Procès des Bonnets Rouges : le verdict est tombé
Dépêche publié le 19/09/14 19:13 dans Justice et injustices par Philippe Argouarch pour Philippe Argouarch
Le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé aujourd'hui les sentences pour la destruction du portique écotaxe de Pontorson : des peines de prison ferme pour 5 des prévenus, les autres bénéficient de peine de prison avec sursis. Maxime, Jason et Amaury, 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, Emmanuel 2 ans ferme dont 1 avec sursis, Julien 6 mois dont 4 avec sursis, Manu un an avec sursis, L.... six mois avec sursis, Ronan 6 mois avec sursis, Sebastien 4 mois avec sursis, B.... 4 mois avec sursis, Laurent 4 mois avec sursis.
Par contre, le préjudice de la société Ecomouv, qui demandait le remboursement du portique détruit (400 000 euros), a été jugé irrecevable. Quant à l' Etat, non propriétaire du portique de Pontorson au moment des faits, le juge a accordé le préjudice des frais de démontage du portique de Pontorson, préjudice évalué à 10.200 euros. Six des condamnés devront partager la somme à régler.
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Vos commentaires :
Lukaz Seznec
Mercredi 25 décembre 2024
L'état français soigne toujours la Bretagne comme il faut, en renforçant à chaque occasion le sentiment qu'elle n'a pas besoin:
- ni de sa justice partiale (condamnations disproportionnées au vu de l'abandon du projet et de ses clauses exhorbitantes)
- ni de ses compliments (salariés illettrés),
- ni de sa réforme territoriale antidémocratique (Loire Atlantique hors de Bretagne et 3ème manif importante en 9 mois en faveur du rattachement prévue le 27/09).
Attention à ne pas trop souffler sur les Breizh!
Alwenn
Mercredi 25 décembre 2024
Dans le cas d'un autre procés relatif au portique, quelque'un a été condamné à le remboursé, soit, là 1.500.000 euros.
Ici le portique n'est pas à remboursé (et il coûte moins chèr !)
Comment se fait-il que dans l'autre procès le portique est a payé, avec un prix trois fois supérieur ?
Là le portique appartenait à l'Etat ?!
Klaod an Duigou
Mercredi 25 décembre 2024
«le préjudice de la socité Ecomouv, qui demandait le remboursement du portique détruit (400 000 euros), a été jugé irrecevable. Quant à l'Etat, non propriétaire du portique de Pontorson au moment des faits.»
Je pense que la création et le statut de la Société Ecomouv devrait susciter l'attention de fins juristes, de même que le contrat la liant à l'Etat français. Les conditions légales et réglementaires de la mise en place des portiques sur l'espace public méritent aussi d'être creusées.
Klaod an Duigou
Mercredi 25 décembre 2024
«La suspension de l'écotaxe, véritable fiasco orchestré par le lobby agroalimentaire, menace de nombreux projets de transports : tramway, aménagements cyclables et ferroviaires... à Toulouse, c'est le prolongement de la ligne B à Labège qui risque d'être annulé à cause de cette suspension!», s'insurge le responsable associatif.
Manif inscrite dans la semaine d'action pour une pollutaxe, organisée par la Fédération des usagers de la bicylcette et le Réseau Action Climat, soutenue par EELV
C'est ce que j'avais pu lire dans «La Dépêche du Midi» fin avril dernier alors que je dégustais un café à Toulouse...
Article complet ici:
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yanneutch
Mercredi 25 décembre 2024
En quoi les tramways réduisent le transport de porcs par camions ?
Où sont les projets de ferroutage ?
A Brest, on est même allé nous parler d'une projet de téléphérique qui serait annulé...
On nous parle de projets inexistants, non-listés, et qui n'ont rien à voir avec la perception de la dite taxe, c'est à dire au final : financer les vélos sur les camions sans réduire le trafic (ce qui serait la logique d'une politique dite «écologiste»).
On voit là les contradictions d'une écologie qui ne remet plus en question les moyens de production , fait fi du travail, et tourne le dos à sa propre radicalité.
Rappelons que le transport souffre de la religion du TGV qui obère les travaux sur les autres types de lignes, souffre du démantèlement des gares de fret, et en Bretagne du démantèlement du réseau breton.