Une proposition de loi de Paul Molac sur les langues régionales discutée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 14 janvier

Une proposition de loi sur les langues régionales de Paul Molac, député du Morbihan, sera discutée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 14 janvier après avoir été discutée le mercredi 16 décembre en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation.

Moins de deux mois après le rejet de la ratification de la Charte européenne des langues régionales par le Sénat, cette proposition de loi consiste à renforcer l’usage des langues régionales au travers des deux piliers d’une politique linguistique : l’enseignement et leur visibilité dans l’espace public et audiovisuel. Après le rejet de cette Charte, il est en effet plus urgent que jamais de mobiliser tous les instruments disponibles, dont la loi, pour donner une réalité à l’objectif de sauvegarde des langues régionales induit par leur consécration à l’article 75-1 de la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

Concernant l’enseignement, il s’agit premièrement de donner la possibilité d’utiliser plus largement en termes horaires les langues régionales dans l’enseignement public, et deuxièmement d’ouvrir aux collectivités territoriales compétentes et volontaires, des possibilités de financement des dépenses d'investissements des établissements d'enseignement général associatifs, laïcs, ouverts à tous, gratuits et respectant les programmes nationaux qui dispensent un enseignement bilingue français-langue régionale. C’est typiquement le cas des écoles Ikastola au Pays Basque ou Diwan en Bretagne. Ces dispositions sur l’enseignement, supprimées en commission, seront proposées à rétablissement en séance par Paul Molac.

En ce qui concerne la visibilité des langues régionales dans l’espace public, celle-ci passe d’abord par la signalétique bilingue. L’ambition est d’encourager et de rationnaliser, à la demande de la Région, la pratique des traductions en langue régionale des signalisations et des supports de communication des services publics et principales voies de communication, pour lesquelles les pratiques sont aujourd’hui très inégales. En effet, l’appropriation d’une langue par sa population, passe nécessairement par sa visibilité dans l’espace public.

Cette visibilité doit également passer par les médias. Il est donc proposé d’ajouter comme mission au Conseil supérieur de l’audiovisuel un rôle de veille à l’attribution d’une place significative aux langues et cultures régionales dans l’ensemble des médias. Le but est bien de lutter contre leur actuelle marginalité : 400 heures par an sur France 3 (+ 600 heures sur la chaîne corse Via Stella) et quelques heures sur France Bleu ne suffisent pas à réveiller une langue.

L’adoption, le 14 janvier prochain de cette proposition de loi constituerait une véritable avancée attendue par l’ensemble des locuteurs et défenseurs de nos langues régionales.

(voir le site) vers la proposition de loi initiale