La fusion Pays-de-la-Loire Bretagne serait une violation du traité de 1499

Si la région Bretagne actuelle était fusionnée avec les Pays-de-la-Loire, le nom "Bretagne" serait remplacé par "Bretagne-Pays de la Loire" ou "Loire-Bretagne" ou pire, et, c'est prévu à long terme, par "Le grand Ouest". Or, ceci est tout à fait contraire au traité de 1499 entre le duché de Bretagne et le royaume de France.

D'après les spécialistes du droit international, le contrat de mariage entre la duchesse Anne de Bretagne et le roi de France Louis XII est le dernier traité librement consenti, et librement ratifié par les Etats-de-Bretagne, définissant les relations entre la Bretagne et la France.

Une des clauses de ce traité est que le nom "Bretagne" ne peut être aboli. C'est ce que stipule clairement la clause 3 du traité.

"3. Item, et à ce que le nom et la principauté de Bretagne ne soit et ne demeure aboli pour le temps à venir".

Le texte du traité, publié par Dom Morice, est largement diffusé sur internet (voir le site)

La séparation du pays Nantais du reste de la Bretagne est aussi une violation flagrante de ce traité puisque la Loire-Atlantique ne porte plus le nom de Bretagne mais celui de "Pays-de-la-Loire".

Philippe Argouarch