Vote en faveur de la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires : Un pas de la France vers la normalisation européenne

Objet : communiqué de presse

Fait à Toulon, le 28 janvier 2014

Vote en faveur de la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires :

Un pas de la France vers la normalisation européenne

Mardi 28 janvier, les députés à l'Assemblée Nationale ont voté à une très large majorité la proposition de loi constitutionnelle visant à la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires (361 votes pour, 149 contre et 19 abstentions).

Ce vote ultra-majoritaire confirme dans l'Hexagone la prise de conscience générale en faveur de la protection des langues régionales et l'attachement des français pour leurs langues.

Ce plébiscite traduit aussi concrètement, quatre mois à peine après son adoption, la "Résolution sur les langues menacées de disparition et la diversité" du Parlement Européen du 11 septembre 2013, conséquence du rapport de l'eurodéputé R&PS François Alfonsi, qui notamment « invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 ».

Régions et Peuples Solidaires salue la mobilisation transversale au delà des groupes politiques mais constate que tout comme au Parlement Européen, ce sont les souverainistes et notamment des élus conservateurs de l'UMP et le Front National qui ont voté contre la mise en place de politiques de protection et de développement du patrimoine linguistique. Le président et le secrétaire de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques URVOAS, et l'UDB Paul MOLAC, ont particulièrement ½uvré pour le texte de la proposition de loi.

Ce vote constitue une étape pour le respect de l'engagement N° 56 du candidat François Hollande qui devra être confirmée par le Sénat pour qu'enfin, quinze ans après la signature de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires par la France, le Gouvernement se mette au niveau d'un standard européen, inclus dans les critères de Copenhague.

La ratification de cette Charte devra être suivie d'une loi cadre nécessaire à la mise en ½uvre d'une politique de la diversité linguistique et culturelle ambitieuse confiée aux régions dans le cadre du second volet de l'acte 3 de la décentralisation.