Objet : Nouveau paradigme
A Alain GLON et Marc HALLEVY
Oui la Bretagne a besoin d’un comité stratégique. Trop de ses combats sont mal engagés, invites à de grands bouleversements sans véritables appuis dans le peuple breton. Il nous faut des objectifs limités, une détermination totale et la sympathie de l’opinion. Ce fut le cas avec le barrage de la Rance, la dépéréquation des tarifs SNCF, le marché au cadran, la forme de radoub ou le plan routier breton. Mais nous n’avons pas su nous battre pour la fréquence hertzienne de TVBreizh, pour accueillir en Bretagne une partie des maquettes du musée des invalides, des collections du musée des arts et traditions populaires ou une part de l’institut national de recherches archéologiques préventives, trois établissements nationaux ayant quitté Paris pour l’est de la France.
A vin nouveau outre neuves. De là la priorité à donner à la réforme territoriale. Le nouveau paradigme chanté par Marc Hallevy ne naîtra pas de décisions d’en haut mais d’initiatives d’en bas. Ainsi est apparu le bâton fouisseur au début du néolithique, dépréciant douloureusement les immenses savoirs des élites chassant et cueillant du paléolithique, d’où l’image de Merlin, omniscient homme des bois. Ainsi se glissèrent les premières communes dans les interstices du monde féodal, parfois sur quelques hectares seulement. Ainsi doit s’ancrer sous nos yeux le nouveau paradigme, dans un bassin de vie ignorant nos quadrillages administratifs. Les mondes parfaits conçus sur les bords de la Seine ne peuvent déboucher que sur la terreur, le goulag ou la ruine. Conçues par une administration reproduisant fidèlement l’ancien paradigme, nos réformes sont de plus en plus décevantes à mesure qu’elles compliquent et alourdissent nos institutions. La vie dans ses progrès a toujours procédé par essais et erreurs. Il faut expérimenter. Cela implique un espace pertinent et une grande liberté d’action. L’opposé de ce que nous avons.
Les quelque 250 bassins d’emploi, d’habitat et de services couvrant le territoire national n’ont qu’une reconnaissance extrêmement limitée (certains pays, certains SCOT, certains comités de développement, sous-préfets actuellement menacés de disparition). Alors qu’ils pourraient remplacer avantageusement à la fois les départements et les communautés d’agglomération, ils se retrouvent éclatés en de multiples groupements de communes dissociant les villes et les campagnes et noyés dans des départements associant arbitrairement plusieurs villes concurrentes (Quand VGE, soucieux d’éliminer une énorme source d’injustice, a voulu transférer la taxe professionnelle des communes aux départements en allouant aux premières la totalité des trois autres impôts locaux au rendement équivalent, c’est le maire de Rennes, pourtant président du conseil général, et celui de Grenoble qui ont fait capoter le projet : Henri Fréville ne voulait pas partager avec Saint-Malo et Fougères la taxe de Citroën…).
Notre liberté d’action est nulle. La loi en France doit être la même pour tous. Inscrit à la demande de Pierre Méhaignerie dans la Constitution, le droit d’expérimentation locale a été assorti de conditions telles que sa mise en ½uvre est devenue impossible. En témoigne l’inapplication de cet article de la loi organique du 1er août 2003 : « Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport retraçant l'ensemble des propositions d'expérimentation et demandes formulées au titre de l'article LO 1113-2 que lui ont adressées les collectivités, en exposant les suites qui leur ont été réservées. » Ce texte à ma connaissance est resté sans effets.
Le territoire mutant devra se glisser entre les départements comme jadis les communes médiévales se sont glissées dans le monde féodal. Il y aura viol ou non des frontières dptales : Poher, Porhoët, Pays de Rance, Pays de Redon, Pays de Lorient dans le premier cas, Trégor, Pays de Morlaix, Fougères ou Châteaubriant dans le second.
Le territoire mutant devra avoir comme exécutif un représentant de l’Etat. Outre leur compétence, cela tempérera les appétits partisans. C’est par ailleurs la seule façon d’obtenir de Paris la confiance nécessaire à une véritable déconcentration budgétaire. On peut imaginer toutefois que l’Etat propose comme au Japon différents candidats au choix de l’assemblée locale.
Le territoire mutant devra pouvoir disposer librement des sommes consacrées par le département, la région ou la nation au service des populations. Les arbitrages budgétaires pourront ainsi être faits au plus près des populations. Les premiers budgets n’auront probablement rien d’innovant. On vivra sur la lancée des années précédentes. Ce n’est que progressivement que l’on prendra la mesure de nos libertés.
Un des premiers domaines à explorer sera l’emploi des jeunes (59% des jeunes Grecs, 26% des jeunes Français sont à la recherche d’un emploi en août 2013). On connait la solution allemande avec mini-jobs et allocations complémentaires. Allant plus loin, Maurice Allais proposait d’indexer l’ensemble des salaires sur ceux de première embauche librement négociés. L’on pourrait indexer semblablement les retraites. Le moindre fléchissement de la conjoncture viendrait ainsi tempérer les salaires en donnant les moyens d’embaucher.
Peut-on simplifier la distribution des allocations complémentaires ? Cela mérite aussi d’être exploré. Certains voudraient substituer à ces dernières un versement forfaitaire non lié aux choix de vie (divorce ou vie contemplative par exemple), revenu d’existence justifié par la participation aux progrès de productivité de la communauté nationale ou locale. Une telle participation est déjà intégrée dans certains revenus : si un coiffeur, une institutrice, un peintre en bâtiment, une aide-soignante ou quelque fonctionnaire que ce soit gagne immensément plus aujourd'hui qu’au 19ème siècle sans produire à proprement parler davantage, c’est que, leur activité n’étant pas délocalisable, le niveau de leurs rémunérations doit suivre nécessairement sous peine de blocage les progrès de la nation. Il n’en va pas forcément de même pour un pêcheur, un éleveur, un tourneur fraiseur ou un informaticien. De là les risques de délocalisation. De là aussi les aides multiples aux entreprises (carburant détaxé par exemple) et aux personnes. Une bonne partie des progrès de productivité obtenus dans la production des biens matériels se consume ainsi dans une complexification accrue des institutions. Dernière invention : l’appréciation de la pénibilité des carrières. Peut-on imaginer de tenter une vraie simplification au sein d’un petit territoire ? Cela suppose un lien parfaitement défini des individus avec un territoire. Ce n’est pas le cas aujourd'hui.
Libérale ou non, notre économie est en train de sacrifier la planète. Notre préférence individuelle et collective pour le présent nous conduit à nous désintéresser de son futur à long terme. Certains mettent en avant une sorte de dogme de l’infaillibilité de l’homme « qui s’en est toujours sorti jusque là ». J’en doute. Pouvons-nous expérimenter localement une économie plus durable ? Je suis persuadé que Oui même si certaines décisions doivent être mondiales. Et ces dernières, un petit territoire pourrait les mettre en avant.
Quelques jours avant l’essai de Saddam Hussein de mettre la main sur les réserves pétrolières du Koweït, je répondais à la question farfelue d’un collègue sur l’intérêt d’une Bretagne indépendante. J’en vois deux, lui dis-je. D’abord l’accueil des boat people fuyant aujourd'hui le Vietnam. Souvenons-nous que nous fûmes nous aussi des boat-people fuyant les exactions des Saxons. Ensuite, si la recherche de pétrole en mer d’Iroise aboutit, nous le déclarerons ressource mondiale. L’appropriation par les Etats de molécules et d’atomes formés des milliards d’années avant l’apparition de notre soleil est la principale source d’armement et de guerres depuis plus de 2000 ans. Elle est scandaleuse dans les vastes Etats peu peuplés. Malte a demandé jadis que les nodules des grands fonds océaniques soient ressources mondiales. L’appropriation mondiale des ressources non renouvelables qu’offre notre planète est un élément du nouveau paradigme. La mise aux enchères de permis d’exploiter au profit d’un fond mondial pourrait être initiative infrarégionale en cas de découverte de ressources stockées en notre sous-sol. Le geste y sera, au moins prophétique, car l’Etat n’abandonnera pas si facilement ses prérogatives…
Dalc’homp mat !