Démocratie, référendum : le vote n'est pas un chèque en blanc

Communiqué de presse publié le 15/07/15 20:04 dans Europe par Angèle Jacq pour Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
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Dimanche la conclusion du Premier Ministre Alexis Tsipras devant le parlement de son pays a été celle d'un espoir : “que la petite graine du référendum semée en Grèce, aboutisse un jour à une réforme du fonctionnement de l'Europe.”

Que l'on soit pour, ou contre, les solutions négociées afin de résoudre cette crise, ce souhait peut être partagé par une majorité de la Communauté. En effet, la première loi à être mise en vigueur doit être celle d'appliquer les lois européennes et d'en contrôler l'application. Et un pays fondateur de l'Europe comme la France devrait, au lieu de donner des leçons aux autres, commencer par appliquer ces lois qu'elle oblige les entrants à respecter.

La Grèce a certes des défauts, - plus que la France? - Sa dette galopante ne continue-t-elle pas de gonfler de façon exponentielle comme la leur ? Elle a des réformes à faire. La France aussi. Et autres que celles qui consistent à mettre à genoux les collectivités territoriales taillées à la hache sur un coin de table, sans notre avis. Elles sont saignées à blanc par les restrictions budgétaires que Paris ne semble pas connaître car un déblocage d'environ 29 milliards a été fait récemment pour la fameuse « ceinture neuve prévue » autour de la capitale et que les “provinces” paieront en partie…

Pour rappel le budget de la région Bretagne administrative est d'1 milliard 5 ! Il faut bien trouver de l'argent dans les poches de ces “provinces” !

En effet, la dotation 2015 par habitant situe la Bretagne en dernier : 99 ¤ ; La moyenne française, hors Ile de France, Corse et Outre mer est de 121 ¤ par habitant. Si nous étions dans cette moyenne nous disposerions de 75 milliards de plus. Pourquoi cette punition qui plombe nos finances bretonnes depuis une quinzaine d'années ?

Sûrement l'égalité républicaine !

Maintenant, l'État demande aux élus locaux qu'en quelques jours les communes se fondent en une entité plus grande pour raisons d'économies budgétaires. Et pour que la pilule passe, il met un plat de lentilles de quelques milliers d'euros à la clef. Économies d'échelle ? D'accord, mais ce plat de lentilles étalé dans le temps, nous appâte pour mieux nous mâter et sans l'avis de la population.

Une fois de plus.

Au risque de nous répéter mais faisons-le quand même :

Mensonge de dire que «changer les limites de la Région est du ressort du Parlement». En effet, à l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale - Protection des limites territoriales des collectivités locales – il est dit : “Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet. Et à l'article 55 de la Constitution : “Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. Depuis la jurisprudence n° 358992 du Conseil d'État du 10 février 2014, la Charte européenne de l'autonomie locale peut utilement être invoquée en droit interne français.

La Bretagne n'a consenti aucune de ces réformes. L'État français ne lui a pas demandé son avis .Elles ne sont donc pas légales car foulent aux pieds le droit européen.

Ce n'est pas en allant applaudir le “Barsa” à Berlin aux frais de la princesse ou en parcourant les bruyères d'Ouessant que l'on entend ce que veut peuple!


Vos commentaires :
Lundi 6 mai 2024
Le PS est une secte . Le Grand Maitre est le Secretaire General du Parti . Fidelite absolue au Parti ( Relire ou revoir l'AVEU ou jouait Yves MONTANT ), le Parti n'a jamais tort .
Moi qui suis par nature «rebelle»je ne me sentirai pas a l'aise dans un tel appareil .
Voix au Peuple Oui , biensur mais a une condition tres , tres peu souvent remplie :Que le Peuple AIT PLEINE CONNAISSANCE des problemes et donc qu'il vote en toute CONNAISSANCE de cause .
Apres cette humiliation qui est la reforme territoriale , nous allons voir en Bretagne ( et ailleurs ,Alsace par exemple )en Decembre 2015, comment les citoyens democrates reagissent .
Le vote pour une liste regionaliste est un devoir , meme si cette liste ne nous satisfait pas completement .
Nous allons voir .Help Us God.
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