Condamnation portique écotaxe : un nouveau coup de poignard porté aux besogneux !

La Bretagne étant une nation, aucune taxe ni impôt ne peut être prélevé en Bretagne sans que les Bretons ne l'aient auparavant accepté. Les portiques éco-taxe n'étaient pas légitimes en Bretagne, ayant été imposés de force par le gouvernement français.

Ceux qui doivent payer pour les portiques éco-taxe, ce sont les partis qui les ont mis en place, en premier lieu le parti socialiste, au pouvoir lors de leur installation.

Si la Bretagne était officiellement reconnue comme nation, nous n'en serions pas là. Il y aurait des portiques éco-taxe en France, il n'y en aurait pas en Bretagne.

Voir le site

Récemment Ségolène Royale a précisé que cette ecotaxe était une erreur, et qu'en plus sa collecte aurait été faite de manière inadmissible en coûtant chère aux contribuables.
L'action des bonnets rouges a évite un gâchis financier.
L'action de la justice n'a pas été pour le coup juste, puisque cela revient au final à condamner quelqu'un à rembourser une voiture à son tarif d'achat neuf, pour avoir abimer une voiture, destinée à la casse par décision de justice pour cause de défaut de fabrication préjudiciable aux utilisateurs éventuels. Ridicule. Car si l'institution donne une «amende» équivalente au coût de la construction, ce serait pour reconstruire l'installation: eh ben même pas!
En fait il s'agit d'une condamnation politique, maquillée, destinée à faire taire les revendications futures. Bref, ils nous la font à l'envers.
Je me demande si cela ne pourrait pas se porter en cours de justice européenne afin que cela soit juger par des institutions neutres, l'Europe ayant déjà rappelé à la France que les Bretons ( parmi d'autres peuples en France) sont des minorités, et qu'elle doit agir en fonction. Ce que déjà elle n'a pas fait lors de la mise en place de l' ecotaxe.
5000 personnes prêtes à donner 100e, par exemple, ça doit se trouver.
Faites une collecte, les bretons y répondront.

En acceptant les lois françaises devant les tribunaux, vous êtes logiquement condamnés par des lois françaises.
Pourtant il existe un lien juridique international entre la France et la Bretagne : Le traité de Nantes de 1499.
il suffit de l'invoquer devant les tribunaux (13 clauses, dont pas de jugement par un tribunal français) et de prendre un avocat en droit international pour conflit de lois et de juridictions (art 55 et 5 de la constitution française). (possibilité de récuser l'avocat : Droit international privé)
Aller jusqu'à la CEDH pour demander le respect des traités. (les tribunaux français étant des juridictions étrangères en Bretagne de par le traité de Nantes) -

Là ou il n'y a pas de loi, il n'y a pas de délit - « Ubi non sit lex, ibi nec peona, nec delictum inveniri. »
(voir le site)
www.bretaigne.wordpress.com/tribunal-putatif/lois-francaises/

Ou sont les instigateurs de cette fronde des bonnets rouges ??? Mis à part,et c'est à son honneur , Thierry Merret qui après tout n'était non plus que lieutenant de ces derniers, je veux dire es pontes de l'agro alimentaire Bretons brillent par leur absence et leur silence ,laissant des paysans ,entre autres dans le désarroi ,face à la justice française . C'est désastreux ,alors il ne faut pas s'étonner non plus que la mouvance bretonne peine à mobiliser en général au vu de telles attitudes .Pire à l'avenir si des situations similaires se présenteraient ,vu l'impression que des condamnés passent pour des idiots utiles au service d'intérêts capitalistiques ,une mobilisation massive comme celle des bonnets rouges ne serait pas du tout évidente .

@juhel Richard
Il me semble que ces clauses du traité de 1499 furent déjà invoquées à un tribunal de Paris lors d'un procès d'un membre de l'ARB (pour un fait sans victime en Bretagne) il y a des décennies. Le procès étant alors annulé à Paris pour reprendre à Rennes.
Peut-être quelqu'un peut-il confirmer en ayant plus d'infos sur le sujet?
Cependant, même si un jugement doit être fait en Bretagne pour des faits en Bretagne, ils serait logique que cela soit par un tribunal relevant d'une autorité mise en place par la nation bretonne et non pas d'une institution française en Bretagne, ce qui n'est pas la meme chose.
Peut-être alors le futur parlement élu (élections en novembre) de Bretagne aura-t'il la charge de mettre en place cela.

Finalement quand Hollande évoque «La lâcheté des juges» , il n'a pas tort pour une fois.

Porter cela en justice au niveau Européen,au niveau de l'ONU,en demandant le droit d'avoir une représentation Bretonne. à Genève,à New York

Redynamiser les Bonnets Rouges,et faire des délégations vers l'international vers nos pays frères interceltiques et autres peuples amis.

Prévoir d'agir dans les «grandes »fêtes bretonnes de 2016/2017..s'il le faut.

Les organisations politiques,syndicales,culturelles,etc,bretonnes doivent tenir une réunion d'urgence ,pour soutenir et défendre
nos condamnés bretons.

Ne pas payer:les recours,les conséquences ?....Nous informer.

S'il fallait que le Racket de la Justice Française s'applique, par la force,que ferions nous?

Redynamiser le Secours Breton et interceltique.

Collecter à toutes les entrées de Fest Noz,Fest Deizh,festivals,tournois sportifs:2 euros pour nos condamnés.

Ensuite :les honorer avec une remise de médailles de la Résistance Bretonne lors d'un grand rassemblement populaire ,à Quimper...

Demat Hoel.
Ce jugement est scandaleux: c'est juste de la répression pour tenter une fois de plus de mater les bretons et faire plaisir aux bobos parisien de gôche (à Macron).
Réagissons en actes de solidarité avec les condamnés. Sans oublier Barron dans son petit village....
Ni vo stourm gand ar mein!

Je croyais que c'était terminé!!!
L'Etat Français a bien du mal à reconnaitre sa défaite!
Cette condamnation remet de l'huile sur le feu dans une région qui souffre économiquement.
Ce n'est pas une bonne chose. on a pas besoin de cela.
L'Etat ferait mieux de se préoccuper de la crise agricole, lait, Tilly Sabco...

« l'Europe ayant déjà rappelé à la France que les Bretons ( parmi d'autres peuples en France) sont des minorités, et qu'elle doit agir en fonction» (Loïc L.)

ERREUR : Les Bretons ne sont pas une minorité puisqu'ils sont chez eux en Bretagne sur leur territoire et par leur frontières garanties par un traité de Nantes de 1499 (l'union personnelle n'est pas transmissible à un souverain étranger et encore moins à un état : droit des gens ou droit international public), ainsi que par l'opposition de leurs représentants légitimes: La Houssaye «les nations ont des droits» et De Botherel «il n'y a plus de tribunal légal en Bretagne» en 1789/ et «protestation» du 13 février 1790 à l'Europe (il n'est simplement pas appliqué, mais garanti par l'ONU si les Bretons en demandaient l'application )

les annexions de territoire sont condamnées par l'ONU aujourd'hui, mais cela était vrai aussi avant (voir Droit des gens). Lors de la rédaction du traité de 1499 la Bretagne n'était pas en guerre, il s'agit donc du seul lien juridique non opposable qui existe entre les 2 nations.

il existe bien une minorité Bretonne ou communauté Bretonne mais à l'étranger, c'est à dire en France forte d'environ 1 million de Bretons en région parisienne, comme il y existe une minorité ou communauté Portugaise, Roumaine, Espagnole, Corse, Polonaise .... Comme il existe une minorité ou communauté française au Sénégal, en Angleterre ...etc

Les mots ont une signification et une importance au plan du droit et des revendications.