Fusion des régions : Le Conseil d'État remet sa décision à plus tard
Ça chauffe au Conseil d'État. Pris entre l'illégalité évidente de la procédure expéditive du gouvernement pour mener à bien sa réforme territoriale regroupant certaines régions sans véritables consultations des populations concernées (voir notre article) et les pressions du gouvernement Valls, le Conseil d'État, une institution non élue, créée par Napoléon au service avant tout de l'État, qu'il soit impérial ou républicain plutôt qu'au service du droit et de la démocratie (*), a repoussé l'échéance de sa décision.
Toutefois, il devrait rendre son ordonnance sur les recours demandant l'annulation de la réforme territoriale avant le 2 novembre, date limite de dépôt des candidatures pour les élections. Le Conseil d'État déclare que "L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret". Stipulant par ailleurs que "la préparation des élections régionales peut continuer, conformément au décret, jusqu’au jugement définitif du fond de l’affaire". (voir le site) du texte publié par le Conseil d'État.
Les recours, invoquant la Charte européenne de l'autonomie locale, ont été déposés par Unser Land, le Parti Lorrain, le Parti des Mosellans et celui de l'ancien ministre et ex-président du Conseil général du Bas-Rhin Daniel Hoeffel et du juriste Robert Hertzog.
(*) Voir toutes les décisions du Conseil d'État contre le droit de vote des femmes par exemple.
■La question est posée bien entendu, et les réponses et attitudes possibles personne ne veut les voir ou si peu, personne ne les formule!Peur de réveiller un dragon?(;0))
Hollande disait lui-même il y a quelques jours, et ce concernant la Syrie et El Bachar, que celui qui est, ou a créé, le « problème » ne peut pas être la « solution » ou en faire partie ! Le « bourreau » la recherchant de concert avec les « victimes » est une aberration, une folle couillonnade! Il sait de quoi il parle …
En Bretagne, tous ceux qui briguent nos suffrages depuis tant de décennies ont privilégié l'échec et la seule excuse serait : la déficience intellectuelle. Sombrer dans ce paradoxe, est un crime contre la Bretagne et les Bretons !!! Un naufrage intellectuel, un naufrage de l'intelligence minimum!
Le désastre breton s'est répandu et s'étale devant nos yeux. Bon nombre voudrait le perpétuer encore et toujours ? Cela est inconcevable depuis l'expérience acceptée et « inédite » de 1981 qui aurait dû clore définitivement les illusions stupides.
Je doutais très fortement qu'il en sorte du positif pour nous et à l'époque je n'ai pas manqué de le faire savoir à ma façon…Trente cinq ans sont passés depuis que « j'ai laissé tomber l'UDB » et tous les autres zombis !
J'ai eu un léger espoir ces derniers temps, de me tromper sur les gesticulations d'aujourd'hui, je l'aurai bien souhaité !