Pour l'Assemblée de Bretagne (par J.-J. Urvoas)

Cet essai, sous-titré Manifeste pour une mutation institutionnelle n'est pas promis à un large assentiment, tant il paraîtra un peu trop intégré au système politique français à ceux qui critiquent celui-ci et trop «révolutionnaire » pour les partisans d'un «État fort » et ils sont nombreux, surtout dans la gauche socialiste et communiste. Ce qui provoque l'intérêt est que son auteur est un Brestois, député socialiste de Quimper, professeur de droit public, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui semble avoir « viré sa cuti » et commencé à mesurer dans quelle impasse les centralistes (ou Jacobins, qu'importe la désignation) amènent la France.« Défions-nous des solutions toutes faites... qui seraient nourries de la culture bonapartiste toujours si prégnante... (il faut s'affranchir) des vieux schémas colbertistes qui perpétuent le mythe du jardin à la française (et promouvoir) une organisation territoriale à la carte. »

Jean-Jacques Urvoas fait le tour des arguments de ceux qui s'opposent à toute évolution institutionnelle en faisant miroiter un acte 3 de la décentralisation, qui est devenue le cache-sexe d'une opiniâtre recentralisation (arguments entendus : ce n'est pas le moment, c'est mineur par rapport à l'économique et au social, la Bretagne n'a pas la taille critique). Il critique le fait qu'on ait retiré toute ressource propre importante aux régions (sans dire que c'est Jospin qui l'a initié) et n'indique pas que c'est par les contrats de plan État-Région (CPER) que Paris impose aux territoires dominés que leur argent soit dépensé selon ses désirs. Finalement, il estime que l'esprit de la décentralisation initié en 1981 s'est enlisé dans les jeux de pouvoir, aussi bien étatiques que locaux.

Jean-Jacques Urvoas essaie de prendre au mot Hollande et Valls qui ont affirmé vouloir réformer l'armature territoriale de la France, mais, il exprime des doutes sur « le processus en faux-semblant » qui permettrait de modifier les limites des régions après les fusions projetées, car, c'est « demander à une dinde de se prononcer pour le repas du réveillon ». Il affirme que la Bretagne ne peut être forte que « par un territoire restauré dans son intégrité » et que «l'identité bretonne des habitants de (Loire-Atlantique, n'a pas souffert de contestation pendant 1000 ans) », mais, plus loin, il précise qu' « il vaut mieux une Bretagne tronquée que pas de Bretagne du tout… », mais, que « La Loire-Atlantique redeviendra bretonne, si ce n'est demain, ce sera après-demain. ».

Il veut donc promouvoir un projet d' « Assemblée de Bretagne » qu'il justifie par rapport au « caractère unique de la Bretagne », comme péninsule ouverte sur le large, susceptible d'avoir un grand port de taille européenne, ce dont ne dispose pas la Région d'Île-de-France. Bien qu'il examine les raisons des échecs des référendums qui tendaient à instituer une collectivité territoriale uniques (Alsace, 2013) ou donner plus de pouvoir à une collectivité régionale existante (Corse, 2003), il ne veut pas proposer de modèle plus ou moins fédéral, voulant dépasser le débat entre Jacobins uniformisateurs et Girondins « fédéralistes ». L'Assemblée de Bretagne doit avoir une dynamique propre qui ne se résume pas à la fusion des institutions existantes, mais qui inclurait la création de conseils de territoire dans les 26 « pays », mettant en oeuvre les politiques régionales, éventuellement les adaptant par délégation pour éviter l'uniformité française. La réforme doit être portée dans l'enthousiasme et, surtout, être inspirée par « l'esprit du [[Célib]] " et, particulièrement, de sa commission parlementaire où les clivages partisans étaient mis de côté en prenant, souvent, des décisions à l'unanimité.

Il affirme que «La collectivité unique doit voir le jour, parce que la cohérence de la Bretagne est clairement régionale. », avec une identité , ni raciste, ni « national-populiste », ni hostile aux étrangers (il indique qu'un sondage TMO de décembre 2013 a montré que 60% des habitants de Bretagne estiment qu'on peut être Breton et musulman, alors qu'une question sur l'alliage Français et musulman ne recueille que 37% en France). « Loin d'induire… à la xénophobie, le sentiment d'appartenance breton se traduit, tout au contraire, par une patente inclination à la xénophilie ». Il en conclut que : « Construire une Assemblée de Bretagne, c'est donc l'ivresse d'une audace : celle qui conduit à renverser un ordre établi séculaire pour libérer les énergies et stimuler la créativité. C'est, en fait, renouer avec la philosophie de la réforme de 1982 (sic) ».

Ce petit livre est à conseiller indépendamment de ce qu'on peut penser des options de l'auteur, car, il reprend, de manière claire, beaucoup de débats politiques et juridiques à l'intérieur et à l'extérieur de la Bretagne et, en le publiant, les Éditions Dialogues, basées à Brest, ont fait une oeuvre très utile, d'autant que l'affaire de la réforme territoriale est loin d'être close et peut même être contre-productive pour ses promoteurs. Jean-Jacques Urvoas qui a proclamé, ailleurs, être un militant discipliné qui votera sur la carte territoriale « comme le parti socialiste breton (?) » s'est engagé, sans doute, de manière sincère, sur des principes, mais, non sans parachute.

Christian Rogel

Jean-Jacques Urvoas, Pour l'Assemblée de Bretagne : Manifeste pour une mutation institutionnelle, Brest, Éditions Dialogues, 2014. ISBN978-2-918135-94-4. 13 euros.