Un amendement sur la réunification sera proposé pour amender la loi de décentralisation de 2013

Lors d'une réunion de travail et de restructuration de l'association [[Bretagne Réunie]] qui se tenait aujourd'hui à Questembert, le député [[Paul Molac]] (PS, EELV, UDB) (*) a déclaré préparer un amendement à la loi sur la phase III de la décentralisation, portant sur la réunification de la Bretagne. La loi serait proposée au 1er trimestre 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle sera ensuite débattue, d'abord au Sénat, et ensuite à l'Assemblée Nationale.

Contacté par ABP, Paul Molac à tenu à préciser que le Sénat, qui est la première institution concernée par les collectivités territoriales, n'avait pas de majorité stable. Il tient aussi à préciser que "tout dépendra du texte du projet de loi et qu'à ce jour, personne ne l'a vu". Il rappelle aussi, que d'après une déclaration de François Hollande, le texte comportera une clause pour faciliter la fusion de collectivités comme le désirent par exemple les deux départements alsaciens. L'amendement devra donc se brancher sur cette clause et réunir suffisamment de soutiens dans les deux chambres pour passer.

(*) S'il n'adhère à aucun parti, Paul Molac se dit proche de l'Union démocratique bretonne (UDB).

Philippe Argouarch