Recours au Conseil d'État des Alsaciens

Les Alsaciens Réunis forment un recours devant le Conseil d’État contre le nom « Grand Est » proposé après la fusion forcée des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, au motif que les conseils départementaux n’ont pas été consultés, contrairement à ce que prévoit l’article L4121-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel : « Le nom d'une région est modifié par la loi après consultation du Conseil régional et des conseils départementaux intéressés », ainsi qu’au motif que le nom proposé au terme d’un processus non démocratique ne respecte aucune des identités des régions fusionnées sans consultation des populations concernées, pourtant obligatoire aux termes de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale.

La nécessité pour le Conseil régional élu de donner son avis sur un nouveau nom après fusion des régions ne dispense nullement du respect de l’article L4121-1 du code général des collectivités territoriales à travers la consultation des conseils départementaux notamment du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ladite fusion entraînant de facto la modification du nom de la région Alsace.

L’article II de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions précise par ailleurs que « Les régions constituées en application du I du présent article succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations ».

Ainsi donc le Conseil régional élu est-il dans l’obligation de donner son avis en conformité avec l’article L4121-1 du code général des collectivités territoriales.

Le nom « Grand Est » est en outre le seul nom nouveau qui ne fasse aucune référence à un territoire ou à une identité connue antérieurement à la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015. Occitanie est une région historique, les Hauts-de-France citent le pays lui-même, Bourgogne-Franche-Comté reprend les noms de deux régions fusionnées, tout comme Rhône-Alpes-Auvergne, Nouvelle Aquitaine rappelle la région historique éponyme.

A contrario, « Grand » et « Est » sont un adjectif et le nom d’un point cardinal dont le sens n’est que relatif. La taille et le positionnement géographique d’une région sont en effet relatifs. Ils dépendent du point de vue, une approximation inacceptable pour le nom d’une région. « Grand Est » ne représente en rien les régions fusionnées et constitue une atteinte grave à leurs identités respectives.

Les Alsaciens Réunis précisent que leur action ne constitue en rien une acceptation de la fusion des régions, de la disparition de l’Alsace et de son nom, bien au contraire, mais qu’elle vise à défaire brique par brique une loi scélérate, non démocratique, adoptée au mépris de la parole donnée par la France lorsqu’elle a ratifié en 2007 la Charte européenne de l’autonomie locale. L’Alsace doit rester l’Alsace, les Alsaciens sont dans leur bon droit.

Vive l'Alsace,

Les Alsaciens Réunis