Les Alsaciens Réunis et la Fédération démocratique alsacienne présenteront au Conseil de l’Europe, les 117 000 signatures de la pétition
Communiqué de presse des Alsaciens Réunis
Le mardi 22 mars 2016, à 10 heures, les Alsaciens Réunis et la Fédération démocratique alsacienne présenteront au Conseil de l’Europe (côté Orangerie) les 117 000 signatures de la pétition citoyenne qu’ils ont initiée en février 2015 avec d’autres groupes et communautés sur les réseaux sociaux et ailleurs (Elsassland, Renaissance Alsace, les Alsaciennes Unies, Touche pas à mon Alsace, « L'Alsace communauté Facebook »…) afin de demander l’organisation d’un référendum sur la fusion des régions.
Au sein du Conseil de l’Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera alors un rapport de suivi de la situation de la démocratie locale et régionale en France, et constatera la violation par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui lui fait pourtant obligation de consulter les collectivités locales avant toute modification de leurs limites territoriales.
Ce rapport fait suite à la plainte déposée conjointement par les Alsaciens Réunis, et le Mouvement Franche-Comté en janvier 2015, et représente une grande victoire du peuple alsacien, franc-comtois, sur les décisions arbitraires et non démocratiques du gouvernement français.
A cette occasion, les Alsaciens Réunis tiennent à remercier chaleureusement les Alsaciennes et Alsaciens qui ont été très nombreux à signer la pétition, et qui ont permis d’obtenir un résultat inédit en France dans son ampleur. Jamais en effet une pétition papier n’avait obtenu autant de signatures. Les Alsaciens Réunis remercient tout aussi chaleureusement les non moins nombreux sympathisants et défenseurs sincères de la cause alsacienne, membres ou non des groupes et réseaux sociaux. Cette cause est juste et légitimée par la communauté internationale.
Seul le gouvernement français semble ne pas comprendre la grave entorse qu’il fait aux principes démocratiques dont il prétend qu’ils guident son action. Au moment du vote de la loi sur la délimitation des régions, un référendum sur la fusion avait été jugé illégitime, il est aujourd’hui plus que jamais légitime.
Le combat ne cessera que lorsque l’Alsace les Alsaciens et les Alsaciennes seront rétablis dans leur plein droit de disposer librement d’eux-mêmes.
Vive l’Alsace !
Les Alsaciens Réunis
■Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée, contenant la traduction des Principales Lois Votées Dans Les PAYS ETRANGERS en 1872
Deuxième année – Paris 1873 , Cotillon éditeur, libraire du Conseil d'État.
(voir sur Gallica/BNF)
Conseil de Direction pour l'année 1873
Président : Mr RENOUARD, membre de l'Institut, Procureur général à la Cour de Cassation.
Page 5 «l'Annuaire formera un répertoire complet de la législation étrangère sur presque toutes les matières du droit public, administratif, civil, commercial, criminel….Le deuxième volume, que nous offrons au public, contient la traduction des principales lois votées, en 1872, dans les États suivants :
Grande-Bretagne, Canada, États-Unis d'Amérique, Empire d'Allemagne, Prusse, Grand-Duché de Bade, Autriche, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Suéde, Norvège, Danemark.
Les lois promulguées en Alsace-Lorraine...
p490 « ALSACE-LORRAINE….L'étendue du bulletin des lois, spécial à l'Alsace-Lorraine, qui ne contient pas moins de 786 pages pour 1872…
CONSTITUTION :
Les lois rendues pour l'Alsace-Lorraine sont adoptées sans la participation du Reichstag par le Conseil fédéral seul, ...M. Winthorst soutint qu'il n'y avait pas de motif sérieux pour exclure l'Alsace Lorraine du droit commun, s'appuya à cet effet sur le rapport administratif lui-même qui présente l'état du Pays sous le jour le plus satisfaisant, ... »
Que reste t'il du Pays ?