La Cour de Cassation casse le procès de Jérôme Kerviel

Dépêche publié le 19/03/14 14:24 dans Justice et injustices par Philippe Argouarch pour Philippe Argouarch

Bien que la condamnation de Jérôme Kerviel à 5 ans de prison dont deux avec sursis, ait été maintenue (il lui restera deux ans et 10 mois à faire), la Cour de Cassation a invalidé, ce mercredi 19 mars, la somme ridicule et exorbitante de dommages et intérêts de 5 milliards d'euros que Jérôme devait rembourser à lui seul.

La Cour a en effet décidé que la responsabilité des pertes de la Société Générale ne pouvait qu'être partagée et ne pouvait en aucun cas être la responsabilité d'une seule personne : "Il est en effet apparu que la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n'a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu », a déclaré la Cour de cassation (voir son communiqué)

En d'autre termes, la Société Générale savait ce qui se passait, ce que toutes les personnes sensées ont toujours pensé et ce que Kerviel a toujours maintenu. (voir notre article)

Il y aura un nouveau procès.

Philippe Argouarch


Vos commentaires :
Jean-Louis G.
Vendredi 15 novembre 2024
C'est une bonne chose. La SG est évidemment en partie responsable de part la hiérarchie de M. Kerviel. D'autant plus que J. Kerviel n'a jamais esquivé ses propres responsabilités.

3 ans de prison avec les remises de peine et la possibilité justement de ne pas exécuté de la prison ferme compte-tenu du profil de M. Kerviel, je pense que c'est assez juste.


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