Controverse autour des sommes à payer par M. Boris Le Lay

Dépêche publié le 26/06/13 10:23 dans Justice et injustices par Philippe Argouarch pour ABP
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Ouest-France, Le Télégramme et l'Agence Bretagne Presse ayant des chiffres différents sur le montant des dommages et intérêts et remboursements de frais judiciaires que devra payer M. Le Lay à la suite de son procès du 24 juin 2013 (voir notre article) pour "provocation à la haine ou à la violence..." (R625-7 du code pénal), nous avons contacté le greffier du tribunal de Grande Instance de Quimper.

La sentence est la suivante : M. Boris Le lay est condamné à 18 mois de prison avec sursis, à payer des dommages et intérêts aux plaignants et à rembourser les frais de justice (article 475-A) des personnes physiques et morales suivantes :

Bodadeg ar Sonerion: déclaré irrecevable

Mona Bras: 1500 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de remboursements de frais d'avocats.

LICA (Ligue Internationale contre l'Antisémitisme) : 1500 euros de dommages et intérêt et 1000 euros de remboursements de frais d'avocats.

Yannick Martin : 5000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de remboursements de frais d'avocats.

Bernard Poignant : 1500 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de remboursements de frais d'avocats.

LDH (ligue des Droits de l'Homme : 1500 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de remboursements de frais d'avocats.

BNVA (Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme) : 5000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de remboursements de frais d'avocats. La BNVA avait intenté un autre procès contre M. Le Lay, jugé le même jour, pour propos antisémites tenus lors du décès de son ancien président Serge Goldberg.

Philippe Argouarch


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Vendredi 3 mai 2024
@ P.Argouarch, merci pour ces précisions
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