L 'Alsace va ressembler à un land
Les deux départements alsaciens et la région administrative Alsace prévoient de fusionner en une seule collectivité territoriale. Cela sera décidé par référendum le 7 avril prochain. Ce jour-là l'Alsace deviendra le premier land de l'hexagone montrant la voie de la simplification administrative à toutes les autres régions. (*)
D'après alsace.fr, une réunion interministérielle s'est déroulée, lundi dernier, à Matignon, pour définir les modalités pratiques devant conduire au référendum. L'organisation en sera confiée à la région par les deux départements. Mais c'est l'État qui en assurera les modalités pratiques. L'Etat va donc accompagner cette petite révolution dans l'hexagone.
La loi, comme chacun sait, permet ce genre de fusion. Il s'agit de l'article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales créé par la loi du 16 décembre 2010. Cet article permet à une région et aux départements qui la composent de fusionner afin de former une collectivité unique regroupant l'ensemble de leurs compétences.
Article L4124-1-1
I. ― Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives. (voir le site)
Le très peu d'écho donné dans la presse française à cette modification quantique de l'organisation territoriale d'une partie de son territoire , indiquerait que l'Etat ne veut pas ébruiter ce qui se prépare. D'autant plus que pour le gouvernement, cette petite révolution ne va être possible que grâce à une réforme votée sous la présidence Sarkozy. Il y a de fortes chances que la loi Lebranchu de la phase 3 de la régionalisation ne soit discutée et promulguée qu'après le 3 avril, mettant les parlementaires devant le fait alsacien accompli et l'incorporant à la loi de décentralisation.
(*) Les administrations régionales seraient réparties entre Strasbourg, Colmar et Mulhouse.
Philippe Argouarch
■Votre commentaire est tout à fait juste : «que veulent les différentes associations, où est le message...?»
(Mais, j'espère que vous-même avez votre carte dans un parti politique breton! Sinon, cela ne sert à rien d'avoir de bonnes idées...!)
En Bretagne, chacun fait beaucoup/énormément dans son coin, et puis quand on touche des subventions on ne fait plus rien!
Et si un parti se démène pour faire des propositions, même si ces proposition vont dans le bon sens, il est de BON TON d'exprimer SON désaccord car la «virgule» n'est pas à la bonne place!
OUI, vous avez raison... Pourquoi cela avance en Alsace et pas en Bretagne?!!!
CHACUN devrait se poser cette question, et surtout en discuter avec le voisin avec la démarche de trouver une réponse!
@ lin von Kaenel-Dégland
Sur quelle question attendez-vous une réponse de ma part?