La France a violé la Charte européenne de l'autonomie locale

Communiqué de presse publié le 29/03/16 22:41 dans La réunification par Yves-Alain Le Goff pour Comité Bretagne Réunie Quimper-Cornouaille
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Conseil de l'Europe

Lors du redécoupage des régions en 2014 la France a violé la Charte européenne de l'autonomie locale, un traité international qu'elle a pourtant ratifié en 2007. C'est noir sur blanc dans le rapport adopté le 22 mars 2016 par des représentants des collectivités des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et cela à une immense majorité (143 voix sur 152). Quel désaveu cinglant pour le gouvernement français !

C'est la preuve flagrante que la réforme territoriale de 2014 s'est faite de manière scandaleuse en imposant des découpages régionaux décidés sur un coin de table à Paris sans consulter les citoyens sur les limites de leurs propres régions.

Bretagne toujours amputée de la Loire-Atlantique, Alsace noyée dans une grande région sans identité au point qu'on n'arrive même pas à trouver un nom pour la nommer...

Quelle honte pour la France qui passe son temps à donner des leçons de démocratie aux autres pays !


Vos commentaires :
Dimanche 28 avril 2024
Alors , si vous avez tout essaye .... c' est qu'il n' y a plus rien a faire .
C' est la question que je me pose actuellement .
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