Le jeudi 18 janvier je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de candidatures aux élections. Cette proposition de loi, qui a été définitivement adopté ce même jour, consiste à lutter contre les manipulations de certains candidats qui inscrivent des personnes pas assez vigilantes, ou en état de faiblesse, sur une liste pour des élections.
M. Paul Molac. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons voté en tout début de législature un projet de loi pour la confiance dans la vie publique. Cette confiance ne pourra pas venir uniquement de la loi. Elle viendra également des comportements, de la transparence et du respect des promesses… mais tout de même aussi un peu de la loi. Car on voit bien qu’il y a certains manquements et qu’il convient de les faire cesser. C’est tout l’objet de cette proposition de loi qui nous est présentée en deuxième lecture par le groupe Nouvelle Gauche.
Dans sa version issue du Sénat, celle-ci vise donc à compléter, pour l’ensemble des scrutins, les modalités de dépôt de candidature, répondant ainsi aux affaires dites des candidats malgré eux – ou, pour reprendre le mot d’un cycliste bien connu, rappelé par notre collègue Jean Terlier, des candidats désignés « à l’insu de leur plein gré ».
En effet, le droit en vigueur précise que le dépôt de candidature à une élection est un acte personnel qui doit être éclairé et volontaire. Toutefois, si la candidature est individuelle, les démarches de dépôt peuvent être collectives. Le responsable de liste ou un colistier peut donc procéder, pour l’ensemble des membres de ladite liste, aux démarches liées au dépôt de candidature : il récupère l’ensemble des pièces nécessaires et fait signer aux candidats des déclarations individuelles sous forme de formulaires CERFA.
C’est là que le bât peut blesser, puisque le consentement des candidats peut être obtenu de manière détournée, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes insuffisamment vigilantes ou en position de faiblesse, qui peuvent par exemple avoir l’impression de signer une simple pétition.
À Orléans, une nonagénaire atteinte de la maladie d’Alzheimer a ainsi été inscrite, malgré elle, sur une liste électorale en vue des élections municipales. Or, une fois la liste enregistrée par la préfecture, aucun retrait volontaire ni aucun remplacement de candidat n’est possible.
Cette pratique a amené certaines personnes flouées à porter plainte, notamment en raison de l’atteinte portée à leur image, et a même conduit à l’annulation de certaines élections, la sincérité du scrutin étant remise en cause.
Les solutions proposées par la proposition de loi, c’est-à-dire le consentement écrit exprès, sans ambiguïté, à être candidat à une élection et la demande de photocopie d’un justificatif d’identité sont donc les bienvenues.
On peut toutefois s’interroger sur les sanctions prévues par le droit en vigueur qui ne semblent pas suffisantes pour lutter contre ce type de fraude : elles sont en effet prononcées après l’élection et n’empêchent pas de mentionner ces candidats malgré eux.
Par ailleurs, si cette proposition de loi tend à alourdir les contraintes en matière de constitution de dossiers de candidature – un processus déjà assez complexe –, ces contraintes demeurent acceptables et justifiées au regard des conséquences négatives que peuvent entraîner les pratiques dont j’ai fait mention.
Au passage, permettez-moi un retour de terrain au sujet des dernières élections législatives, au cours desquelles certains candidats ont pu déplorer la rigueur manifestée par les commissions de propagande. Certaines ont en effet parfois fait preuve d’un excès de zèle, notamment en ce qui concerne l’association des couleurs bleu, blanc et rouge sur un même document. J’ai ainsi dû retoucher mon affiche afin de faire passer du blanc au gris la couleur du chemisier de ma suppléante car, sur un fond bleu, sa proximité avec le rouge de ma cravate – quelle idée, me direz-vous, de porter une cravate de cette couleur ! –…
M. Jean-Paul Lecoq. C’est le seul moment où je l’enlève. (Sourires.)
M. Paul Molac. …était supposée induire les électeurs en erreur.
Dans un autre département, une affiche combinant le orange, le violet et le blanc a également été refusée au motif que ces couleurs étaient trop proches de celles du drapeau tricolore. En outre, les délais de livraison des documents de propagande étaient très difficilement tenables. Si j’étais facétieux, ce qui m’arrive parfois, je dirais que ces contraintes avaient peut-être – en définitive – pour but de nous amener sur la voie de la fameuse dématérialisation de la propagande souhaitée par le ministère de l’intérieur et que nous avons, sous l’ancienne législature, systématiquement refusé de voter. En tant que rapporteur pour avis du programme « Vie politique, cultuelle et associative », j’ai d’ailleurs été le premier à m’opposer à cette dématérialisation, au moins s’agissant des élections locales, pensant que, s’il fallait la mettre en pratique, il était préférable de le faire en commençant par l’élection présidentielle, la plus médiatisée.
Je tiens également à saluer l’intégration dans cette proposition de loi, à l’initiative du Gouvernement, d’une disposition visant à ajouter deux candidats supplémentaires sur les listes aux élections municipales : elle limitera en effet, dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les cas où le renouvellement intégral des conseils municipaux issu d’une seule liste est rendu obligatoire par la vacance d’un siège.
M. Jean-Louis Bricout. Très bien.
M. Paul Molac. Les communes peuvent en effet se trouver à la merci d’un conseiller municipal usant du chantage à la démission pour asseoir son pouvoir, ou tout simplement subir les conséquences de démissions pour contraintes personnelles.
Cette proposition de loi est consensuelle : j’ai bien compris qu’elle avait su d’une part résister à l’alternance…
M. Guillaume Garot. Comme toi, Paul ! (Sourires.)
M. Paul Molac. …et d’autre part qu’elle sera votée par tous dans une belle unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.)
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