La Commission européenne bloquée politiquement ? Deux projets de consultation sur la protection des minorités et des cultures minoritaires rejetés

La Commission européenne avait été saisie, à un mois d'intervalle, de deux projets de consultation par signature qui avaient pour but de demander l'avis des citoyens sur, d'une part, l'avalement et la minorisation administratives des entités historiques, et sur, d'autre part, la protection des langues et cultures minoritaires.

La premier projet de pétition européenne était présenté par le Conseil national des Sicules. Ceux-ci sont environ 700 000 et parlent le hongrois dans le centre de la Roumanie. (voir notre article)

La seconde initiative citoyenne européenne était présentée par la Federal Union of European Nationalities (FUEN, en français, l'UFCE). Elle regroupe plus de 100 groupes politiques s'intéressant au sort de 40 millions de personnes. L'Institut culturel de Bretagne est le promoteur officiel local de la pétition. (voir notre article) et (voir notre article)

Bien que se référant aux articles des traités européens qui donnent mission à l'Union européenne de maintenir la diversité culturelle, les deux projets soumis à la Commission européenne ont été rejetés les 8 août et 17 septembre avec des arguments juridiques similaires : la demande de pétition à l'échelle européenne ne contrevenait pas manifestement aux buts de l'Union européenne, mais celle-ci n'aurait aucun moyen d'obtenir des États qu'ils se conforment aux objectifs de la diversité culturelle.

Le président de la FUEN, Hans Heinrich Hansen, a ainsi réagi :

Nous ne devons pas accepter le rejet pur et simple de nos objectifs, mais, nous devons nous lever sans ambiguïté pour nos droits, avec l'appui des gouvernements, des députés européens et des décideurs qui nous accompagnent. Et cela aux niveaux régional, national et européen. Même si c'est un arrêt par rapport à notre planning stratégique, nous sommes capables de prouver notre bon droit. De notre point de vue, la décision est uniquement basée sur des considérations politiques.

Nous devons faire comprendre aux politiques responsables de cela que de continuer à jouer un jeu trouble avec les minorités revient à jouer avec le feu.
Il suffit de voir la montée du nationalisme qui engendre l'exclusion des minorités. Cela est évident, quand on considère la situation de la minorité la plus nombreuse, les Roms. Malgré d'énormes dépenses, aucun progrès n'est intervenu. Au contraire, les discriminations créées par la crise européenne enflent.

La priorité de la FUEN est de montrer que les minorités nationales sont des ponts entre les cultures et de combattre, à la fois, contre la discrimination et pour la compréhension mutuelle et les issues pacifiques.

Dans les deux cas, les promoteurs ont l'intention d'exercer des recours devant la Justice européenne.

Quand on rapproche cette réponse de la Commission européenne du vote du Parlement européen intervenu le 11 septembre pour demander que les institutions européennes protègent les langues en danger, on peut supposer que la Commission européenne, spécialement sous la conduite de Jose Manuel Barroso, tend à coller aux positions des États, spécialement les plus grands (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne), alors que les députés européens sont plus attachés à concrétiser les buts de l'Union européenne.

Liens vers les réponses de la Commission européenne (en anglais)

Politique de cohésion pour les régions et le maintien des cultures régionales (voir le site)

Protection garantie des minorités – 1 million de signatures pour la diversité en Europe (FUEN) (voir le site)

Christian Rogel