Avec plusieurs collègues de la majorité, nous avons signé une tribune dans Le Monde pour que la législation s’adapte aux nouveaux défis posés par la nouvelle génération d’OGM. Vous pouvez la lire directement sur le site du journal ou ci-dessous.
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Nouveaux OGM : « La France doit garder une position cohérente »
Un collectif de députés LRM et MoDem demande, dans une tribune au « Monde », que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.
Tribune. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis et encadrés par la directive européenne 2001/18. Dans ce cadre, la France a choisi dès 2008 d’exclure toute production OGM sur son sol grâce à l’activation de la clause d’exclusion nationale.
Ce choix est aujourd’hui remis en cause par l’apparition de nouvelles techniques de modification du génome appelées NPBT (New Plant Breeding Technics). Elles recouvrent d’autres procédés que la transgenèse, utilisée pour les OGM « classiques », comme la mutagenèse dirigée par oligonucléotides, la cisgenèse, la technologie des nucléases à doigts de zinc, etc. Toutes ces techniques ne sont pas concernées par la directive 2001/18.
La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie en 2016 par le Conseil d’Etat français et rendra prochainement un avis afin de déterminer si ces nouvelles techniques entrent dans le champ des OGM.
Les « nouveaux OGM » sont généralement développés dans la même logique que les « classiques » (résistance à un herbicide ou production d’un insecticide) et présentent donc des risques similaires pour la santé et la biodiversité.
Ils font également apparaître des risques nouveaux comme l’a pointé un rapport du Haut Conseil des Biotechnologies : une mise à mal des capacités d’adaptation de la biodiversité et des risques de dissémination des modifications génétiques obtenues vers les espèces cultivées.
Face à ces nouveaux risques, nous pensons que la France doit garder une position cohérente en appliquant le principe de précaution et en permettant la transparence sur les produits et la coexistence des cultures.
En effet, il est impossible de connaître les impacts environnementaux et sanitaires de ces modifications génétiques à long terme. Le principe de précaution, qui prévaut aujourd’hui pour les OGM classiques, doit donc également être appliqué pour ces nouvelles techniques.
De plus, les nouveaux OGM ne sont, à ce jour, ni identifiables ni étiquetés. Cela remet en cause le droit de produire et de consommer sans OGM garanti par la loi française et donc l’information des consommateurs et la survie des filières de qualité qui garantissent l’absence d’utilisation d’OGM.
C’est pourquoi, alors que notre pays s’est engagé dans les Etats Généraux de l’Alimentation et la définition d’un modèle agricole durable, nous demandons à l’Union européenne de reconnaître les organismes issus des NPBT comme des OGM et à la France de les interdire sur son sol dans l’attente d’études scientifiques approfondies les concernant.
Tribune proposée par : Lionel Causse et Fabien Lainé, députés des Landes ; Cosignée par : Eric Alauzet, Député LRM du Doubs ; Christophe Arend, député LRM de Moselle ; Frédéric Barbier, député LRM du Doubs ; Philippe Bolo, député MoDem du Maine-et-Loire ; Bérangère Couillard, députée LRM de Gironde ; Marguerite Deprez-Audebert, députée MoDem du Pas-de-Calais ; Loïc Dombreval, député LRM des Alpes-Maritimes ; Jacqueline Dubois, députée LRM de Dordogne ; Nicole Dubre-Chirat, députée LRM du Maine-et-Loire ; Pascale Fontenel-Personne, députée LRM de la Sarthe ; Jean-Luc Fugit, député LRM du Rhône ; Olivier Gaillard, député LRM du Gard ; Emilie Guerel, députée LRM du Var ; Véronique Hammerer, députée LRM de Gironde ; Pierre Henriet, député LRM de Vendée ; Daniel Labaronne, député LRM d’Indre-et-Loire ; Jean-Luc Lagleize, député MoDem de Haute-Garonne ; François-Michel Lambert, député LRM des Bouches-du-Rhône ; Mohamed Laqhila, député MoDem des Bouches-du-Rhône ; Florence Lasserre, députée MoDem des Pyrénées-Atlantiques ; Sandrine le Feur, députée LRM du Finistère ; Jean-François Mbaye, député LRM du Val-de-Marne ; Sandra Marsaud, députée LRM de Charente ; Denis Masseglia, député LRM du Maine-et-Loire ; Max Mathiasin, député MoDem de Guadeloupe ; Sophie Mette, députée MoDem de Gironde ; Paul Molac, député LRM du Morbihan ; Claire O’Petit, députée LRM de l’Eure ; Matthieu Orphelin, député LRM du Maine-et-Loire ; Catherine Osson, députée LRM du Nord ; Patrice Perrot, député LRM de la Nièvre ; Jean-Pierre Pont, député LRM du Pas-de-Calais ; Bruno Questel, député LRM de l’Eure ; Richard Ramos, député MoDem du Loiret ; Xavier Roseren, député LRM de Haute-Savoie ; Jennifer De Temmerman, députée LRM du Nord ; Jean-Louis Touraine, député LRM du Rhône ; Frédérique Tuffnell, députée LRM de Charente ; Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem des Yvelines ; Martine Wonner, députée LRM du Bas-Rhin.
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