils n’en ont rien à faire, d’autant moins que ces minorités nationales n’ont aucune force de loi à leur imposer!
Demande d’obtention de nationalité française, droit de vote acquis, implantation dans tous les territoires, les élections à tous les niveaux et à tout faire, même le pire, permettent aux arrivants nouveaux de mettre en échec les volontés (si elles en ont) des minorités nationales d’orienter différemment leurs sorts et projets territoriaux. Elles sont bien, ces communautés, les « légions étrangères » du centralisme autoritaire parisien…Mais les désirs et les orientations politiques actuelles de ces communautés exogènes, laissent transparaître bien d’autres ambitions qui ne sont plus souhaitables, ni bénéfiques à la France… Amarrés au Titanic, les canots de sauvetage que sont les « Minorités Nationales », doivent-elles accepter de couler avec et par lui ? Corps et biens ?
Quelle réflexion devons-nous avoir pour notre avenir, qui dans la trajectoire que l’on nous trace et tracée ne peut plus être acceptable de vivre ainsi, là où nous sommes nés de nos pères, mères et aïeux ? Que nous voulons développer, y vivre et faire vivre nos enfants ?... en Bretagne !
3 Royaumes et Monarchies au sein de La République, une et indivisible, sous juridiction de droit Coutumier mais contrôlée aussi par l'Administrateur-Préfet.
1616 découverte par les Hollandais
5 avril 1887 : La reine Amélia de Wallis signe un traité de protectorat ratifié par la France . (qu'a telle vraiment compris à cet accord d'union protectrice à la personne de la Reine ?) (le même type de protectorat à la Couronne de France en Bretagne en 1532 ? )
Potectorat en 1888.
En 1913 un projet d'Annexion qui n'aboutira pas.
en 1961 TOM , Wallis sous le Roi Tomasi Kulimoetoke II (1916-2007), puis en 2003 collectivité d'Outre-mer « à statut particulier » art 74 de la Constitution Fr. , n'est pas divisée en communes mais en 3 Royaumes sous tutelle d'un Administrateur.
2008 à Wallis Règne du Roi Kapeliele Faupala jusqu'en septembre 2014 et crise depuis 2016 pour l'intronisation d'un nouveau roi…
2 langues le Wallisien et Futunien et une Académie des Langues. Le Roi est rémunéré 5.500 Euros et a des ministres pour un Peuple de 12. 000 Polynésiens
Il me semble que vous comprenez qu'un racisme anti-blanc puisse exister...
C'est logique, à moins de considérer les non-Européens comme une espèce humaine clairement différente... ignorant la méchanceté...
Mais vous restez dubitatif.... cela mérite réflexion...!
Pour moi, la plus part des biens pensants humanistes auto-déclarés sont en finalité pétris de racismes et de valeurs discriminatoires...
Actuellement, nous nageons dans le mythe du «bon sauvage»....
L'Africain, l'Arabe, le musulmans sont des sauvages (car non européens, non blancs) mais ils sont «bons»... et par là parfois supérieurs à nous.... (d'où les biens faits du métissage et du remplacement de population)...
Car finalement, ce qu'il faut à ces «bons sauvages» c'est de ne plus être «sauvage» c'est de venir en Europe, mais en gardant leur qualité d'être «bon»...
Derrière cela, il n'y a pas que ce problème culturel récent et typiquement européen à considérer les autres peuples et nations du monde comme de «bons sauvages à sauver»... il y a aussi la volonté des Etat-Nations (état s'imposant aux peuples) dont le modèle premier est la République Française et qui se disent qu'avec une population métissée (ne possédant plus d'origine historique ni de culture propre) il sera plus facile de maintenir un système oligarchique ploutocrate (bénéficiant à une minorité disposant du pouvoir)....
Le meilleurs moyen pour parvenir à cette société idéale est de discriminer les nations minoritaires, puis de discriminer la nation majoritaire face aux nouveaux arrivant pour forcer le métissage...
Pour moi, le projet de la République Française se limitait initialement à la première étape (discriminer les nations minoritaires pour les faire adhérer à la nation majoritaire) mais les choses ont évolué avec la création des empires coloniaux qui a vu ce principe de fusion étendu aux peuples non-européens... c'est pour cela que l'on parlait de «Français musulmans» pour définir les Algériens... Un breton était considéré comme français (on restait entre blancs) puis on ajouté à cette définition des africains noirs et des algériens (le Français européen n'avait plus de réalité officielle)....
La fin des colonies a recentré la définition de Français sur les européens uniquement, d'où le problème de voir les blancs non français historique se détacher également de cette définition artificielle....
La venue des immigrés (que l'on appelle aujourd'hui migrants) permet à nouveau à la République d'écarter de la définition de Français une base européenne en métissant la population... c'est donc logique que le racisme n'est perçu (et légalisé) que dans un sens unique : les blancs vers les non-blancs...
En Bretagne même le mouvement breton participe à cette négation de nous même... Il y a eu un tollé quand une personne à oser affirmer que les celtes noirs n'ont jamais existé (ce qui est une réalité) mais personne n'a protesté quand un Iman à Brest a expliqué dans une vidéo qu'il était compréhensible de violer une femme non voilée... (fin 2017, cet Iman vient même de recevoir un diplôme de Master en Civilisation et Religion des mains d'Edmond Hervé, ancien maire socialiste de Rennes... un bel hommage a sa pensée progressiste sur les femmes...)
Voilà ou nous en sommes aujourd'hui....!
Suite à mon premier commentaire?
e n'ai fais que reprendre votre texte en le simplifiant et en précisant «si j'ai bien compris»... Donc à vous de me dire ce que je n'ai pas bien compris... Paul-Léon Créton semble lui avoir compris...
Vous nous présenter une réalité...
Et je présente une réflexion sur le pourquoi de cette situation judiciaire et les conséquences à venir...
Car présenter une réalité sans chercher à comprendre les raisons qui ont amené à cette réalité et sur les conséquences présentes et à venir de cette réalité n'aide pas à trouver une solution...
Comme je le disais, nous en sommes aujourd'hui à féliciter un Imam qui considère publiquement comme compréhensible le viol des femmes, une évolution plutôt radicale de la société bretonne pourtant connue au-travers des siècles pour son égalitarisme homme-femme (Sauf erreur, cet Iman n'a pas de passeport européen).
Je connais une femme musulmane pratiquante non voilée (ayant un passeport français) qui s'est fait agressée verbalement (qualifiée de «mécréante»... donc potentiellement violable dans sa logique même s'il s'est limité à sa première insulte) par cet Imam au titre qu'elle n'était pas voilée... Je doute fortement d'avoir rencontré l'unique femme qui a fait cette expérience avec cette personne, or cette situation est loin de nous choquer dans notre société bretonne actuelle et loin de choquer le mouvement breton (il n'y a eu aucune réaction à sa vidéo sur le viol, seulement une faible réaction à sa vidéo sur les enfants transformés en cochon)...
Si un breton de type européen faisait la même vidéo, je doute que la justice et le mouvement breton resteraient les bras croisés...
Est-ce que mon raisonnement vous semble plus clair?
Vous êtes juriste, il s'agit là d'une discrimination claire et nette, à vous de me présenter votre analyse de cette situation qui est une réalité de notre société bretonne actuelle...
Où de me dire ce que vous ne comprenez pas...
;-)
Merci de cette précision. Mais à votre avis, cette méritoire présence de KAD à l'ONU a-t-elle capacité à faire évoluer les choses ou doit-elle être accompagnée d'une plainte en bonne et due forme sur la situation faite à la Bretagne dans le cadre de la RF ?
Votre idée va dans le bon sens et devrait être envisagée et discutée, surtout si elle a des précédents dans le cadre de la République.
Yann Brekilien, qui professionnellement était juge, avait envisagé un tel type d'action avec un groupe de juristes bretons, il y a quelques décennies.
Il fallait à cet effet s'assureravant toute chose de la prise de risques d'un Etat reconnu acceptant de représenter la Bretagne à l'ONU. Lequel ?
Mais considérant que la réputation avantageuse de «Pays des droits de l'Homme» de la France était tellement ancrée dans les esprits, ils estimèrent que, même s'il trouvaient ce pays porte-parole, les chances étaient quasi nulles de voir une majorité d'états prendre fait et cause pour la modeste Bretagne dans un conflit l'opposant à la France forte de son nationalisme obtus mais magnifié par sa prétention à l'universel et renforcé par sa position an Conseil de Sécurité de l'ONU.
Ils abandonnèrent donc leur action à regret.
Nos élus des grands partis jacobins évitant comme la peste toute compromission sur les questions sulfureuses - car fondamentales - des Droits d'une Bretagne historique (voire même d'une techno-Région abusivement dénommée Bretagne) qui pourraient leur coûter leur précieuse carrière, il faut bien comprendre que la tâche est lourde pour une poignée de bénévoles engageant leurs forces pendant des années, après leur semaine de travail, sans aucun soutien financier et peu de soutien moral.
Plus encore que pour les associations culturelles, il en est encore de même pour nos petites formations politiques bretonnistes qui, tant qu'elles n'auront pas réussi à se regrouper en un pôle suffisamment crédible pour obtenir un score minimum aux élections et bénéficier alors des financements publics démocratiques, continueront à avoir le choix entre perdre leur âme sous l'aile d'un Parti protecteur national - miroir aux alouettes fatalement jacobin - ou végéter sans moyens dans la dignité ...
La Polynésie n'est pas un État mais une C.O.M, Collectivité d'Outre-Mer, pourtant Oscar Temaru avait fait la demande lorsqu'il présidait l'Assemblée de Polynésie grace à l'aide de 2 ou 3 petits états reconnus pour appuyer sa demande.
L'Assemblée de la polynésie française ayant changée au profit des anti-indépendantiste refuse l'inscription mais pourtant :
Le 17 mai 2013 , l'Assemblée générale de l'ONU adopte par la réinscription sur la liste des pays à décoloniser : La Polynésie française
Malgré l'opposition de la France ainsi que l'Assemblée de Polynésie, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »