il ya eu une erreur, désolé, travaux en cours /314.

publié le 1/01/70 1:00 dans par pour
t:0

Au conseil des ministres aujourd'hui, il a été décidé qu'il n' y aurait pas de refendum en Guyane sur la collectivité unique. Contrairement à la Martinique et à la Réunion, la Guyane n'organisera pas de référendum sur une éventuelle collectivité unique, le 7 décembre prochain, les élus départementaux n'étant pas parvenus à se mettre d'accord.

La Guyane ne votera pas, le 7 décembre prochain, sur son avenir institutionnel. Ainsi en a décidé la ministre de l'Outre-mer, en dépit du vote du congrès guyanais, qui demandait, conformément au nouvel article 73 de la Constitution, la fusion des conseils régional et général en une collectivité unique. Brigitte GIRARDIN justifie son refus de convoquer un référendum, contrairement à ce qui a été prévu pour la Guadeloupe et la Martinique ( 15/10/03 ), par une étude détaillée des votes du congrès : seuls sept conseillers généraux sur 19 se sont prononcés en faveur d'une évolution institutionnelle. Confirmant ainsi sa position du printemps dernier ( 30/04/03 ), la ministre assure que l'État ne peut accepter " de supprimer une collectivité territoriale dont l’assemblée a été démocratiquement élue […] si la majorité des élus qui la composent ne souscrit pas à un projet de suppression ". Et d'enfoncer le clou, en regrettant le manque de concertation dont ont fait preuve les élus guyanais.

L'éventualité d'un référendum n'est cependant pas définitivement rejetée, mais uniquement repoussée : dès lors que " l'ensemble des questions juridiques et techniques " auront été réglées, par un nouveau vote du congrès, plus rien ne s’opposera à la tenue d’une telle consultation.

Information reportée par Proffesion Politique


Vos commentaires :
Jeudi 2 mai 2024

Écrire un commentaire :

Cette fonctionnalité est indisponible en ce moment, mais existe sur votre ordinateur.

Combien font 1 multiplié par 1 ?
Note : Ce lieu est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. LES COMMENTAIRES ÉCRITS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE CELLE DE L'ARTICLE NE SERONT PAS MIS EN LIGNE.