L'impossible référendum sur Notre-Dame-des-Landes

Comme signalé par l'ABP (voir notre article), la ministre des Transports et de l'Environnement, Ségolène Royal a suggéré un référendum au niveau départemental sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes. Elle a habilement mélangé son propos avec la question de la réforme des procédures d'enquêtes publiques faisant partie du « chantier démocratique participatif », dont parlait François Hollande, au lendemain  du décès de Rémi Fraisse, à Sivens (octobre 2014).

Le site de Sivens-Le Testet est exclu de ce chantier et, sauf tremblement de terre, on ne voit pas qu'un projet en cours comme Notre-Dame-des-Landes ne le soit pas, non plus.

La ficelle est très grosse car, dans le droit actuel, les référendums locaux ne peuvent que concerner les administrés de la collectivité qui a lancé le projet contesté (1) . Suggère-t-elle d'abandonner l'actuelle procédure ? Encore une obscurité volontaire.

Jacques Auxiette, président de la Région Pays-de-la-Loire, a qualifié de « curieuse » la proposition de Ségolène Royal, mais, il ajoute lui-même de la confusion en prétendant que ce serait à l'État de l'organiser, parce qu'il s'agirait d'un « projet d'État », ce qui est exact, car, il est resté maître d'ouvrage, mais, moins pertinent depuis la loi de 2004 sur le transfert des aéroports régionaux aux régions.

Tant que la loi actuelle ne sera pas modifiée, la seule collectivité locale pouvant organiser un référendum, et seulement, si elle le souhaite, est celle qui est présidée par… Jacques Auxiette (voir notre article), puisque c'est celle qui est seule compétente pour un aéroport régional de cette catégorie.

Quant à imaginer que l'État, parce qu'il est maître d'ouvrage, organise un référendum sur le territoire de la République, on nage en pleine fiction.

L'un des obstacles est que la Région Pays-de-la-Loire est tellement incohérente qu'il faudrait que les Nantais demandent aux Sarthois, et donc à des gens habitants à 300 km, de se prononcer sur un projet qui ne les concerne pas.

L'élargissement absurde de plusieurs régions aura pour conséquences prévisibles de chercher à éviter de consulter les citoyens sur les projets structurants, sous peine de rejets massifs par les habitants périphériques.

On voit aussi que les deux rivaux socialistes (1) n'en sont pas à une approximation près et Auxiette sait bien que personne ne sera assez stupide pour réclamer un référendum régional, et surtout pas les écologistes de cette région sans queue, ni tête. Quant aux organisations bretonnes qui préconisent cette consultation, on aimerait savoir sur quel périmètre, elles la demandent : le Grand Ouest ? La Loire-Atlantique ? La Communauté de communes locale ? Mais, probablement pas, les Pays-de-la-Loire. Le Département n'a financé qu'à hauteur de 23 M d'euros (4,1%), parce qu'il apportait une grande partie des terrains au syndicat d'aménagement.

L'introduction de référendums d'initiative populaire n'est pas envisageable avant la toute fin du quinquennat et peut-être après 2017. D'ici-là, une décision aura été probablement prise pour l'aéroport, car, par arrêts des investissements, celui de Nantes-Atlantique est de plus en plus inadapté , d'un point de vue technique.

(1) Extr. de l'art. 72-2 de la Constitution :

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

(2) Ségolène Royal aurait préféré une fusion de Poitou-Charentes avec les Pays-de-la-Loire, ce qui n'intéressait pas Jacques Auxiette, tout à son Grand Ouest, et peu désireux d'avoir la ministre dans son champ électoral.

Christian Rogel

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