Les efforts des défenseurs de l’Etat-nation pour légitimer le blocage des aspirations démocratiques du peuple catalan appellent quelques réflexions. Dans la sphère médiatique, nous entendons les sachants nous vendre l’idée que le processus déclenché par les Catalans pour recouvrer l’indépendance ne serait pas légitime, qu’il constituerait une entorse à la constitution comme à la démocratie espagnole.
Mais de quelle légalité et de quelle démocratie parle-t-on ?
Doit-on concevoir que la démocratie espagnole, qui ressemble fort à la conception française de la « démocratie par le haut », permet de réduire à néant le principe de base du droit international qu’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
A l’évidence non. Ce que nous voyons outre-Pyrénées c’est la violence et les coups de matraques que produit la « démocratie par le haut ». Selon cette conception de la démocratie, c’est le pouvoir représentant l’ensemble du corps électoral de l’Etat-nation, qui détermine ce qui est bon pout tous. Libre à lui de spolier les droits des minorités ou des vieux peuples soumis à son bon vouloir, au sein d’une Constitution aux allures de corset. Selon cette logique, un peuple n’est pas légitime à obtenir le droit de décider de lui-même, de son indépendance ou de son degré d’autonomie. Ainsi l’Espagne s’est opposé au statut d’autonomie voté par le parlement de Catalogne et refuse aux Catalans le droit de voter sur leur indépendance. C’est encore cette « démocratie par le haut » qui soutient l’Etat français dans son refus de reconnaître les peuples corse, breton, basque et de les laisser décider des choses qui ne concernent qu’eux, comme le devenir de leur langue ou l’unité administrative de leur territoire historique. Elle légitime le cadre institutionnel spoliateur auquel nos peuples de l’hexagone sont soumis au plus grand profit de la centralité parisienne. « La démocratie par le haut » est une démocratie confisquée au profit du pouvoir central et de ceux qui dominent. Si elle nous offre le loisir de voter de temps à autre, c’est pour mieux nous faire disparaître au sein d’un espace politique national.
N’oublions jamais que la démocratie a légitimé les pires formes d’abomination, comme la colonisation ou l’extermination des indiens d’Amérique. Elle peut fort bien masquer des formes d’exploitation coloniale persistantes et ce, malgré l’égalité formelle
Notre avenir est dans la « démocratie par le bas » ou la capacité des entités humaines à prendre à bras le corps les problèmes qui les concernent. Le fédéralisme suisse, générateur de paix et de prospérité, en est le modèle. C’est la véritable démocratie qui ne se retourne pas contre elle-même et se concilie aisément avec les grands principes du droit international. Si un peuple souhaite une plus large autonomie et bien libre à lui d’en décider.
l’Etat-nation, ce legs politique du temps révolu du cheval, se fissure de partout à l’ère du numérique. Ils tremblent ses partisans qui inondent l’espace médiatique pour défendre le cadre institutionnel dont ils tirent grand profit. Ils tremblent à l’idée saugrenue que la Corse, le pays basque ou la Bretagne choisissent enfin de s’occuper de leurs affaires. Ils ne voient pas que c’est la violation des droits humains qu’ils assument, au nom d’une démocratie dévoyée, qui nourrit la rancoeur et l’envie de faire bande à part.
Yvon OLLIVIER
Juriste, auteur.
■Exemple avec 2 démocraties:
La «démocratie» Française: depuis juillet 1793 à nos jours (soit en 224 ans), 24 référendums nationaux, dont certains résultats ne furent jamais appliqués...
(source : Voir le site
La Démocratie Suisse: entre 1848 à nos jours......... 615 votations!!!!
Dont 209 Initiatives populaires (y compris initiatives avec contre-projet)
(source Voir le site
Si l'on considère la démocratie comme seulement avoir le choix de celui qui nous entubera le plus profond, alors oui, la France est une démocratie...
Quant à savoir si c'est une démocratie suivant la définition donné ci-dessus, à chacun de s'en faire sa propre idée en la comparant avec la Suisse...
Je crois malgré tout qu'il faut rester prudent sur la similitude de «démocratie par le haut», laquelle reste inégalitaire s'agissant de la France et de l'Espagne, la Constitution espagnole de 1978 ayant abouti à des «autonomies à la carte» négociées avec les 17 nouvelles Généralités du pays, dont la plus avancée, celle d'Euskadi, est sans doute la forme la plus proche de l'indépendance qui se puisse concevoir, puisque cette Région largement émancipée n'est plus reliée à l'Espagne que par sa contribution à l'Etat Central (8 à 10%), la Défense et la Diplomatie, la monnaie étant européenne et tout le reste de la gestion étant traité sur place.
On reconnaitra du coup sans peine que la situation des nationalités ou régions sous notre Vè République, conçue en plein conflit algérien, est bien datée par rapport à cette situation, malgré la régionalisation superficielle intervenue plus tard et qui peut parfois faire illusion... de loin.
C'est d'ailleurs l'évolution de statut qui était demandée et fut accordée par un Zapatero redevable électoralement aux Catalans en 2006, mais le Conseil d'Etat opposant son veto, la position catalane jusque là en faveur d'une plus large autonomie, vira alors plus nettement vers l'indépendantisme. Conviction profonde ou stratégie de négociation ? Un peu des deux sans doute !
La Catalogne ne possède pas en effet «l'autonomie fiscale et financière», clé de voute démocratique fondamentale qui fut accordée à la seule Euskadi, probablement en raison du risque à l'époque de l'ETA, terrorisme inexistant ailleurs. Et puis l'économie catalane, c'est 20% de l'économie espagnole pour 16,5% de la population et un statut de type basque ferait revenir vers Barcelone un surplus de ressources qui l'aiderait à renflouer sa dette mais dont Madrid ne peut ou ne veut pas se priver.
D'où le bras de fer actuel avec Madrid et les postures des élus soutenus par leurs partisans.
Bras de fer inexistant chez nous où il serait pourtant logiquement encore plus nécessaire encore.
Je crois qu'il est indispensable qu' Europe (parlement), Etats (leurs parlements) et Régions (leurs parlements) travaillent rapidement à définir un statut clair et unique pour chacune des trois entités, afin que tout ca fonctionne dans le respect (langue, culture...) et pour le bénéfice commun des populations du continent, donc dans la fraternité et la solidarité.
De même que les indépendantistes / autonomistes / régionalistes d'Europe travaillent ensemble à définir un statut des régions UNIQUE susceptible d'être acceptable par tous et appliqué partout, plutôt que de tenter, chacun dans son coin, d'entrainer sa population dans un choix binaire dont le seul résultat
sera que le pouvoir changera de mains mais pas de nature (sinon souvent en pire).
En résumé, si renforcement des Régions au détriment des Etats il doit y avoir (et pourquoi pas) , que ce soit de manière organisée, et pour mettre en place PARTOUT UNE UNIQUE ORGANISATION, résolument moderne et démocratique,
Côté France je lui conseille de lire les articles L 98 à L 101 du Code électoral et qui devraient avoir leur place dans le Code Pénal. On ne me fera jamais avaler que les matraques et les lacrymos c'est indispensable pour favoriser la sérénité et la liberté d'un scrutin.
Je me garde bien de me prononcer sur la légalité du scrutin, il y a des juridictions pour cela dans les pays démocratiques, et ils se poncent après sur les reclus dont ils sont saisis, prononçant s'il y a lieu des annulations, après débat contradictoire. La France n'est pas un modèle, mais ici c'est comme cela que ça se passe et de la me prît préférable.
Par principe, la démocratie par le bas est l'unique démocratie... : le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple...
Mais le peuple, le citoyen, est-il éduqué pour comprendre et exercer cette démocratie?
Si l'on se réfère aux programmes et aux parcours scolaires actuels, est-il possible de conclure qu'un enfant devenu adulte est un démocrate en plein conscience du sens de ce mot?
De plus, la démocratie ne peut s'exercer que si une information pertinente est accessible...
Est-il possible de conclure qu'un citoyen, de manière normal (sans être un militant), obtient au-travers de la moyenne des médias une information suffisamment pertinente pour lui permettre d'exercer sa responsabilité démocratique?
Les pays démocratiques sont rares (c'est à dire les pays où le peuple à le dernier mot quel que soit le débat ou la situation).
De mon avis personnel, la conscience démocratique est particulièrement faible chez les Français (depuis Clovis, donc depuis 15 siècle, le modèle qui leur est valorisé est celui de la puissance du chef ou de l'état. Toute personne intéressé par l'histoire sait qu'en Europe justement Clovis est un tournant majeur du passage de la démocratie du peuple au pouvoir centralisé et divinisé... contrairement au mythe, la démocratie n'étant pas née à Grèce et loin s'en faut...).
Toujours de mon avis, je pense que la conscience démocratique était forte chez les Bretons (peuple issu d'une culture en ligne droite d'avant l'Empire Romain et qui s'est opposé au modèle des Francs/Français) mais depuis 1789 et plus généralement depuis le début du 20ème siècle cette conscience s'est effondrée. Elle reste probablement plus importante que chez les Français, mais l'autocensure amènent néanmoins les Bretons à une pratique qui elle apparaît en deçà de cet élément de référence (sauf en de rares cas : CELIB, BR, etc...). Et le mouvement breton est sur ce point à l'image du reste de la population.
Donc démocratie par le bas, ... Oui!
Mais encore faut-il commencer par affirmer que ce qui nous entoure n'a rien à voir avec la démocratie.... (l'Etat-Nation n'a jamais été un modèle issu de la volonté du peuple...)
Et si la démocratie apparaît comme ce que nous souhaitons, le moins qu'on puisse dire c'est que le chemin sera long pour à nouveau faire adhérer les Bretons à ce concept!
mais l'îlot de Mayotte 235.000 hab, peut voter et rester dans l'empire français, contrairement à la résolution de l'ONU 12 novembre 1975 qui affirme « la nécessité de respecter l'unité et intégrité territoriale de l'archipel des comores composé des îles d'Anjouan, grande Comore, MAYOTTE et de Mohéli »
(la france refuse de voter)
le Kurdistan est-il une colonie ? Idem pour l'Écosse ? …
La kabilye est-elle une colonie ?
le Tibet est-il une colonie ? Non selon Mélenchon ! oui pour d'autres
A partir de quand un territoire est-il une colonie ? A la création de la France ? mais de quelle France ? Celle de Philippe Auguste ? Celle de 1532 ? celle de 1789 ? celle de Napoléon ? celle de Pétain ?
COLONIE, définition :
1 - Territoire occupé et administré par une nation en dehors de ses frontières, et demeurant attaché à la métropole par des liens politiques et économiques étroits.
2 - Groupe de personnes quittant leur pays pour aller en peupler un autre : Une colonie de Phéniciens fonda Carthage. (selon larousse)