Monsieur le Président de la République,
Lors de la campagne présidentielle, vous avez déclaré : « les collectivités pourront proposer de mettre en place ou d’expérimenter de nouvelles solutions – fusions, rapprochement de services… – que l’État pourra accompagner. Je suis favorable à la prise en compte de la diversité des territoires et à une différenciation des solutions locales en fonction des besoins et des identités. ».
Allez-vous donner aux Alsaciens qui y sont majoritairement favorables la possibilité d’expérimenter un statut d’autonomie, à défaut une collectivité territoriale unique d’Alsace hors du Grand Est, qui regrouperait les compétences de la région et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ?
Selon un sondage CSA publié le 18 mai 2017, 84% des Alsaciens souhaitent voir l'Alsace redevenir une région. Près de trois quarts des Alsaciens (73%) souhaitent la création d’un Conseil unique d’Alsace, regroupant les compétences du département et de la région. 58% sont aussi favorables à ce que l’Alsace dispose d’un statut d’autonomie comme les cantons suisses ou les Länder en Allemagne. 18% des sondés sont favorables à ce que l’Alsace devienne un pays indépendant de la France.
L’autonomie locale est l’âge adulte de la démocratie, aucune officine parisienne ne saurait dicter aux Alsaciens leurs choix.
Les Alsaciens Réunis rappellent avoir obtenu en mars 2015, suite à leur plainte, la désapprobation unanime par le Conseil de l’Europe de l’attitude du gouvernement français, qui n’a pas consulté les Alsaciens au sujet de la fusion des régions, violant ainsi les dispositions de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui l’obligeait pourtant à organiser un référendum.
Dans sa décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015, le Conseil constitutionnel considérait qu'il ne lui appartenait pas « d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international ». De son côté, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 octobre 2015, considérait que le juge ne contrôle que le contenu de la loi au regard des engagements internationaux de la France, et non sa procédure d'adoption. En l'absence d'instance nationale capable de juger du respect par le Gouvernement français de l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, le rapport du Conseil de l'Europe rappellera de façon unanime la France à ses obligations et engagements internationaux.
Rapport adopté 143 voix pour 2 contre et 7 abstentions ... Majorité absolue du Conseil de l'Europe qui reconnaît de ce fait que nous avions raison de continuer notre combat pour l'Alsace!
La France aurait définitivement dû respecter la parole donnée aux Etats parties à la Convention européenne de l'autonomie local, d'autant plus qu'elle va même jusqu'à exiger des autres parties le respect du caractère contraignant desdits accords internationaux, qu'elle entend leur imposer.Les Alsaciens, comme les habitants des autres régions, auraient préalablement dû être consultés par référendum.
Les Alsaciens Réunis soutiennent énergiquement toute initiative qui permettra un retour à l’Alsace institutionnelle. Ils iront jusqu’au bout, avec détermination, dans cette lutte pour une juste cause.Les Alsaciens fondent beaucoup d’espoir dans ce dialogue entre départements et la perspective heureuse qu’il ouvre de la restauration de l’Alsace dans ses « frontières historiques ». A l’heure ou la Corse s’affirme et où le Pays Basque obtient une collectivité territoriale propre, l’Alsace ne peut pas avoir disparu à contrecourant de son histoire plus que millénaire.L’Alsace, « terre de naissance de Victor Schœlcher et ouverture de la France sur l’Europe centrale doit continuer à exister .
Toutefois, il sera important de prendre en compte l’avis des Alsaciens, dont l’avenir sera au cœur du débat.A l’évidence, et les témoignages issus de l’ensemble de la société alsacienne sont nombreux, ils n’acceptent pas, et n’accepteront jamais, ce qui a été décidé par le gouvernement socialiste et ils souhaitent prendre leur destin en main.
Les Alsaciens Réunis reprennent la citation du Maréchal Foch selon laquelle « un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir ». Le peuple alsacien ne veut pas mourir. L’Alsace n’est soluble dans le « grand est » que par l’effet de la trahison de celui qui était supposé la défendre, un état de fait que les Alsaciens, largement minoritaires au sein de ce montage politique, administratif et idéologique aberrant, récusent totalement .
Pourtant, un président qui rendrait son territoire à l’Alsace serait légitimé à vie .
Les Alsaciens Réunis vous prient d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de leur très haute considération.
Vive la France et Vive l’Alsace !
Pour les Alsaciens Réunis,
le Président
Frédéric Turon
■