Carlos Da Silva confirme le droit d'option pour les départements mais avec des conditions impossibles à remplir
Carlos Da Silva, le député PS, porte-parole pour le gouvernement du projet de loi sur la réforme territoriale, a confirmé aujourd'hui sur RTL, le droit d'option pour un département de changer de région dans les conditions suivantes :
- La demande devra être faite entre 2016 et 2020
- La nécessité du référendum serait supprimée
- Le changement de région doit être approuvé par les Conseils régionaux des deux régions concernées à la hauteur de 3/5 des votes des conseillers.
Philippe Argouarch
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