Le chapitre 1er (articles 39 à 47) du titre III du projet de loi relatif aux responsabilités locales consacre le rôle fondamental du département en ce qui concerne l'action sociale et la politique en faveur des personnes âgées, en lui transférant diverses compétences ou responsabilités jusqu'alors exercées par l'Etat français. Les régions, quant à elles, se voient chargées de la politique de formation des travailleurs sociaux.
Tout en adhérant au principe même de ces transferts de compétence en matière d'action sociale et médico-sociale, le Sénat a néanmoins souhaité en préciser les conditions et les modalités.
A l'occasion de la première lecture du projet de loi, le Sénat français a principalement :
- élargi le rôle de coordination du département à l'ensemble des domaines couverts par l'action sociale (article 39) ; le département devra également tenir compte des actions entreprises par l'Etat français, les autres collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale lors de la définition de sa politique globale d'action sociale ;
- précisé les délais et les conditions d'élaboration du schéma départemental de l'action sociale et médico-sociale, dont la responsabilité incombe désormais au président du conseil général (article 40) ;
- autorisé les groupements de communes à participer, au même titre que la région, les communes ou les organismes de sécurité sociale, au financement du Fonds d'aide aux jeunes en difficulté (financement transféré au département par l'article 41 du projet de loi) ;
- associé les départements à la définition des besoins et de l'offre de formation des travailleurs sociaux, dont la responsabilité est confiée aux régions par l'article 43 du projet de loi ;
- conforté la compétence générale de coordination de l'action sociale en faveur des personnes âgées, désormais dévolue aux départements (article 46), en y intégrant notamment la définition du rôle des centres locaux d'information et de coordination (C.L.I.C.).
A partir de la lettre hebdomadaire du carrefour local
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