Le Sénat rejette les fusions de régions proposées et autorise les départements à changer de région

Dépêche publié le 5/07/14 11:13 dans La réunification par La Rédaction pour ABP
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Pendant que les Français regardaient le quart de finale de la coupe du monde de foot, le Sénat a démoli le projet de François Hollande de fusionner-- sans concertation -- un certain nombre de régions. En rejetant, vendredi 4 juillet, l'article premier de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14, le sénat a renvoyé les débris du projet à l'Assemblée Nationale.

Le Front de gauche, les radicaux de gauche ainsi que l'UMP ont voté l'amendement. Le groupe PS, les écologistes et une partie de l'UDI (centriste) ont voté contre mais l'amendement a été adopté par 177 voix contre 153.

Un autre amendement voté le même jour, et qui intéressera les partisans de la réunification de la Bretagne, l'amendement 161 proposé par les sénateurs M. Delabarre et M. Mézard, permet à un département de se détacher d'une région et d'en rejoindre une autre, ancienne ou nouvelle, et ceci sans consultation électorale de l'ensemble de la région qu'il veut quitter.

Plus précisément le sénat (voir le site) résume en ces termes l'amendement voté vendredi : "modifié l'article 3 qui fixe la procédure de regroupement de régions. Contre l'avis du Gouvernement, il a adopté l' amendement n°161 présenté par M. Delebarre au nom de la commission spéciale, visant à supprimer la consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements ou la création d'une nouvelle collectivité territoriale. A l'initiative de M. Mézard (s/amt n°168 rect.) il a en outre permis à un département de se détacher de la région à laquelle il appartient et de rejoindre une autre région limitrophe".

En ce qui concerne l'intervention du sénateur Le Dantec (EELV) qui a voté contre les amendements et milite pour la fusion, illégitime et contraire aux voeux des populations, entre la région Bretagne et la région Pays-de-la-Loire, voir la vidéo à partir de 1:15.

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Vos commentaires :
Dimanche 5 mai 2024
Le Sénat a voté pour un droit d'option qui permet a un département de changer de région si le Conseil Général concerné et la région d'accueil y sont favorables.

Le gouvernement prône lui un droit d'option à durée limitée (2016-2020), soit 4 ans juste après l'élection des nouveaux Conseils des nouvelles régions, si accord du Conseil Général concerné, de la région d'accueil ET de la région de départ (pas un détail !).

Cette proposition du gouvernement présenté comme un «assouplissement» ressemble quand même grandement à une arnaque puisque il faudrait que les nouvelles régions et leurs édiles fraichement élus votent favorablement au départ d'un de leur département.

Surtout, le gouvernement invente l'eau tiède «à durée limitée» puisque cette disposition existe déjà actuellement sauf qu'un référendum était également prévu, mais que cette possibilité n'était pas limitée dans le temps...or là, le gouvernement propose que le droit d'option soit stoppé après 2020 !! Soit une régression par rapport au dispositif actuellement en vigueur.

4 points essentiels :

- Rejet en bloc de toute fusion «monolithique» pour la Région Bretagne, région française pour lesquels les habitants sont le plus attachés en France. La Bretagne n'est pas concernée par la fusion sur la carte proposée par le gouvernement et n'est pas souhaitée par le Conseil Régional de Bretagne.

- Que la Bretagne a 5 départements soit défendue en juillet et septembre par les parlementaires bretons et qu'elle soit soumise a un vote au Parlement. Il serait anormal que le débat soit bloqué sur des fusions en bloc alors qu'on nous promet une inscription des limites régionales dans le marbre après 2020 !

- Que le droit d'option des départements soit réalisable (pas un droit inapplicable).

2 biais : Délibération du Conseil Général souhaitant changer de région, puis du Conseil Régional concerné par l'accueil éventuel de ce département OU Référendum d'initiative populaire.

- Que les intercommunalités ne soient plus à cheval sur plusieurs départements ou régions. Pour celles qui le sont actuellement, un vote du conseil communautaire ou le cas échéant un référendum local devrait être organisé pour choisir une Région et un Département.

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