Le calendrier des Elections Nationales Bretonnes de novembre 2016

(Élection du Parlement provisoire Breton, quatrième communiqué)

Suite aux trois premiers communiqués de KAD concernant les élections nationales bretonnes, et visibles sur notre site en lien ci-dessous, voici le quatrième communiqué qui traite du calendrier des premières élections nationales bretonnes de novembre 2016.

«Voici le calendrier des premières élections nationales bretonnes:»

«1/ Le samedi 10 septembre 2016 à minuit : Clôture des inscriptions des candidats, par courrier comme par mail.»

D’ici là, toutes les candidatures restent possibles selon les critères exposés dans notre troisième communiqué sur les candidats aux futures élections nationales bretonnes, ainsi que le rôle de nos futurs députés du Parlement Breton provisoire : Les candidats

«2/ Le mardi 20 septembre 2016 à minuit : Clôture des remises des professions de foi des candidats à KAD, par courrier comme par mail.»

Chaque candidat aura reçu précédemment les consignes de rédaction de cette profession de foi, afin d’avoir une unité de présentation formelle : photos, longueur texte, liens éventuels... Chaque candidat est bien sûr libre du contenu comme du style de cette profession de foi, tout en tenant compte que le système parlementaire breton fonctionnera selon une démocratie participative, où les électeurs auront encore leur mot à dire après les élections… Nous en reparlerons.

«3/ le vendredi 30 septembre 2016 : Compte rendu public de la liste des candidats et de leurs professions de foi.»

Chaque candidat se présente individuellement hors parti, dans une élection à un seul tour, sur l’ensemble des cinq départements bretons. Les candidats résidant hors Bretagne se présenteront pour la diaspora bretonne. La liste des candidats et leur profession de foi seront envoyées à tous les électeurs, et seront également visibles sur site Internet pour tous.

«4/ Octobre 2016 : Campagne électorale, du 1 octobre 2016 au 31 octobre 2016.»

Chaque candidat aura loisir de faire sa campagne électorale selon son bon vouloir, physiquement en réunions publiques, à travers la presse, et par Internet (site personnel, vidéo, réseaux sociaux). Il sera conseillé à chacun d’être positif, en mettant en avant ses projets et sa vision de la Bretagne, plutôt que de rentrer dans des polémiques politiciennes sans intérêts.

«5/ Le lundi 31 octobre 2016 à minuit, fin des inscriptions des électeurs, par courrier comme par mail.»

D’ici là, toutes les inscriptions restent possibles selon les modalités exposées dans notre deuxième communiqué sur les électeurs aux futures élections nationales bretonnes : Les électeurs

Les électeurs auront encore un rôle à jouer en périphérie du Parlement élu : sur présentation de leur carte d’électeur, ils pourront bien sûr assister en simples spectateurs aux sessions parlementaires, mais ils pourront aussi faire des propositions écrites de sujets à débattre lors des sessions suivantes. Ils pourront faire passer aux élus des projets de lois, et tous dossiers techniques qu’ils jugeront bons dans l’intérêt général de la Bretagne. Un forum Internet leur sera dédié, où ils pourront s’exprimer et échanger leurs idées entre eux. Ils pourront interpeller les Parlementaires Bretons à travers une pétition si un article de loi ne leur plait pas, ou un article de la constitution en rédaction… Si la pétition n’est pas majoritaire elle ne sera que consultative, les parlementaires restant décisionnaires. Par contre, si la pétition est majoritaire, c’est à dire reçoit au moins la moitié des signatures des électeurs plus une, alors la pétition devient décisionnaire, et les parlementaires devront obligatoirement agir en conséquence.

Les électeurs qui s’inscriront après le lundi 31 octobre à minuit, ne pourront pas voter aux élections de novembre 2016, mais bien sûr aux suivantes, et ils pourront déjà se faire entendre dans le jeu de la démocratie participative, comme expliqué ci-dessus.

«6/ Novembre 2016 : les électeurs votent par courrier à partir du 1 novembre 2016. ( Ceux qui peuvent se déplacer attendront le vote physique.)»

Le bulletin de vote sera une feuille A4 où les candidats seront présentés sur deux listes par ordre alphabétique, une pour les résidents en Bretagne et une seconde pour la diaspora. Le vote se fera par raturage sur le bulletin où se trouveront les deux listes, recto verso. Les électeurs pourront raturer autant de noms qu’ils voudront, garantissant la véritable démocratie du choix électoral. Au dépouillement, chaque nom qui ne sera pas barré par bulletin donnera une voix au candidat. En fonction du nombre X de postes à pourvoir, X restant à définir selon le nombre de candidats afin de faire jouer la sélection démocratique, les X premiers candidats au nombre de voix seront donc élus en un seul tour. Cette façon de procéder nous semble la plus démocratique possible, hors listes de partis ou de lieux…

Le vote par courrier se fera par système de double enveloppe comme suit : l’électeur mettra son bulletin de vote dans une enveloppe blanche sans signe distinctif (format 22cm / 11 cm maximum). Il mettra cette enveloppe blanche fermée dans une seconde enveloppe plus grande (format 23 cm / 16 cm par exemple). Dans cette seconde enveloppe il joindra la photocopie de sa carte d’électeur, afin que l’on sache qui vote, et qu’il n’y ait pas plusieurs votes possibles d’une même personne. Il fermera cette seconde enveloppe, y mettra l’adresse du siège social de KAD, avec la mention « Elections Nationales Bretonnes », et la postera le plus tôt possible avec l’affranchissement adéquat. Ceux qui le désirent, par sûreté, pourront utiliser une lettre avec suivi, mais pas de recommandé.

Le stockage des lettres de vote non ouvertes se fera jusqu'au dimanche 27 novembre, dans une urne fermée.

«7/ le dimanche 27 novembre : vote physique et dépouillement.»

Afin d’avoir un contact réel et humain lors de ces élections nationales bretonnes, nous disposerons une urne physique dans un endroit centré de Bretagne. Ce lieu sera communiqué dés octobre, afin que les électeurs résidant en Bretagne puisse décider si ils se déplacent ou votent par courrier. Le vote physique se fera le dimanche 27 novembre, dans l’après midi de 14h à 18h. L’électeur qui se déplacera devra présenter sa carte d’électeur, ou à défaut, pouvoir prouver son identité et donner son N° d’électeur. De façon classique il y aura un isoloir et une urne physique où il déposera son bulletin dans une enveloppe blanche.

Le dépouillement général aura lieu à 18h, les bulletins de l’urne physique seront d’abord comptabilisés puis ouverts et le nombre de voix des candidats comptabilisés. Ensuite l’urne des votes par courrier sera ouverte. Toutes les grandes enveloppes seront comptabilisées puis ouvertes. Les photocopies des cartes d’électeurs par correspondance seront traitées d’un côté, pendant que les lettres blanches internes seront mises dans l’urne vide du vote physique. Puis elles seront à leur tour comptabilisées, ouvertes, et analysées pour le comptage définitif des voix des candidats.

Pendant le déroulé de ce dépouillement, tous les scrutateurs représentant les candidats, ou les candidats eux mêmes, ainsi que les électeurs déplacés et les membres de KAD, veilleront ensemble au bon déroulement du dépouillement. Les scrutateurs signeront un quitus d’accord.

Annonce du résultat des élections à suivre.

«8/ Décembre 2016 : installation du Parlement de Bretagne le samedi 17 décembre 2016.»

Dans nos prochains communiqués, nous traiterons de l'installation du Parlement et de son organisation…

«Rappelons le rôle des futurs Parlementaires déjà expliqué dans le communiqué sur les candidats:»

D’abord quelques précisions sur les conditions de travail : ils seront élus pour trois ans renouvelables au début, afin de permettre rapidement à de nouveaux parlementaires de prendre éventuellement le relais. Ensuite dans le temps, la durée parlementaire entre élections pourra évoluer à 4 puis 5 ans, selon des modalités à définir. Ils seront bénévoles et non remboursés de leurs frais de route : non intéressés par des payes mirobolantes, ils seront de vrais passionnés de la Bretagne. Au fil du temps, avec une augmentation des électeurs et donc des subsides d’inscriptions ainsi que des dons, un défraiement pourra être envisagé. Le covoiturage et le lieu de session mensuel tournant dans toutes les villes de Bretagne pourront offrir une égalité de facilité de déplacement à tous. En dehors des sessions mensuelles, le travail se poursuivra par Internet, ou par réunions parallèles de commissions. Les conclusions des travaux parlementaires seront données par voies de presse au peuple breton et consultables en ligne.

«Ensuite, le triple rôle des Parlementaires :»

Premièrement, commencer à rédiger la future constitution de la Bretagne en tenant compte du meilleur de toutes les constitutions existantes et bien sûr des spécificités de la Bretagne et du Peuple breton. Nous disons « commencer » car pour atteindre une forme exhaustive, il faudra prendre son temps et y revenir à plusieurs fois, deux ou trois Parlements successifs sans doute. Nous parlerons donc de constitution provisoire de la Bretagne. (Pour info : Voir le site avec un intérêt particulier pour celle confédérale de la Suisse. Entre autres…)

Deuxièmement, commencer à rédiger le corpus des premières lois de Bretagne, en tenant compte du passé (« L’ancienne coutume de Bretagne » à étudier par commission spécialisée) et bien sûr de la modernité présente et des faits de société. Elles seront consultatives et exemplaires et non exécutives, dans l’attente d’un changement de statut de la Bretagne que nous espérons voir évoluer au moins vers l’autonomie. Dans cette attente, le Parlement pourra donner également son point de vue sur les lois françaises en Bretagne, et apporter ses propositions de corrections, pour éclairer le Peuple Breton sur l’intérêt d’une administration bretonne de la Bretagne.

Troisièmement, fort de son début de légitimité par le vote démocratique, le Parlement provisoire de Bretagne pourra prendre tous les contacts qu’il jugera utile à l’international, et éventuellement ester en justice au nom du Peuple Breton.

Dans leurs travaux multiples, les parlementaires bretons pourront prendre conseils auprès de tous les experts qu’ils jugeront utiles.

«Le rôle de KAD, Kelc’h An Dael, dans et à côté du Parlement :»

KAD est l’association logistique qui aura permis la création du Parlement provisoire de Bretagne, et elle continuera de l’accompagner à chaque instant dans la neutralité : les membres de KAD ne se présenteront pas au Parlement de Bretagne ou alors seront suspendus de KAD le temps d’une élection et/ou d’un mandat parlementaire, mais ils resteront attentifs à résoudre tous les problèmes internes ou externes, et auront un rôle important à jouer dans la communication, la médiation, la logistique matérielle pour la bonne marche du Parlement. Ils seront par la neutralité objective, les garants de la mise en place, du fonctionnement, et du renouvellement par élections du parlement. Ils seront aussi les gestionnaires des finances en prémisse d’une cour des comptes à venir. Ils pourront également intervenir sur la création d’une future Chancellerie de Bretagne, en complémentarité avec une autre structure bretonne à naître ou déjà existante. En aucun cas ils n’interviendront sur le fond du débat des Parlementaires, qui restent seuls maîtres des lois et de la Constitution bretonne à venir. Ils ne voteront pas et ne feront aucun commentaire sur la qualité ou les travaux du Parlement. Ils n’en seront donc pas responsables non plus. Ils pourront éventuellement être consultés sur la forme des sessions ou mis à contribution dans la structuration des débats, mais seulement sur la demande des Parlementaires, tour à tour en tant qu’huissiers ou globalement embryon d’un conseil d’Etat… Adaptation sur demande et selon la situation et ce qu’elle exige.

«Concrètement dès maintenant :»

Tous les Bretons que ce projet intéresse peuvent déjà s’inscrire sur la liste électorale, dès maintenant et avant le 31 octobre 2016 dernier délai. Ils ne seront pas simples électeurs, mais également ambassadeurs de ce beau projet de démocratie participative du Parlement de Bretagne ré-instauré. Ils sont aussi libres bien sûr de se présenter comme candidats, pour faire revivre ce Parlement de Bretagne de l’intérieur, en toute simplicité et convivialité devant l’important travail à accomplir, mais tellement gratifiant… Une belle aventure humaine et bretonne nous attend !

KAD, le 13/1/2016.

Note : Les électeurs qui se sont inscrits par courrier sans donner leur mail, sont priés d’envoyer un mail à kadbzh@gmail.com en mentionnant leur nom et prénom. Ils recevront en retour leur numéro d’électeur et diverses informations. Merci, trugarez !

Le site de KAD : (voir le site)

KAD est membre de l’UNPO, Organisation des Nations et Peuples non représentés, depuis le 1er juillet 2015. Le site de l’UNPO : (voir le site)