La société brestoise « Julou Compagnie », plus connu sous l’enseigne « Momo Le Homard », spécialiste dans la fabrication et la commercialisation de Tee-shirt, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Toulouse pour contrefaçon. L’affaire avait été portée devant la justice par la société basque « Bil Toki ». Cette dernière commercialise des Tee-shirt sous la marque 64, numéro du département des Pyrénées-Atlantiques. Mais elle a aussi acquis les droits sur les numéros de 33 départements français auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI), dont le numéro 29, symbole du Finistère. Elle estimait donc subir un préjudice du fait de l’utilisation de ce numéro dans le logo des vêtements à l’effigie de « Momo le Homard ».
Le TGI de Toulouse vient de condamner ce mercredi la société brestoise à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent basque, à arrêter la commercialisation de tout article contrefait (tout article montrant le numéro 29), et à exécuter la décision immédiatement. Une décision qui implique que plus un finistérien ne peut actuellement utiliser le numéro 29 de son département sur quelque support commercial que ce soit. Même le conseil général du Finistère est privé de cette possibilité.
Le patron de la société « Julou Compagnie » réagissait aujourd’hui après la fermeture de ses deux magasins : « On est fermé, contraint et forcé…. » indiquait-il au micro de RTL, avant de préciser les raisons de ce chômage technique : « 95% de nos modèles sont avec un 29 qui soit gros ou petit. »
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille, a quant à lui fait part de sa surprise sur l’antenne de RTL trouvant « extraordinaire qu’un numéro minéralogique et un symbole de notre département ne soit pas du domaine public », puis de son inquiétude précisant qu’il trouve « un peu préoccupant cette évolution là. »
La page d’accueil du site de « Momo Le Homard » fait part au public de cette décision de justice. Cependant, la direction de l’entreprise précise qu’elle compte faire appel de la décision. Un mail est la disposition du public pour soutenir « Momo » : celluledecrise@momolehomard.com
On espère que la cour d’appel sera plus compréhensive que le TGI. Comment peut-on privé un département d’une partie de son identité ? Au fait, doit-on toujours circuler avec des plaques d’immatriculations qui affichent un numéro déposé ?
JPT/ABP
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