Jérôme Kerviel ne doit pas rester en prison

Jérôme Kerviel ne doit pas rester en prison

Le Comité de soutien de Jérôme Kerviel, créé il y a 4 ans ici même, se rassemble aujourd'hui, symboliquement dans la ville de Pont-L'Abbé, où est né Jérôme, pour protester contre son incarcération précipitée, lundi dernier, alors que le parquet disposait de 5 ans pour procéder à l'exécution de la peine.

Jérôme Kerviel n'aurait pas dû aller en prison, après l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars. La plus haute juridiction française a en effet reconnu, contre l'avis de la cour d'appel de Paris, en 2012, que la responsabilité de la Société générale était engagée dans les pertes de 4,9 milliards d'euros qu'elle impute exclusivement à son trader. La Cour de cassation a donc annulé les dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel, renvoyant à la cour d'appel de Versailles, qui statuera sur la responsabilité de la Société générale.

En revanche, de façon illogique, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel au plan pénal, c'est-à-dire que Jérôme Kerviel reste condamné pour abus de confiance, alors qu'un tel délit n'a pas été établi après 6 années de procédure.

En effet, dès l'instruction, qui a été menée uniquement à charge par le juge Renaud Van Ruymbeke, et au cours des 2 procès qui ont suivi, la justice a cru la Société générale sur parole, lorsque celle-ci affirmait, contre toute évidence, n'avoir rien vu, pendant des mois, des agissements de Jérôme Kerviel. La justice a choisi d'ignorer les faits qui montrent le contraire, admettant que les systèmes de contrôle parmi les plus performants au monde, aient pu dysfonctionner constamment sur une telle durée ! La justice a cautionné les mensonges et les trafics de la Société générale, dénoncés par l'ancienne juge d'instruction Eva Joly, et par plusieurs articles du journal Médiapart. En outre, les juges ont systématiquement refusé de mettre au jour les preuves matérielles, désignées par la défense, qui révéleraient que la banque était au courant.

Voici quelques exemples d'un tel comportement de l'institution judiciaire :

1. La Société générale a tronqué les aveux enregistrés de Jérôme Kerviel, sur la base desquels il a été condamné - la justice a refusé une expertise contradictoire, qui prouverait la manipulation des bandes d'enregistrement ;

2. La Société générale a payé les supérieurs de Jérôme Kerviel et des salariés de la banque, qui auraient pu témoigner en faveur de Jérôme Kerviel. La banque leur a versé 7 années de salaire fixe, afin qu'ils se taisent sur ce qu'ils savaient - la justice n'a pas exigé la rupture d'un tel pacte de silence, qui constitue pourtant un délit caractérisé de subornation de témoins ;

3. La Société générale a effacé des mails compromettants échangés avec la Fimat, sa filiale de courtage, prouvant qu'elle était au courant des volumes hors normes des transactions de Jérôme Kerviel, dès le printemps 2007 - la juge Filippini a refusé d'ordonner une commission rogatoire, afin que soit retrouvée la trace de tels mails, sauvegardés dans un serveur inviolable basé à Chicago ;

4. Il existe un moyen sûr d'établir que la Société générale était au courant : consulter les livres de comptes de la banque - la justice en a constamment refusé l'ouverture ;

5. la Société générale a aggravé les pertes qu'elle impute en totalité à Jérôme Kerviel, en leur ajoutant celles de 3 autres traders - la justice a refusé d'ordonner une expertise judiciaire indépendante, de la réalité et du montant des pertes déclarées par la banque, sans le moindre justificatif, ainsi que des opérations de débouclage, effectuées en secret, qui les ont générées. La justice a trouvé normal qu'on réclame 4,9 milliards d'euros à Jérôme Kerviel sans en contrôler le calcul !

Le comité de soutien de Jérôme Kerviel est ici, aujourd'hui, pour dénoncer ce comportement inique de la justice, qui a couvert pendant 6 ans les pratiques honteuses de la Société générale, et réservé à Jérôme Kerviel une parodie de procès, au lieu du procès équitable auquel il a droit, comme tout justiciable. Nous sommes ici pour dénoncer une erreur judiciaire.

La Société générale n'a pas seulement pu compter sur la complaisance de la justice à son égard. Elle a également été soutenue par l'État, en la personne de la ministre de l'économie de l'époque, Christine Lagarde, qui a offert à la banque, en 2008, un cadeau illégal de plus de 2 milliards d'euros, en remboursement d'une partie de ses prétendues pertes, là encore sans les expertiser ! François Hollande s'était indigné que ce soit le contribuable qui paye les fautes de la banque. Il est scandaleux qu'un tel soutien de l'État soit encore de mise aujourd'hui. En effet, l'on sait depuis le 19 mars que l'annulation des dommages et intérêts a annulé le cadeau fiscal, mais l'on constate que l'actuel Ministre des finances, Michel Sapin, ne se hâte pas de réclamer à la Société générale la restitution de cette somme, dont le retour dans les caisses de l'État serait pourtant particulièrement bienvenu, en l'état actuel des finances de la France ! Nous exhortons Michel Sapin à privilégier les intérêts des contribuables plutôt que ceux des banquiers, en exigeant, toutes affaires cessantes, que la Société générale s'acquitte de sa dette.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour protester contre cette collusion manifeste de la justice et de l'État, en vue de sauvegarder les intérêts de la Société générale et/ou des intérêts supérieurs. Nous n'acceptons pas que la vie de Jérôme Kerviel soit sacrifiée à la raison d'État.

En l'état actuel du dossier, alors que persistent tant de zones d'ombre, l'incarcération de Jérôme Kerviel est une injustice supplémentaire intolérable. 3 plaintes ont été déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale. La cour d'appel de Versailles va se prononcer, dans quelques mois, sur la responsabilité de la banque, déclenchant très probablement une mise en révision du procès.

La prudence et le respect de la justice demandent que l'on attende les suites données par le parquet à ces 3 plaintes, ainsi que la décision de la nouvelle cour d'appel, avant de procéder à l'exécution de la peine d'emprisonnement de Jérôme Kerviel, s'il se trouvait qu'elle fût, alors, encore justifiée.

Le comité de soutien de Jérôme Kerviel demande que Jérôme Kerviel, qui ne représente aucun danger pour la société, soit libéré sans délai.

René Coupa, fondateur du comité de soutien de Jérôme Kerviel